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 08-11-2005 19:11:50 - Comment annuler le processus d'une amende déja payé??

 JEREMY CHALLANT
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Lieu: Longjumeau (Essonne) 
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Messages: 3

Comment annuler le processus d'une amende déja payé??

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J'ai été verbalisé pour alcoolémie. Sur le PV est stipulé : "conduite d'un véhicule léger avec un taux d'alcoolémie de 0,24 mg/litre...." Malheureusment, j'ai payé alors que le taux contraventionnel est fixé à 0,25 mg/litre d'air expiré et de plus , l'administration m'a enlévé 6 points. J'ignorais qu'il ne fallait surtout pas payer pour pouvoir contester. Que faire ?? Si Mr Josseaume peut m'éclairer ou Aléa merci beaucoup. je suis très pauvre en points. ...




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 08-11-2005 20:14:28 - Comment annuler le processus d'une amende déja payé??

 Aléa
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Messages: 17663

Re: Comment annuler le processus d'une amende déja payé??

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J'ai été verbalisé pour alcoolémie. Sur le PV est stipulé : "conduite d'un véhicule léger avec un taux d'alcoolémie de 0,24 mg/litre...." Malheureusment, j'ai payé alors que le taux contraventionnel est fixé à 0,25 mg/litre d'air expiré et de plus , l'administration m'a enlévé 6 points. J'ignorais qu'il ne fallait surtout pas payer pour pouvoir contester. Que faire ?? Si Mr Josseaume peut m'éclairer ou Aléa merci beaucoup. je suis très pauvre en points. ...

bonsoir,

Si vous avez la preuve écrite que le taux était de 0,24 milligramme par litre d'air expiré il faut, dans un prmeir temps, sans plus tarder formuler une réclamation, en LRAR, que vous devez adresser soit  :

- au service verbalisateur qui a commis la bourde,
- à l'Officier du Ministère Public du tribunal de police du lieu de l'infraction, car il se peut que ce soit ce service qui a saisie le PV dans le système informatique,
- à Monsieur le Procureur  de la République près du Tribunal de grande Instance du lieu de l'infraction.

Cette réclamation précisera que vous demander le remboursement de l'amende payée.

Vous avez été verbalisé par la gendarmerie, par la police ?



 09-11-2005 11:59:13 - Comment annuler le processus d'une amende déja payé??

 JEREMY CHALLANT
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Lieu: Longjumeau (Essonne) 
Inscrit le 08-11-2005 
Messages: 3

Re: Comment annuler le processus d'une amende déja payé??

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Oui j'ai bien la preuve écrite puisqu'il me reste la partie bleu du PV et elle m'a été remis par la police des stupéfiants exactement.
Voici toutes les informations : infraction du 17/10/2004 par l'agent 451.022 et le service 012, angle rue de Bercy/av ledru Rollin, Paris 12, article R234.1
Il est seulement stipulé le numéros de l'agent et du service, comment faire pour retrouver le service verbalisateur??

J'ai payé l'amende majorée (375euros) courant septembre 2005, et sur la facture il est indiqué en haut à gauche l'adresse de l'OMP-TRIBUNAL DE POLICE, 11 rue de Cambrai "LE BRABANT", 75945 PARIS cedex 19, serait ce l'adresse de l'OMP du lieu de l'infraction??
Pouvez vous me précisez qu'est ce que LRAR?? merci Aléa



 09-11-2005 12:20:39 - Comment annuler le processus d'une amende déja payé??

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17663

Re: Comment annuler le processus d'une amende déja payé??

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Bonjour,

voir la réponse sur MP



 09-11-2005 23:45:01 - Comment annuler le processus d'une amende déja payé??

 JEREMY CHALLANT
 Nouveau membre
 
Lieu: Longjumeau (Essonne) 
Inscrit le 08-11-2005 
Messages: 3

Re: Comment annuler le processus d'une amende déja payé??

  Voir le profil de JEREMY CHALLANT        Voter pour ce message (+1 point)

Merci Aléa pour ces éclaircissements, j'ai écrit au procureur de la république, tribunal de grande instance a paris 1er (le seul qu'il y ait) et aussi a l'OMP de paris 12eme (lieu de l'infraction)... a bientot




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