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 08-11-2005 15:41:17 - Amende rayée et corrigée

 orlov258
 Nouveau membre
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 08-11-2005 
Messages: 1

Amende rayée et corrigée

  Voir le profil de orlov258        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai eu une amende pour stationnement gênant.
Cette amende est cochée cas n° 2 puis barrée et cochée cas n°4 sur la première page. Sur le feuillet carbonné, le numéro du cas était également 2 et à été "bricolé" en 4 par la suite.
Au vu de mon stationnement, j'étais effectivement en cas n° 4, je ne le conteste pas.

Néanmoins le fait que les talons d'amendes soient rayés, corrigés et bricolés ne peuvent-ils pas entraîner une nullité de cette amende ?

Merci de vos réponses.




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 08-11-2005 21:52:21 - Amende rayée et corrigée

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: Amende rayée et corrigée

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Puisque vous arrivez à lire le second volet on peut difficilement retenir la surcharge ! Il en aurait été autrement si la prune était illisible.

Cas N°4 c'est un stationnement GIC-GIG : Si tu prends ma place prends mon handicap






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