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Bonjour,
je dois vendre un véhicule en l'état suite à un probleme moteur, sans le controle technique.
J'ai bien evidement invertit l'acheteur, ce dernier est ok.
Je voudrais connaitre la procedure, les documents a fournir, a signer, pour pouvoir realisé cette vente dans les meilleurs conditions sans avoir de problemes par la suite.
A pars la mention "En l"état" sans valeur juridique.... 
Merci par avance.
Pilote
Lieu: Seine et Marne
Inscrit le 26 juillet 2005
Messages: 213
Bmw Série 5 535i (GPL) de 1989 - GPL
Hello,
A mon avis, mais ce n'est que le mien et à la vue des post de ce forum (l'acheteur se retourne contre le vendeur),
Je frais effectuer un contrôle technique que je fournirais au vendeur lors de la vente.
Je barrerais la carte grise en mentionnant "Vendu le xx/xx/xxxx pour pièce en l'état"
Je mentionnerai sur le certificat de vente que le véhicule est vendu dans l'atat avec un problème moteur connu de l'acheteur ou plus simple, je farais un "contrat de vente" simple de la forme
Mr X vends le véhicule ( [immat] [n°série] .... copier les éléments de la carte grise ) à Mr Y le xx/xx/xxxx en indiquant clairement les défauts de la voiture. Vous faites signer par le vendeur et vous signez aussi. Chaqu'un garde un exemplaire.
Il ne poura pas vous étre reproché d'avoir caché quoi que ce soit.
Cordialement,
Pilote
Lieu: Seine et Marne
Inscrit le 26 juillet 2005
Messages: 213
Bmw Série 5 535i (GPL) de 1989 - GPL
Aucune idée sur la recevabilité d'un tel document devant les tribunaux, et comme je ne suis pas juriste,...
Par contre, peut être Aléa pourra vous renseigner, il semble très calé en droit?
Quoi qu'il en soit, vous pourrez prouver votre bonne foi et l'acheteur ne pourra pas affirmer qu'il y a vice caché puisque vous aurez la preuve qu’il a été tenu informé des défauts connus par vous au moment de la vente.
Pour le contrôle technique, je pense qu’il faut le faire, car normalement, c’est le vendeur qui doit produire un CT de moins de 6 mois. On ne vous demande que le véhicule soit reçu, le CT peut contenir des défauts engageant une contre visite.
Espérant vous avoir aidé.
Cordialement.
merci pour votre reponse.
Pour plus de précision, le véhicule est vendu à un prix tres bas ne correspondant pas à sa valeur, sans controle technique; juste le prix des pièces...
Dois je mentionner "Vendu en l'état pour pièces" sur la carte grise ? Est ce une mention légale ?
Je n'ai pas envi d'avoir de probleme après je veux etre couvert...L'acheteur est informé....
Bref je sais pas quoi faire....
Bonjour,
Je suis dans le même cas.
J'aimerais vendre ma voiture qui ne roule plus depuis 1 an (cause : joint de culasse). Forcément : pas de CT.
La personne qui me la rachèterait voudrait la remonter en voiture de rallye.
Pouvez-vous m'aider ? Comment avez-vous procédé finalement ?
Est-ce que je peux la vendre telle qu'elle, sans CT avec une décharge dans laquelle l'acheteur spécifie qu'il l'achète en l'état, en connaissance de cause ?
Bonjour,
Le mieux est de faire un CT "non roulant" qui est juste une identification du véhicule sans aucun contrôle des organes. Le contrôleur peut même venir chez vous si vous allez lec chercher et le ramenez. Avec ce CT non roulant l'acheteur peut faire une carte-grise "non roulant" tout de suite ou attendre d'avoir réparé et passé un CT normal pour avoir une carte-grise lui donnant le droit de rouler.
Gilles
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