Petite question technique

Bonjour,

L'info vous l'avez eue puisque vous avez entre les mains l'avis de contravention sur lequel tout ce que prévoient les textes est mentionné et que par ailleurs vous avez signé la souche du PV qui, entre autres indications, précise que vous avez reconnu avoir reçu la carte de paiement et l'avis de contravention.

A ce stade, vous n'avez aucune chance de voir aboutir une éventuelle réclamation.

Il faut attendre le retrait effectif des points pour contester éventuellement la procédure d'information donnée par le Service National des Permis de conduire puisque ce dernier avise en lettre simple.

Merci de cette réponse
Pensez vous qu’une foi reçu le retrait effectif des points j’ai une chance que la procédure russise malgré le fait d’avoir le texte sur la souche du PV et d’avoir signé ce PV ?

Merci de cette réponse
Pensez vous qu’une foi reçu le retrait effectif des points j’ai une chance que la procédure russise malgré le fait d’avoir le texte sur la souche du PV et d’avoir signé ce PV ?

Bonjour,

La première phase de l'information de la procédure de retrait de points est l'annonce d'une éventualité.

La seconde phase, la lettre simple adressée par le SNPC mentionne les voies de recours, ce n'est donc pas tout à fait la même chose. Vous n'auriez pas signé le PV vous auriez eu plus de chance dans la réclamation future.