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Bonjour,
J'ai emprunté à moto un "sens interdit sauf riverains" pour me dépêtrer d'un embouteillage monstre. Ce sens interdit débouche sur une route nationale sur la BAU de laquelle des gendarmes faisaient le guet. Ils m'interpellent et me verbalisent, jusque là, rien de surprenant.
Mes questions sont :
- le "sens interdit sauf riverains" est légal sous quelles conditions ?
- le PV ne comporte pas le matricule de l'agent verbalisateur.
- le lieu de l'infraction consigné est non pas la rue en sens interdit mais la RN sur laquelle étaient placés les gendarmes (je pense que ce point est crucial ???)
- le modèle de ma moto est faux, il est noté 650 R au lieu de 1150 R
- aucune indication ne figure dans la case "perte de points"
Le cas coché est le cas "A" : pas d'amende forfaitaire, passage devant un tribunal de police.
Exerçant une profession libérale, en cas de condamnation (je suis passible selon le PV d'amende, suspension et 4 points), puis-je demander un "permis blanc" ?
Merci de vos conseils...
Non, je ne peux pas mettre le PV en ligne...
Si le sens interdit doit faire l'objet d'un arrêté municipal, celui-ci doit-il faire l'objet d'un panneau sous "sauf riverrains" notifiant ledit arrêté ? Sachant que dans le cas présent, aucun panneau ne stipule d'arrêté municipal sur aucun des 4 panneaux présents (en environ 40 m...).
Le simple fait que l'infraction soit notée sur la RN et non sur la rue concernée par le sens interdit (qui la croise à 90°) n'est-il pas un motif de contestation suffisant ?
Bonjour Didier,
J'étais en compagnie d'un ami qui a pris un "sens interdit sauf riverains" , des policiers (pn)
l'ont arêté et verbalisé pour l'avoir emprunté (le sens "interdit").
Mon ami ayant quelque conaissances s'est renseigné sur la légalité de ce paneau.
Il seblerait que ce paneau est installé à la demande des riverains et sa validité légale ne s'appui sur aucun décret.
Je ne suis pas du tout juriste et cette information doit être vérifiée .
En tout cas mon ami n'a pas eu à payer son pv.
Désolé pour le manque de précision.
Bruno Brunello
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