Sens interdit sauf riverains

Non, je ne peux pas mettre le PV en ligne...

Si le sens interdit doit faire l'objet d'un arrêté municipal, celui-ci doit-il faire l'objet d'un panneau sous "sauf riverrains" notifiant ledit arrêté ? Sachant que dans le cas présent, aucun panneau ne stipule d'arrêté municipal sur aucun des 4 panneaux présents (en environ 40 m...).

Le simple fait que l'infraction soit notée sur la RN et non sur la rue concernée par le sens interdit (qui la croise à 90°) n'est-il pas un motif de contestation suffisant ?

Bonjour Didier,

J'étais en compagnie d'un ami qui a pris un "sens interdit sauf riverains" , des policiers (pn)
l'ont arêté et verbalisé pour l'avoir emprunté (le sens "interdit").

Mon ami ayant quelque conaissances s'est renseigné sur la légalité de ce paneau.

Il seblerait que ce paneau est installé à la demande des riverains et sa validité légale ne s'appui sur aucun décret.

Je ne suis pas du tout juriste et cette information doit être vérifiée .

En tout cas mon ami n'a pas eu à payer son pv.

Désolé pour le manque de précision.

Bruno Brunello