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catrabbit
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Publié le 7 novembre 2005 - #177469 - contestation PV stationnement
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J'ai eu un PV pour stationnement interdit alors que j'étais dans ma voiture avec le contact allumé. Je n'étais donc pas stationnée mais arrêté, or, c'est bien la case stationnement qui a été coché sur le PV et non la case arrêt. Il y a donc un problème avec le PV. De plus, il y avait un panneau de stationnement interdit mais ces panneaux interdisent bien le stationnement mais autorisent l'arrêt.
J'ai envoyé une lettre de contestation et 2 jours plus tard j'avais déjà reçu une réponse refusant ma requête. Ca m'étonnerait qu'ils aient réelement étudier mon cas car j'avais envoyé la lettre le 3 novembre vers midi et la réponse a été envoyée le 4... Je peux toujours demander à aller au tribunal.

J'ai deux questions. Il est marqué qu'en cas de condamnation, je devrais payer les frais de justice. Ils ne mettent pas à combien ça peut revenir. Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer là-dessus ?
Si les frais de justice sont vraiment trop importants, est-ce que vous pensez que je peux gagner ? Car moi je pense vraiment que le PV est nul car le motif est faux.

Merci d'avance pour vos réponses.



- Message classé dans : Stationnement

rudy42
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Ma voiture Renault R19 turbo d de 92 - Diesel
Publié le 7 novembre 2005 - #177489 - Re: contestation PV stationnement
Voir le profil de rudy42

tu est en train de contester un PV a 35€???
tu vas perdre ton temps ton energie et tout ski sen suis a cause d'un arret ou d'un stationnement...

renault 19 turbo d   11/91
renault 11 gtd         05/88
renault 11 gtx         03/88
renault 11 gtl          01/84

pippo
Pilote confirmé

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Messages: 1141
Publié le 7 novembre 2005 - #177497 - Re: contestation PV stationnement
Voir le profil de pippo

Le motif est peut être faux, mais a toi de prouver le contraire ...
Amende forfaitaire + 22 € + 10 % soit 60 € 50 au minimum.


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