Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

contester un pv pour stationnement génant - urgent

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

06-11-2005 20:05:46 - contester un pv pour stationnement génant - urgent

crisye: Nouveau membre

contester un pv pour stationnement génant - urgent

Bonjour, HELP

URGENT plus que quelques jours pour contester mon Pv icon_idea

J'ai été verbalisée pour "stationnement génant en pleine voie" (cas N°2 : 35 €) Etant correctement stationné, j'ai demandé au policier les raisons du Pv :

j'ai été verbalisée car je stationnais devant un lieu de culte (aucun panneau ou marquage au sol n'indique que le stationnement est interdit) et que le soir même se tiendrait un office religieux (aucune info indiquait cet événement) comme je l'ai fait constater à l'un des policiers.
Sur mon Pv l'heure est érronée mais le PV m'a été remis en main propre.

j'aimerais savoir sur quel base contester le pv pour avoir le plus de chance : icon_confused :
--sur la base que l'heure est fausse, j'ai été verbalisée à 8 h 35 et non à 9 h35 comme l'indique l'avis de contravention (à 9 h 30 j'étais au boulot).
-- ou sur la base que je ne savais pas qu'il y aurait cet événement religieux ce jour-la et que rien n'indiquait que le stationnement est interdit.
Merci

- Message classé dans : Contester un pv

constestation d'un pv stationnement pour erreur d'heure et devant un lieu de culte

Liens complémentaires

06-11-2005 20:22:45 - contester un pv pour stationnement génant - urgent

Félix73: Conducteur confirmé

Re: contester un pv pour stationnement génant - urgent

Bonjour,

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, l'infraction de: STATIONNEMENT PLEINE VOIE N'EXISTE PAS. Il n'est pas prévu dans le R.417-10 du Code de la Route. Il semble que messieurs les nationnaux aiment bien adapter le CR car se sont les seuls utilisateurs du stationnement pleine voie.
Dans un premier temps, vérifiez si le stationnement n'est pas interdit matérialisé.
Dans un deuxième temps se renseigner si un Arrêté Municipal n'a pas prévu cette interdiction pour la durée de la manifestation.

En l'absence, votre contestation a toute les chances d'aboutir puisqu'il s'agit d'une infraction inventée.

Cordialement

06-11-2005 20:32:56 - contester un pv pour stationnement génant - urgent

crisye: Nouveau membre

Re: contester un pv pour stationnement génant - urgent


BONJOUR, Merci de ta réponse, je vais me renseigner pour l'arrêter municipal. En ce qui concerne le stationnement aucune interdiction n'est matérialisé.

constestation d'un pv stationnement pour erreur d'heure et devant un lieu de culte

06-11-2005 20:53:55 - contester un pv pour stationnement génant - urgent

Cilfgen: Nouveau membre

Re: contester un pv pour stationnement génant - urgent


Bonjour, Tu auras plus de chance dans ta contestation si tu peux démontrer qu'il n'était pas possible de te faire remettre ce PV en main propre à l'heure indiquée sur le PV. Good Luck !

07-11-2005 15:01:06 - contester un pv pour stationnement génant - urgent

prunette: Apprenti pilote

Re: contester un pv pour stationnement génant - urgent


Bonjour, Tu auras plus de chance dans ta contestation si tu peux démontrer qu'il n'était pas possible de te faire remettre ce PV en main propre à l'heure indiquée sur le PV. Good Luck ! N'importe quoi

http://perso.wanadoo.fr/reusit/

13-11-2005 12:35:35 - contester un pv pour stationnement génant - urgent

Cilfgen: Nouveau membre

Re: contester un pv pour stationnement génant - urgent

Bonjour,

Tu auras plus de chance dans ta contestation si tu peux démontrer qu'il n'était pas possible de te faire remettre ce PV en main propre à l'heure indiquée sur le PV.

Good Luck !
N'importe quoi

article 537 du Code de Procédure Pénale :

« Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. »

13-11-2005 14:30:56 - contester un pv pour stationnement génant - urgent

prunette: Apprenti pilote

Re: contester un pv pour stationnement génant - urgent


désolé mais je pense pas qu'une attestation de l'employeur prouve que le PV n'a pas pu lui être remis à l'heure indiquée, surtout si ledit PV lui a été remis EN MAIN PROPRE. Maintenant s'il veut essayer je serais curieux d'en savoir l'issue. Sur ce

http://perso.wanadoo.fr/reusit/

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "contester un pv pour stationnement génant - urgent"

	contester un pv pour stationnement génant - urgent			PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe
	Contestation d'un pv pour stationnement génant			pv a contester
	contester un pv...			Contester Pv pour adresse incomplète
	Contestation contravention pour stationnement			contestation pv stationnement genant
	PV stationnement cas "dument signalé" mais pas de panneau			Retrait de 3 points pour stationnement génant ?!!
	Contestation de PV pour stationnement gênant			PV STATIONNEMENT GENANT
	PV stationnement gênant. La justice peut être cool !			contestation PV de stationnement

	PV pour stationnement génant...			PV pour stationnement gênant...
	marque et modele pour un pv de stationnement genant			PV pour stationnement genant
	PV pour stationnement génant a cheval sur le trottoir			Contester une contravention au stationnement R417-10
	Stationnement dit "gênant" ?			contravention pour stationnement génant
	PV stationnement gênant, immatriculation fausse			Contester un Pv de stationnement
	contester pv pour stationnement			contestation PV stationnement gênant 417-10 CR
	contester un pv pour un stationnement génant sur voie de pompier			contester PV stationnement pour aller au tribunal
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet