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Bonjour, HELP
URGENT plus que quelques jours pour contester mon Pv 
J'ai été verbalisée pour "stationnement génant en pleine voie" (cas N°2 : 35 €) Etant correctement stationné, j'ai demandé au policier les raisons du Pv :
j'ai été verbalisée car je stationnais devant un lieu de culte (aucun panneau ou marquage au sol n'indique que le stationnement est interdit) et que le soir même se tiendrait un office religieux (aucune info indiquait cet événement) comme je l'ai fait constater à l'un des policiers.
Sur mon Pv l'heure est érronée mais le PV m'a été remis en main propre.
j'aimerais savoir sur quel base contester le pv pour avoir le plus de chance : 
:
--sur la base que l'heure est fausse, j'ai été verbalisée à 8 h 35 et non à 9 h35 comme l'indique l'avis de contravention (à 9 h 30 j'étais au boulot).
-- ou sur la base que je ne savais pas qu'il y aurait cet événement religieux ce jour-la et que rien n'indiquait que le stationnement est interdit.
Merci
- Message classé dans : Contester un pv
Bonjour,
J'ai déjà eu l'occasion de le dire, l'infraction de: STATIONNEMENT PLEINE VOIE N'EXISTE PAS. Il n'est pas prévu dans le R.417-10 du Code de la Route. Il semble que messieurs les nationnaux aiment bien adapter le CR car se sont les seuls utilisateurs du stationnement pleine voie.
Dans un premier temps, vérifiez si le stationnement n'est pas interdit matérialisé.
Dans un deuxième temps se renseigner si un Arrêté Municipal n'a pas prévu cette interdiction pour la durée de la manifestation.
En l'absence, votre contestation a toute les chances d'aboutir puisqu'il s'agit d'une infraction inventée.
Cordialement
BONJOUR,
Merci de ta réponse, 
je vais me renseigner pour l'arrêter municipal. En ce qui concerne le stationnement aucune interdiction n'est matérialisé.
Bonjour,
Tu auras plus de chance dans ta contestation si tu peux démontrer qu'il n'était pas possible de te faire remettre ce PV en main propre à l'heure indiquée sur le PV.
Good Luck !
Bonjour,
Tu auras plus de chance dans ta contestation si tu peux démontrer qu'il n'était pas possible de te faire remettre ce PV en main propre à l'heure indiquée sur le PV.
Good Luck !
N'importe quoi 
Bonjour,
Tu auras plus de chance dans ta contestation si tu peux démontrer qu'il n'était pas possible de te faire remettre ce PV en main propre à l'heure indiquée sur le PV.
Good Luck !
article 537 du Code de Procédure Pénale :
« Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. »
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