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Bonjour,
j'ai eu dernièrement deux pv de stationnement mal remplis :
- pour le premier, aucun numéro de "cas" n'a été coché sur la carte de paiement. la partie a conserver est bien remplie.
- pour le deuxième : sur la partie a conserver, l'agent a coché la case "non payé". Or j'ai un ticket horodateur expirant 30mn avant l'heure de passage. C'est donc la case "temps dépassé" qui aurait du etre cochée.
Pouvez vous me dire si ces contraventions sont contestables et si oui comment le faire.
Merci d'avance pour votre aide.
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
Pour le premier PV vous avez peu de chances d'obtenir gain de cause puisque le cas est mentionné sur le second volet et donc sur le 3eme puisque c'est le duplicata du second or c'est justement ce 3eme volet qui a valeur de preuve.
Pour le second PV si vous contestez en avouant que vous avez quand même commis une infraction, on va de toutes façons vous obliger à payer 11 euros.
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