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Bonjour,
Ayant déménager récement dans un autre département, j'ai du faire le changement de ma carte grise.
Pour ce faire il est possible d'envoyer par courrier un dossier complet à la préfecture du rhône.
Ce dossier doit contenir la carte grise, et en attendant le retour, je me suis retrouver sans carte grise.
Evidemment manque de chance je me suis fait arrêter par la police qui m'on mis un PV pour défaut de présentation de carte grise.
Ai-je la possibilité de le contester ?
merci
- Message classé dans : Carte grise
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Au motif d'un service utile du fait des heures d'ouverture inadmissible des préfectures, d'une demande d'envoie de la carte grise par courrier sans indications de faire des photocopies du dossier et d'une absente possibilité de demander au préalable un document légale à présenté au service de l'ordre, pendant la procédure.
J'admet mon erreur de ne pas mettre renseigné un peu plus sur les risques de cette procédure, mais j'estime l'administration quelque peu responsable aussi de proposer un tel service sans informer des risques encouru et surtout sans prévoir une procédure plus règlementaire.
J'estime que les photocopies du dossier ne sont pas plus légal devant la loi, que de ne pas possèder sa carte grise.
J'estime que les photocopies du dossier ne sont pas plus légal devant la loi, que de ne pas possèder sa carte grise.
Et vous estimez bien!
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