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PV et problème de retraits de points

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03-11-2005 17:11:25 - PV et problème de retraits de points

Mitsumi: Nouveau membre

PV et problème de retraits de points

Bonjour,

Voilà ma situation, J'ai été pris en excés de vitesse par jumelles, sur une route limitée à 50km/h (enregistrée à 78km/h et retenue à 73 km/h). L'amende s'élève donc à 90 € avec retrait de points.
Cependant, l'agent ne m'a pas dit combien j'allais perdre de points et ne l'a pas indiqué dans la case prévu à cet effet, mais a écrit "OUI" à la place du nombre de points. Y'a t'il un recours possible pour annuler le PV ou tout au moins la suppression des points??

Merci.

Liens complémentaires

04-11-2005 22:05:17 - PV et problème de retraits de points

bugs-bunny: Apprenti conducteur

Re: PV et problème de retraits de points

Pour repondre a ta question,

Je crois que depuis un certains temps, les fonctionnaires de polices ont eu des instructions pour ne plus indiquer de points .... car seul un juge peu decider du nombre de point qu'il souhaite te retirer.

Les excellent juristes pourront me contredires ...

Mais je crois qu'il a respecté les consignes ..... il t'a indiqué que tu etais passible d'un retarit de point .... icon_confused

04-11-2005 22:08:09 - PV et problème de retraits de points

sergum: Pilote

Re: PV et problème de retraits de points


"...car seul un juge peu decider du nombre de point qu'il souhaite te retirer". Au secours, c'est quoi ces conneries ??

04-11-2005 22:14:33 - PV et problème de retraits de points

byllitis: Apprenti pilote

Re: PV et problème de retraits de points


bonsoir, l'agent n'a pas renseigné le nombre de points ! ERREUR de sa part, plusieurs posts a ce sujet ont été traité. vous pourrez contester le retrait en temps voulu (lorsqu'il vous sera signifié) et en aucun cas un juge decide du nombre de points a retirer !!!!

09-11-2005 00:49:24 - PV et problème de retraits de points

sebcau: Conducteur

Re: PV et problème de retraits de points


Hello Moi a la place du oui on m'a mis une croix je peus contester aussi ? : Le pv date de debut aout Merci

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