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 03-11-2005 17:11:25 - PV et problème de retraits de points

 Mitsumi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-11-2005 
Messages: 1

PV et problème de retraits de points

  Voir le profil de Mitsumi        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Voilà ma situation, J'ai été pris en excés de vitesse par jumelles, sur une route limitée à 50km/h (enregistrée à 78km/h et retenue à 73 km/h). L'amende s'élève donc à 90 € avec retrait de points.
Cependant, l'agent ne m'a pas dit combien j'allais perdre de points et ne l'a pas indiqué dans la case prévu à cet effet, mais a écrit "OUI" à la place du nombre de points. Y'a t'il un recours possible pour annuler le PV ou tout au moins la suppression des points??

Merci.




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 04-11-2005 22:05:17 - PV et problème de retraits de points

 bugs-bunny
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 03-11-2005 
Messages: 16

Re: PV et problème de retraits de points

  Voir le profil de bugs-bunny        Voter pour ce message (+1 point)

Pour repondre a ta question,

Je crois que depuis un certains temps, les fonctionnaires de polices ont eu des instructions pour ne plus indiquer de points .... car seul un juge peu decider du nombre de point qu'il souhaite te retirer.

Les excellent juristes pourront me contredires ...

Mais je crois qu'il a respecté les consignes .....  il t'a indiqué que tu etais passible d'un retarit de point .... icon_confused  icon_confused



 04-11-2005 22:08:09 - PV et problème de retraits de points

 sergum
 Pilote
 
Inscrit le 05-09-2005 
Messages: 249

Re: PV et problème de retraits de points

  Voir le profil de sergum        Voter pour ce message (+1 point)

"...car seul un juge peu decider du nombre de point qu'il souhaite te retirer".



Au secours, c'est quoi ces conneries ??



 04-11-2005 22:14:33 - PV et problème de retraits de points

 byllitis
 Apprenti pilote
 
Lieu: ALBI 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 155

Re: PV et problème de retraits de points

  Voir le profil de byllitis        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,
l'agent n'a pas renseigné le nombre de points ! ERREUR de sa part, plusieurs posts a ce sujet ont été traité.
vous pourrez contester le retrait en temps voulu (lorsqu'il vous sera signifié) et en aucun cas un juge decide du nombre de points a retirer !!!!



 09-11-2005 00:49:24 - PV et problème de retraits de points

 sebcau
 Conducteur
 
Inscrit le 05-10-2005 
Messages: 24

Re: PV et problème de retraits de points

  Voir le profil de sebcau        Voter pour ce message (+1 point)

Hello  icon_smile
Moi a la place du oui on m'a mis une croix je peus contester aussi ?  icon_confused:
Le pv date de debut aout icon_exclaim
Merci  icon_biggrin




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