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1 an
re
1 an ca me parait long, jpensait qu"e sa serait quelque mois seulement.
Bonjour,
Faut pas douter ainsi lorsqu'on vous donne de bonnes infos, la preuve :
Article 9 du code de procédure pénale.
En matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue ; elle s'accomplit selon les distinctions spécifiées à l'article 7.
Un an après la contravention ou après le dernier acte de procédure 
et il m'est souvent arrivé qu'ils attendent les derniers jours...surtout ceux des vacances... pour se rappeler à mon bon souvenir (en ce qui concerne les parcmètres) 
sisi, il y en a qui prenne plaisir dans leur métier 
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effectivement, 1 an ou si vous préférez... application du principe de la prescription anale. 
désolé mais c'est la faute à Fanfan . 
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