Bonsoir,

A partir du moment ou une case n'est pas remplie ou est raturée, le P.V est caduque.

Tu n'as même pas à te justifier par écrit car au tribunal de police, service contravention, le P.V est automatiquement annulé pour vice de forme


Salut

Super !

Merci BZH22pour cette précieuse information, ça n'est que 35€ mais c'est toujours ça de pris !!!

Au plaisir.

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Tu n'as même pas à te justifier par écrit car au tribunal de police, service contravention, le P.V est automatiquement annulé pour vice de forme

Je ne serais pas aussi catégorique, peut-être l'agent a-t-il complété le PV de retour chez lui par exemple...

Greg

Par précaution je vais quand même faire la démarche d'envoyer un courrier !

Salut,

Pour répondre à greg sur le fait que l'agent a pu réécrire sur le P.V en rentrant chez lui est faux, car la partie que lui conserve est sur un carton de couleur vert ou les inscriptions sont calqués par rapport au premier volet de la contravention que le contrevenant garde avec lui pour payer. Donc il ne peut pas réécrire par dessus, ça c'est sur!!!!!!!!!!!!!!!

j'aime bien "le Pv est automatiquement annulé pour vice de procedure" mais en attendant comment l'admistration sait qu'elle a fait une faute???
S'il n'envoie rien il va automatiquement recevoir la majoration ça c'est sur

Bonjour,

et alors, on ne peut pas écrire sur un carton de couleur verte? ET comment il fait pour signer le Pv et mettre le code Natinf? Je me pose juste la question sur un agent qui n'a pas mis la commune sur le PV. Plusieurs scénarios:
1) Distrait et Incompétent: va laisser comme ça et mettre le code Natinf. Il faut contester car sinonle dossier suit son cours...
2) Distrait et Consciencieux: Il se rend compte de son erreur il met le Pv à la poubelle. Ca ne fait pas de mal de contester (mais est dans ce cas précis inutile)...
3) Distrait et Peu Professionnel ou bien juste Flemmard: Il remplit le moins possible sur place et complète tranquillement au bureau. Il faudrait contester mais en quoi le Pv est dans ce cas vraiment non valable...

Greg

Bonsoir, j'ai reçu vendredi par courrier simple une amende forfaitaire pour stationnement non payé apparemment ! Un véhicule Peugeot (sans modèle) aurait été garé à Paris dans le 19ème (pas d'adresse plus précise) le jeudi 4 février à 15 h ? Je n'étais en aucun cas là-bas il y a 5 mois ce jour-là. J'en suis sure et certaine, je ne suis pas folle.  Sachant que j'habite à plus de 60 km de Paris, que je suis assistante maternelle agréée, que je garde deux petites filles dont l'une est à l'école et l'autre fait la sieste ! Que dois-je faire ? On me réclame 33 € avec 20% de remise (les soldes en juillet sans doute). Le peu de fois où j'ai eu une amende à règler  en 33 ans de permis, je l'ai fait mais là c'est totalement injustifié, ce ne pouvait pas ma voiture, elle n'avait pas été volée et je ne l'ai pas prêtée non plus. Bref, c'est incroyable cette histoire. Quelle solution ? Comment prouver que je dis la vérité ? Merci d'avance.

Bonjour,

Cela va être difficile pour vous d'apporter la preuve que la voiture ne se trouvait pas à cet endroit.

Reclamez, en LR/AR de préférence, et en y joignant l'original de l'avis reçu. A cette occasion demandez la copie du PV.

Conservez copie des pièces

ALJOBEAUVAL a écrit:

Bonsoir, j'ai reçu vendredi par courrier simple une amende forfaitaire pour stationnement non payé apparemment ! Un véhicule Peugeot (sans modèle) aurait été garé à Paris dans le 19ème (pas d'adresse plus précise) le jeudi 4 février à 15 h ?

Bonsoir

Est-ce que la marque et l'immatriculation mentionnés correspondent à votre voiture ???

ALJOBEAUVAL a écrit:

Je n'étais en aucun cas là-bas il y a 5 mois ce jour-là. J'en suis sure et certaine, je ne suis pas folle.

Y aurait-il éventuellement moyen de prouver que vous n'y étiez pas ? Un rendez-vous quelconque ???

ALJOBEAUVAL a écrit:

Sachant que j'habite à plus de 60 km de Paris, que je suis assistante maternelle agréée, que je garde deux petites filles dont l'une est à l'école et l'autre fait la sieste !

Peut-être un témoignage des parents qui certifieront vous avoir confié leur fille le 4/02. Et encore... le fait que vous ne soyez pas à Paris ce jour là ne prouve pas que votre véhicule ne s'y trouvait pas...

Bonjour, malheureusement oui la marque et l'immatriculation sont exactes mais ma voiture était dans mon jardin ce jour-là, je peux le certifier sur l'honneur mais est-ce valable de nos jours ?! Merci en tous cas de vos réponses. Je vais écrire en R avec AR, demander le PV original et on verra bien...

P.S. : mais si quelqu'un a la même plaque que moi, je risque d'en recevoir d'autres ? et peut-être même pour des cas plus graves !
Est-ce qu'ils feront quelque chose pour éviter cela ?

Aléa a écrit:

Bonjour,

Cela va être difficile pour vous d'apporter la preuve que la voiture ne se trouvait pas à cet endroit.

Reclamez, en LR/AR de préférence, et en y joignant l'original de l'avis reçu. A cette occasion demandez la copie du PV.

Conservez copie des pièces

Je peux renvoyer l'original et ne garder qu'une copie de l'avis ?

Bonjour,

Il faut toujours envoyer l'original.

Avant de penser à une usurpation de plaques il y a l'erreur qui a pu être commise soit par l'agent verbalisateur soit par celui chargé de la saisie dans le système informatique.  C'est la raison pour laquelle, en ayant la copie du PV, on peut y voir des anomalies

Aléa a écrit:

Bonjour,

Il faut toujours envoyer l'original.

Avant de penser à une usurpation de plaques il y a l'erreur qui a pu être commise soit par l'agent verbalisateur soit par celui chargé de la saisie dans le système informatique.  C'est la raison pour laquelle, en ayant la copie du PV, on peut y voir des anomalies

D'accord, j'ai fait comme vous l'avez dit, j'ai fait une lettre recommandée avec AR que je posterais demain, j'y ai demandé copie du PV tout en leur renvoyant l'original de l'avis. Merci beaucoup et bonne nuit.