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Dambzh
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Publié le 1 novembre 2005 - #174347 - Contestation d'une contravention pour un stationnement
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Monsieur ou madame,   

        Je me permets de vous écrire car j'ai reçus une contravention pour un stationnement dans une zone payante, à horodateur, où je n'ai malheureusement pas payé ce jour là. Le montant de l’amende s'élève donc à 11 euros (cas N°1), mais je voudrais savoir si le fait que cette contravention ne stipule pas le numéro de rue où je m'étais stationné, peut me permettre de ne pas la payer. De même, cette contravention est déjà prêt remplit à l'ordinateur, est-ce que c'est l'égale (d’un point de vue juridique) ?

Ma question est la suivante : Est-ce que selon vous je peux obtenir gain de cause dans cette affaire ?

En  attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer monsieur ou madame, l'expression de mes sentiments distingués.



- Message classé dans : Stationnement

  
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