Publié le 1 novembre 2005 - #174167 -
contester un PV pour vitesse
Salut à tous, cette après-midi à 16h48, je me suis fais choppé aux jumelles sur le périph de Lille (il y avait au moins 8 ou 10 motards, la voix du nord, et tout et tout). Le motard me dresse le procès verbal, et me remet 2 volets: le carton blanc (carte de paiement) attaché au papier carbone (avis de contravention qui est à garder pour justificatif de paiement). Mais seulement voila le problème: sur ce carbone, tout est détaillé: lieu, heure, date, type de vehicule,.... et le motard s'est planté en indiquant mon numéro de plaque: il a terminé par 59 au lieu de 62 alors qu'il l'avait bien noté sur la carte de paiement (en haut à gauche). quels sont mes recours, (car je pense que c'est un vice de forme). Mais il a quand même recopié mon identité et mon adresse pour le retrait des points. est-ce qu'ils vont quand même me retirer mes points? j'espère que quelqu'un va m'apporter ses lumières sur cette affaire... merci d'avance au fait, j'était à 116 au lieu de 90, et c'est 90 euros et 2 pts.
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Publié le 1 novembre 2005 - #174174 -
Re: contester un PV pour vitesse
Bonjour
Malheureusement pour vous l'avis de contravention étant remis en mains propres, il reste valable, d'autant plus que l'agent a recopié votre identité sur le PV (qui est la partie conservée par lui).
Publié le 1 novembre 2005 - #174195 -
Re: contester un PV pour vitesse
mais je pense que le procès n'est pas valable, pour vice de forme. de plus, mon identité a été recopiée sur le papier qui est transmis en prefecture pour le retrait de points. Le pv quant à lui je l'ai, c'est l'original et eux ils ont gardé le double situé sous le carbone. et l'erreur se trouve sur l'original. je pense qu'eux n'ont pas mon vrai numéro de plaque