Publié le 1 novembre 2005 - #174114 -
contester un PV
voila, ma femme est aller emmener la petite a la pediatre, elle a evidement payer son ticket horodateur qui etait valable jusqu'a 10h32, mais le PV lui a été appliqué a 10h08, je ne sait pas ou il avait ses yeux mais il a pas du voir le ticket, alors resultat 11 € a payer, quelles sont mes recours ??? de plus j'ai lu quelque part que dans la case du deuxieme volet, que si le chiffres 45 jours a été rajouter au stylo cela peut etre un vice de forme !!! et effectivement il y'a eu du blanc puis ecris au stylo a bille le chiffre 45... j'espere vous avoir donner tout les renseignement necessaire !!! merci de votre aide.
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Publié le 1 novembre 2005 - #174387 -
Re: contester un PV
Bsr, C'est quoi exactement, le motif de l'infraction ? Si c'est pour "non apposition du ticket", et pour 11 euros, vaut mieux payer. Sinon, il faut vérifier préalablement en Mairie si l'arrété concernant le stationnement payant prévoit bien cette apposition, et ensuite contester en LRAR (minimum 4 euros). Donc possible perte de temps (je sais, c'est rageant) pour 6 euros ? A+
Publié le 1 novembre 2005 - #174394 -
Re: contester un PV
l'infraction, c'est zone payante;;; non payé, alors que le ticket y été, je suis d'accord sur le fait que cela fait seulement 11 €, mais enfin alors pourquoi payé ses tickets horodateurs si c'est pour ce prendre un PV tout de meme ?
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Publié le 1 novembre 2005 - #174402 -
Re: contester un PV
bonsoir
je me demande même si dans ce cas si, l'éventualité d'une plainte contre x pour concussion ne serait pas valable?
en effet 1) les parcmètres ne sont toujours pas contrôlé malgré les textes existant 2) nonobstant, madame s'était déjà soumise à l'utilisation délictueuse de cet appareil, elle avait payé, le ticket en fait foi
le fait de lui réclamer une pénalité est indu. donc il y a tentative d'extorsion de fonds.
Une chance comme ça, je ne la raterais pas de donner des insomnies à quelques uns
Publié le 2 novembre 2005 - #174474 -
Re: contester un PV
article 700 ??? c'est quoi exactement ? de plus porter plainte, je ne pense pas que je vais aller jusque la, si vraiment cela me revient moins cher de le payer j'irai le payer ce PV, mais ce que je trouve degueulasse c'est de payer ses ticket horodateurs, et d'avoir tout de meme une amende, ça c'est vraiment, mais alors vraiment degueu ! ça devrait passer dans le journal, en gros titre, ou etre mis pres des horodateurs en autocollants, que de payer son ticket ne sert a rien parceque vous auraient tout de meme une prune, et vu que ce n'est que 11 € cela ne servirai a rien d'attaquer, de toute façon quand on a été voir au poste de police, la femme a dis que le ticket , elle ne l'avait pas vu, et que si elle ne l'avait pas vu c'est qu'il n'y était pas, alors elle ne peut rien faire... vous voulez repondre quoi a ça, a part d'avoir une pensée légitime, que l'on vient de s'en prendre une severe par derriere sans rien pouvoir y faire !!! voila ! ça m'a calmé. merci a vous !