Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 01-11-2005 16:50:51 - contester un PV

 jerome.c
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-11-2005 
Messages: 4

contester un PV

  Voir le profil de jerome.c        Voter pour ce message (+1 point)

voila, ma femme est aller emmener la petite a la pediatre, elle a evidement payer son ticket horodateur qui etait valable jusqu'a 10h32,
mais le PV lui a été appliqué a 10h08, je ne sait pas ou il avait ses yeux mais il a pas du voir le ticket, alors resultat 11 € a payer, quelles sont mes recours ??? de plus j'ai lu quelque part que dans la case du deuxieme volet, que si le chiffres 45 jours a été rajouter au stylo cela peut etre un vice de forme !!! et effectivement il y'a eu du blanc puis ecris au stylo a bille le chiffre 45... j'espere vous avoir donner tout les renseignement necessaire !!!
merci de votre aide.



- Message classé dans : Contester un pv



  Liens complémentaires

 01-11-2005 20:09:50 - contester un PV

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1663

Re: contester un PV

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Pas besoin de cette histoire de 45j, contester en LRAR avec original du PV rempli, copie du ticket et lettre explicative suffit.


Greg



 01-11-2005 21:53:28 - contester un PV

 jerome.c
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-11-2005 
Messages: 4

Re: contester un PV

  Voir le profil de jerome.c        Voter pour ce message (+1 point)

j'espere que tu dis vrai je vais de ce pas ecrire la lettre et l'envoyer des demain merci encore ^^



 01-11-2005 22:45:21 - contester un PV

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2357

Re: contester un PV

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bsr,
C'est quoi exactement, le motif de l'infraction ?
Si c'est pour "non apposition du ticket", et pour 11 euros, vaut mieux payer. Sinon, il faut vérifier préalablement en Mairie si l'arrété concernant le stationnement payant prévoit bien cette apposition, et ensuite contester en LRAR (minimum 4 euros).
Donc possible perte de temps (je sais, c'est rageant) pour 6 euros ?
A+



 01-11-2005 22:51:20 - contester un PV

 jerome.c
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-11-2005 
Messages: 4

Re: contester un PV

  Voir le profil de jerome.c        Voter pour ce message (+1 point)

l'infraction, c'est zone payante;;; non payé, alors que le ticket y été, je suis d'accord sur le fait que cela fait seulement 11 €, mais enfin alors pourquoi payé ses tickets horodateurs si c'est pour ce prendre un PV tout de meme ?



 01-11-2005 23:00:51 - contester un PV

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

Re: contester un PV

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

je me demande même si dans ce cas si, l'éventualité d'une plainte contre x pour concussion ne serait pas valable? icon_twisted

en effet
1) les parcmètres ne sont toujours pas contrôlé malgré les textes existant
2) nonobstant, madame s'était déjà soumise à l'utilisation délictueuse de cet appareil, elle avait payé, le ticket en fait foi

le fait de lui réclamer une pénalité est indu. donc il y a tentative d'extorsion de fonds.

Une chance comme ça, je ne la raterais pas de donner des insomnies à quelques uns icon_twisted



 01-11-2005 23:03:16 - contester un PV

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2357

Re: contester un PV

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Oui d'accord.
Mais c'est un PV à 11 euros.
Combien va t il lui falloir de LRAR à 4 euros pour faire valoir son droit ?
Ben oui ...
A+



 01-11-2005 23:05:37 - contester un PV

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2357

Re: contester un PV

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Ou alors un coup d'article 700, si on part sur du civil ?
Mais alors, gros, l'article 700 !
A+



 02-11-2005 01:57:56 - contester un PV

 jerome.c
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-11-2005 
Messages: 4

Re: contester un PV

  Voir le profil de jerome.c        Voter pour ce message (+1 point)

article 700 ??? c'est quoi exactement ?
de plus porter plainte, je ne pense pas que je vais aller jusque la, si vraiment cela me revient moins cher de le payer j'irai le payer ce PV, mais ce que je trouve degueulasse c'est de payer ses ticket horodateurs, et d'avoir tout de meme une amende, ça c'est vraiment, mais alors vraiment degueu !
ça devrait passer dans le journal, en gros titre, ou etre mis pres des horodateurs en autocollants, que de payer son ticket ne sert a rien parceque vous auraient tout de meme une prune, et vu que ce n'est que 11 € cela ne servirai a rien d'attaquer, de toute façon quand on a été voir au poste de police, la femme a dis que le ticket , elle ne l'avait pas vu, et que si elle ne l'avait pas vu c'est qu'il n'y était pas, alors elle ne peut rien faire...
vous voulez repondre quoi a ça, a part d'avoir une pensée légitime, que l'on vient de s'en prendre une severe par derriere sans rien pouvoir y faire !!!
voila ! ça m'a calmé. merci a vous !




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  46 sujets similaires existent concernant la panne "Contester un pv" pour Laguna Contravention

Contester un PVcontester un pv electronique
contester un pv avec erreur dans la dateN°articles pour contester un PV
contester un PV excès de vitesseContester un PV en Suisse ?
contester un PV pour vice/forme sur le lieu de l'infractioncontester un pv
contester un PVCONTESTER UN PV
CONTESTER UN PVContester un PV avant ou après l'amende forfaitaire ?
Comment contester un PV pas justifié!contester un PV abusif
Contester un PV pour absence de ticket!!! URGENTcontester un PV
contester un PV pour vitessecontester un pv pour exces de vitesse
Plus de sujets similaires :
Toutes les pannes Contester un pv pour Contravention Laguna
Toutes les pannes Contravention Laguna par panne
Toutes les pannes Contravention par modèle et panne

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto