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Bonjour,
Je souhaiterais un avis sur ce qui vient de m'arriver:
Suite à un contrôle sur route (90km/h) j'ai été pris aux jumelles 
à 119 km/h (113 retenu) à bord de mon scénic. Lors de l'arrestation, le gendarme m'a demandé si je constestais, ce à quoi j'ai répondu non.
Je n'ai pas pu payer sur place et donc je dois régler le montant des 90 € dans les 3 jours.
Pourtant une fois revenu chez moi, je constate que dans l'agacement du moment, j'ai donné la mauvaise carte grise du véhicule (celle de mon 2ème véhicule, une golf). Le gendarme n'a pas contrôlé ce papier et a simplement inscrit le numéro de plaque de la golf sur le PV en cochant tout de même la case Renault et en inscrivant scénic. Du coup je m'interroge sur l'éventualité de contester ce PV mal rédigé au vu d'un vice de forme. 
: (Evidement je pourrais douter de la capacité dudit gendarme à contrôler également la vitesse, mais je n'irais pas jusque là !...)
Quelqu'un a t-il un avis et peut svp me dire si j'ai une chance de m'en sortir en contestant ce PV?
Merci d'avance pour vos réponses.
- Message classé dans : Excés de vitesse
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Bonjour,
Aucune chance de vous en sortir sur ce coup là.
L'erreur commise ne fait pas échec aux droits de la défense, elle ne vous porte pas préjudice dans vos droits, l'infraction est caractérisée et même reconnue.
Il ne s'agit pas d'une erreur substantielle pour la validité du PV.
Merci Aléa.
Je me disais aussi que cela aurait été trop facile! :rolleyes: Mais bon dans la mesure où, parfois, il y a des failles dans ce domaine....
salut tixu,
j'ai posté un message aujourd'hui pour exactement le même problème.
mais franchement je pense qu'il y a vice de forme, et le pv n'est pas valable. je connais des motards, et mon père est parti leur demender...
salut tixu,
j'ai posté un message aujourd'hui pour exactement le même problème.
mais franchement je pense qu'il y a vice de forme, et le pv n'est pas valable. je connais des motards, et mon père est parti leur demender...
Bonsoir,
Enfin, quelqu'un qui connait quelqu'un qui s'y connait 
Au fait, j'ai oublié de dire que c'est sur la position de la cour de cassation que je me suis basé pour écrire mon premier message de cette file 
Pilote confirmé
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Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
salut tixu,
j'ai posté un message aujourd'hui pour exactement le même problème.
mais franchement je pense qu'il y a vice de forme, et le pv n'est pas valable. je connais des motards, et mon père est parti leur demender...Bonsoir,
Enfin, quelqu'un qui connait quelqu'un qui s'y connait
Au fait, j'ai oublié de dire que c'est sur la position de la cour de cassation que je me suis basé pour écrire mon premier message de cette file
Arf, Peut-être que les juges du droit ne s'y connaissent pas trop
Pour ma part je ne crois pas que je vais contester, car 90€ c'est déjà assez (pis après tout les règles sont connues, avais qu'à les respecter...). J'aurais tenté le coup (c'est un peu comme au loto !!) si des avis vraiment favorables avaient émergé, mais 135€, ca me fait trop, du coup 
. Eh oui, pas joueur le Tixu !!
Salut,
personnellement je pense que tu pourrais contester, en effet il s'agit d'une erreur importante puisque l'identification du véhicule à bord duquel a été commis l'infraction est incorrectement identifié....
Personnellement connaissant la politique actuelle je tenterais le coup....à toi de voir car il n'y a évidemment aucune garantie.
La cour de Cassation fait certainement preuve d'intelligence dans la gestion de ces problèmes mais les services administratifs de Police (en tout cas à Paris) appliquent une politique "0 erreur" plus expéditive sur les PV....
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