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contestation pv suite à une erreur de l'agent

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31-10-2005 18:35:21 - contestation pv suite à une erreur de l'agent

m4pit: Apprenti conducteur

contestation pv suite à une erreur de l'agent

Bonjour,

Ma voiture a était envoyée à la fourrière à la suite d'une erreur de la part de l'agent m'ayant verbalisé. Ce dernier a indiqué sur le pv qu'il s'agissait d'un place livraison (d'où l'enlèvement) alors qu'il s'agit d'une place de stationnement payant que je n'avais pas payé (celle-ci étant située après un emplacement livraison). Mon véhicule n'a pas pu être poussé car la voiture de devant était toujours la même et toujours à la même place.

Mes seules preuves sont 2 pvs datant de vendredi (nous somme lundi) qui indiquent bien qu'il s'agissait d'une place de stationnement payant (j'avais retiré ces 2 pv le samedi soir).

Est-ce qu'il m'est possible de contester le pv et de me faire rembourser les frais de fourrière?

Cordialement

Liens complémentaires

31-10-2005 19:47:11 - contestation pv suite à une erreur de l'agent

parky: Conducteur

Re: contestation pv suite à une erreur de l'agent

Bonjour,

il est toujours possible de contester une contravention en suivant la procédure mentionnée au dos de votre carte de paiement.

Le principal problème est de prouver que vous étiez bien stationné sur un emplacement payant et non sur la livraison contigue. En effet, le PV ne mentionne que l'adresse du lieux de l'infraction.... et si ces deux places sont à la même adresse....la preuve ne peut pas être apportée (sauf éléments extérieurs et probants)

31-10-2005 21:16:54 - contestation pv suite à une erreur de l'agent

m4pit: Apprenti conducteur

Re: contestation pv suite à une erreur de l'agent

Bonjour,

il est toujours possible de contester une contravention en suivant la procédure mentionnée au dos de votre carte de paiement.

Le principal problème est de prouver que vous étiez bien stationné sur un emplacement payant et non sur la livraison contigue. En effet, le PV ne mentionne que l'adresse du lieux de l'infraction.... et si ces deux places sont à la même adresse....la preuve ne peut pas être apportée (sauf éléments extérieurs et probants)

Merci pour votre réponse. Est-ce que les 2 pvs précédents constituent une preuve?

01-11-2005 09:54:14 - contestation pv suite à une erreur de l'agent

parky: Conducteur

Re: contestation pv suite à une erreur de l'agent

Salut,

les deux PV ne constituent pas une preuve, en effet visiblement ils ne datent pas du jour même de l'enlèvement et comme indiqué ne mentionnent que l'adresse et non le lieu précis de stationnement (même si le motif de verbalisation laisse supposer qu'il ne s'agit pas d'une place de livraison).

Le mieux pour toi est, il me semble, de contester en envoyant un courrier explicatif accompagné d'une photo représentant les lieux. Cela ne suffira pas à obtenir l'annulation mais cela permettra peut être qu'un avis soit demandé à l'agent verbalisateur sur une éventuelle erreur de sa part...et sincèrement il n'a aucun intérêt à ne pas reconnaître son erreur....

01-11-2005 13:05:28 - contestation pv suite à une erreur de l'agent

prunette: Apprenti pilote

Re: contestation pv suite à une erreur de l'agent


Tu vois m4pat c'est super relou de mettre plusieurs posts pour un même sujet

http://perso.wanadoo.fr/reusit/

01-11-2005 13:20:13 - contestation pv suite à une erreur de l'agent

m4pit: Apprenti conducteur

Re: contestation pv suite à une erreur de l'agent


Tu vois m4pat c'est super relou de mettre plusieurs posts pour un même sujet Oui, en effet, désolé, mais je pensais m'être mal exprimé dans le premier post et j'étais un peu désespéré. Merci beaucoup pour ta réponse

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