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pilaf
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Publié le 31 octobre 2005 - #173394 - consequences d'une annulation, pour l'assurance auto ?
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Bonjour,

Quelqu'un peut il me dire les consequences d'un permis annulé pour les assurances, perte de bonus, resiliation ?


Merci bcp


toyo25
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Publié le 31 octobre 2005 - #173403 - Re: consequences d'une annulation, pour l'assurance auto ?
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pleure
explication: si tu le dis pas à ton assureur il ya aura même dans quelques années refus de payer car le contrat ne sera plus valable car tu l'aura pas déclaré
si tu le dis ils vont te résilier et un résilié compagnie a du mal à trouver un assureur
l'assureur le vera car il y aura des dâtes sur le nouveau permis quand tu l'aura


pilaf
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Publié le 31 octobre 2005 - #173422 - Re: consequences d'une annulation, pour l'assurance auto ?
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icon_redface

que des bonnes nouvelles...

Merci pour ta reponse,

Donc si je suis resilié, je perds mon bonus ?


kamikaze
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Publié le 31 octobre 2005 - #173538 - Re: consequences d'une annulation, pour l'assurance auto ?
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Dans ce cas là il faut aller vers des assureurs du style sos malus, assu2000 etc...
Tu t'assures au tiers pendant quelques temps, histoire de remonter ton bonus et "d'annuler" tes peines...
Ensuite tu reviens vers des assureurs "normaux" et là ça va mieux.

Courage !

Cordialement,

cbrun
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Publié le 31 octobre 2005 - #173573 - Re: consequences d'une annulation, pour l'assurance auto ?
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Bonjour,

pleure
explication: si tu le dis pas à ton assureur il ya aura même dans quelques années refus de payer car le contrat ne sera plus valable car tu l'aura pas déclaré

Pourquoi dans "quelques années" ?. Et qu'est-ce que veux dire exactement "contrat plus valable"

Écrire "comme tout le monde parle", c'est bien lorsque l'explication que l'on annonce est donnée. Ce n'est pas le cas ici, loin s'en faut et même le peu d'information fourni se révèle inexact !...
En effet, la situation de "pilaf" est concernée par les articles L113-2 et 113-4 du Code des assurances.
Si le premier impose bien à l'assuré "de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquences, soit d'aggraver les risques soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur" lors de la souscription, le second n'a pas pour effet de rendre le contrat nul, ce qu'il faudrait pourtant si, comme vous le l'écrivez, les sinistres en sont pas pris en charge parce que "le contrat plus valable" !
L'article L 113-4 dispose qu''' "En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de  la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté, soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime."
"Dans le premier cas, la résiliation peut prendre effet que dix jours après  notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'est pas couru. Dans le second cas,, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant,, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition".
CConclusion :
pilaf doit, certes, avertir son assureur de l'annulation du permis, par lettre recommandée et s'attendre à  être résilié, mais seulement dans les formes requises et avec un éventuel remboursement de prime si la date d'effet de la résiliation est antérieure à la date de la prochaine échéance de prime. En attendant cette date de résiliation, il continuera à être normalement assuré.

si tu le dis ils vont te résilier et un résilié compagnie a du mal à trouver un assureur
l'assureur le vera car il y aura des dâtes sur le nouveau permis quand tu l'aura

Du mal à ce réassurer, sans aucun doute mais "pilaf" n'a plus le choix, hélas pour lui. Indiquons lui plutôt l'adresse du Bureau Central de Tarification, organisme officiel dont la tâche, entre autres, est de trouver pour les assurés en difficulté comme lui, un assureur qui sera obligé de l'assurer pour le risque de sa responsabilité civile à l'égard des tiers, le seul que la loi rende obligatoire.
Quant à  se baser sur la date du nouveau permis pour deviner les antécédents de pilaf, nul besoin ! le simple relevé d'informations qu'il devra fournir au nouvel assureur comportera déjà l'indication de la résiliation, sa date d'effet et son motif...
Voilà donc l'adresse du Bureau Central de Tarification( BCT)
11 Rue de la Rochefoucauld - BP 904 - 75424 PARIS cedex 09
Téléphone 01 53 32 24 80
Fax (très utile) 01 53 32 24 74
Bonne chance à pilaf et bon courage.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

toyo25
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Publié le 1 novembre 2005 - #174277 - Re: consequences d'une annulation, pour l'assurance auto ?
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je me permet de te tutoyer cbrun
tu as déjà eu a fair o BCT?
moi oui un client résilié pour plus de permis à cause de l'alcool il a une golf 4 on a du le faire passer par le BCT il en a eu pour 750€ par MOIS seulement pour le minimum réglementaire
donc commencer pas par ça!!!
je connais des société  genre ASSU 2000 FECAMP 76 SEINE -MARITIME


cbrun
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Publié le 1 novembre 2005 - #174351 - Re: consequences d'une annulation, pour l'assurance auto ?
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Bonsoir,

tu as déjà eu a faire o BCT?
moi oui un client résilié pour plus de permis à cause de l'alcool il a une golf 4 on a du le faire passer par le BCT il en a eu pour 750€ par MOIS seulement pour le minimum réglementaire
donc commencer pas par ça!!!
je connais des société genre ASSU 2000 FECAMP 76 SEINE -MARITIME

-1
750 Euros par mois cela donne une prime annuelle de 9.000 euros par an!
pour assurer _uniquement_ la responsabilité civile à l'égard des tiers !
Voilà une prime que nous devrons vérifier pour savoir si elle est vraisemblable ou pas !
-2
Mais vous nous dites : "on" a dû le faire passer par le BCT...C'est donc que les autres assureurs spécialisés dans des "handicapés" de l'assurance que vous connaissez n'en ont pas voulu ! On en conclue que le BCT voit ainsi son existence justifiée, sinon sa prime...
Nous en reparlerons peut-être.

En attendant, pourquoi dire "ne commencez pas par çà" ? Pourquoi pas car il n'est pas interdit d'aller, en même temps, taper _aussi_ à d'autres portes...
Enfin, peut-être, en admettant que la prime s'élève bien à 9.000 euros,  aurait-il fallut conseiller à cet assuré de changer de voiture...pour une plus... modeste ?

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

pilaf
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Publié le 2 novembre 2005 - #174537 - Re: consequences d'une annulation, pour l'assurance auto ?
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a8cf3261d4]:a8cf3261d4]

cbrun a écrit:

Bonsoir,

tu as déjà eu a faire o BCT?
moi oui un client résilié pour plus de permis à cause de l'alcool il a une golf 4 on a du le faire passer par le BCT il en a eu pour 750€ par MOIS seulement pour le minimum réglementaire
donc commencer pas par ça!!!
je connais des société genre ASSU 2000 FECAMP 76 SEINE -MARITIME

-1
750 Euros par mois cela donne une prime annuelle de 9.000 euros par an!
pour assurer _uniquement_ la responsabilité civile à l'égard des tiers !
Voilà une prime que nous devrons vérifier pour savoir si elle est vraisemblable ou pas !
-2
Mais vous nous dites : "on" a dû le faire passer par le BCT...C'est donc que les autres assureurs spécialisés dans des "handicapés" de l'assurance que vous connaissez n'en ont pas voulu ! On en conclue que le BCT voit ainsi son existence justifiée, sinon sa prime...
Nous en reparlerons peut-être.

En attendant, pourquoi dire "ne commencez pas par çà" ? Pourquoi pas car il n'est pas interdit d'aller, en même temps, taper _aussi_ à d'autres portes...
Enfin, peut-être, en admettant que la prime s'élève bien à 9.000 euros,  aurait-il fallut conseiller à cet assuré de changer de voiture...pour une plus... modeste ?

Merci pour vos réponses Cbrun


pilaf
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Publié le 2 novembre 2005 - #174552 - Re: consequences d'une annulation, pour l'assurance auto ?
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Ma future assurance si j'en trouve une  icon_redface , sera t' elle pourquoi mon permis à t il était annulé ?
Quand j'aurai reçu la decision de rendre mon permis suite à plus de points sur celui ci, je dois appeller mon assurance pour l'en informer, une fois resilié, que dois je fournir à ma nouvelle assurance mon ancien relevé, il y aura marqué quoi sur ce relevé, là j'ai 37% de bonus, donc je vais retomber à 0
  icon_redface


toyo25
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Publié le 2 novembre 2005 - #174602 - Re: consequences d'une annulation, pour l'assurance auto ?
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Avant d'avoir a faire au BCT il faut éssayer des assurances spécialisée.
Il a eu a faire au BCT car il n'a pas voulu se laisser faire une prise de sang par les policiers donc le tribunal n'a pu rendre un papier qu'il fallait à l'assurance spécialisée
le client même s'il avait changer de voiture en aurai eu pour une somme semblable de plus il s'est occupé lui même des déclarations au BCT nous n'intervenons plus une fois le BCT avertis.
ce n'est pas forcememnt 9000€ puisque je crois que le BCT est sur 10mois.


pilaf
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Publié le 2 novembre 2005 - #174616 - Re: consequences d'une annulation, pour l'assurance auto ?
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En faite je vais perdre mon permis suite à plus de points, donc je vais prevenir mon assurance, de mon annulation de permis.
L'assurance aura elle le droit de savoir pourquoi j'ai perdu mon permis et aura elle le moyen de verifier.
Sur le papier 48 que je vais recevoir, est il marqué toutes les contravations qui ont entrainé la perte du permis ?

Comme je me suis frait prendre avec 0.33, je pense que si c'est marqué c'est pas bon pour retrouver une assurance ????

Merci de m'eclairer car je suis un peu perdu.


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