Publié le 30 octobre 2005 - #172815 -
contestation d'un pv
bonjour
j'ai recu un pv a mon domicile pour exces de vitesse dans la case genre marque modele est inscrit (vp peaugeot 205 zenith) hors mon auto se trouve etre une 205 junior. puis je donc renvoyer le formulaire de requete en exoneration.
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Publié le 30 octobre 2005 - #172868 -
Re: contestation d'un pv
Bonjour,
Il y a de quoi se poser des questions quand on lit ce type de message :rolleyes:
Franchement, qu'est-ce qu'ils en ont à faire que la 205 soit junior ou zénith
La question qu'il faut se poser par rappport à la validité du PV c'est de savoir si cette erreur, ou une autre, porte atteinte aux droits de la défense, le reste c'est de la roupie de sansonnet.
Cette simple erreur, si tant est que l'on puisse qualifier cela d'une erreur, est sans auncun effet sur la validité du PV.