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 30-10-2005 17:05:50 - contestation d'un pv

 ryter
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-10-2005 
Messages: 1

contestation d'un pv

  Voir le profil de ryter        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

j'ai recu un pv a mon domicile pour exces de vitesse
dans la case genre marque modele est inscrit (vp peaugeot 205 zenith)
hors mon auto se trouve etre une 205 junior.
puis je donc renvoyer le formulaire de requete en exoneration.

merci d'avance




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 30-10-2005 18:08:29 - contestation d'un pv

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17926

Re: contestation d'un pv

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Il y a de quoi se poser des questions quand on lit ce type de message  :rolleyes:

Franchement, qu'est-ce qu'ils en ont à faire que la 205 soit junior ou zénith  icon_cry 

La question qu'il faut se poser par rappport à la validité du PV c'est de savoir si cette erreur, ou une autre, porte atteinte aux droits de la défense, le reste c'est de la roupie de sansonnet.  icon_razz

Cette simple erreur, si tant est que l'on puisse qualifier cela d'une erreur, est sans auncun effet sur la validité du PV.




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