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Bonjour,
j'ai vendu le 19 septembre mon véhicule ZX 1.9d de 1995 avec 172000 km à un particulier en excellent état à 2500 euros.
Le ctrle technique vierge et l'entretien était tjs bien suivi.
- 8 jours après la vente, il me téléphone en me disant que de l'air rentre dans le circuit de refroidissement.
- 8 jours après, suite à un devis de citroen d'un montant de 1500 euros pour remplacement d'un joint de culasse, il me contacte pour savoir si je participe aux frais. Il en était bien sur hors de question puisque je suis un particulier et non un professionnel : donc pas de garantie.
- 10 jours après : lettre d'un avocat me demandant de payer les réparations ou de reprendre son véhicule sous 48 heures. J'ai du donc faire appel à un avocat qui m'a couté 90 euros qui lui a retourné un courrier en refusant bien sur tout paiement.
- 15 Jours après, me voilà convoqué devant un juge pour une confrontation avec photocopie du devis de citroen.
Je n'ai js eu de pb avec ce véhicule : il ne fume ni blanc ni bleu.
Lors de l'achat de notre véhicule, le concessionnaire nous a proposé de nous la reprendre mais on n'a pas négocié parce qu'on pensait la garder.
Merci de nous aider en nous donnant des infos.
Pilote confirmé
Lieu: chambery
Inscrit le 3 juillet 2005
Messages: 1593
salut le probleme de la vente entre particulier sai que en cas de probleme sai pour toi donc au moin que tu es ecrit vehicule vendu en l'etat maleureusement pour toi il va falloir payer ou sinon il peut annuler la vente et la il te faudra rembourser
www.1max2rallye.com
Votre acheteur aurait dû demander une expertise en vous y convoquant par courrier recommandé avec AR, afin qu’elle soit contradictoire, c’est la règle pour tous litiges.
Il vous fait convoquer directement au tribunal soit, mais il faudra faire attention comment il formule sa demande, soit il vous demande le remboursement du véhicule ou la prise en charge de la réparation, et là vous dite que votre acheteur n’a pas respecté les règles de la législation qui impose une expertise contradictoire en cas de désaccord, ce qui n’a pas été fait !
Ce qui normalement doit aboutir au rejet de sa demande, puisqu’il n’a pas demandé d’expertise et vous ne a pas fait convoqué pour y assisté.
Pas de possibilité d’appel, uniquement un pourvoi en cassation, et le tarif d’un avocat agréé auprès de la cour de cassation, ce n’est pas donné !
L’avis du garage ne peut être pris en considération, c’est un professionnel, mais pas un expert automobile.
Soit il demande une expertise judiciaire, avocat obligatoire et il devra consigner une certaine somme pour cette expertise, ensuite selon les conclusions du rapport d’expertise, vous saurez à quoi vous en tenir.
La deuxième action et nettement plus onéreuse pour votre acheteur, il a pris un avocat qui le pousse délibérément vers une action coûteuse et sans aucune garantie d’obtenir satisfaction. 
salut le probleme de la vente entre particulier sai que en cas de probleme sai pour toi donc au moin que tu es ecrit vehicule vendu en l'etat maleureusement pour toi il va falloir payer ou sinon il peut annuler la vente et la il te faudra rembourser
A mon avis c'est trop facile l'histoire de "vendu dans l'etat", il n'y a rien dans le certificat de cession qui parle de ca ! (pourquoi pas un coup de stabilo rouge)
J'ai utiliser une fois "vendu dans l'etat", c'etait pour une vielle golf 1.6 S essence de 250 000km pour 2000 FRANCS et sans controle tech.
Mais si tu as une experience ou la mention "vendu dans l'etat" as pu servir, n'hesite pas a m'en parler, ca peu toujours servir.
Votre acheteur aurait dû demander une expertise en vous y convoquant par courrier recommandé avec AR, afin qu’elle soit contradictoire, c’est la règle pour tous litiges.
Il vous fait convoquer directement au tribunal soit, mais il faudra faire attention comment il formule sa demande, soit il vous demande le remboursement du véhicule ou la prise en charge de la réparation, et là vous dite que votre acheteur n’a pas respecté les règles de la législation qui impose une expertise contradictoire en cas de désaccord, ce qui n’a pas été fait !
Ce qui normalement doit aboutir au rejet de sa demande, puisqu’il n’a pas demandé d’expertise et vous ne a pas fait convoqué pour y assisté.
Pas de possibilité d’appel, uniquement un pourvoi en cassation, et le tarif d’un avocat agréé auprès de la cour de cassation, ce n’est pas donné !
L’avis du garage ne peut être pris en considération, c’est un professionnel, mais pas un expert automobile.
Soit il demande une expertise judiciaire, avocat obligatoire et il devra consigner une certaine somme pour cette expertise, ensuite selon les conclusions du rapport d’expertise, vous saurez à quoi vous en tenir.
La deuxième action et nettement plus onéreuse pour votre acheteur, il a pris un avocat qui le pousse délibérément vers une action coûteuse et sans aucune garantie d’obtenir satisfaction.
Yann
Merci pour tes infos, tu as l'air de savoir de quoi tu parle, en fait je ne sais pas encore ce qu'il veut, le 1 er courrier de son avocat parlait des 2 possiblitées ( remboursement du vehicule, ou des reparations). dans la convoquation, seule une photocopie du devis de Citroen est jointe, ca me semble un peu leger !
J'ai roulé avec ce vehicule jusqu'au dernier jour avant la vente, mes voisins peuvent meme me faire un papier avec une declaration sur l'honneur si besoin. Cela peut-il servir ?
@+
Pilote confirmé
Lieu: chambery
Inscrit le 3 juillet 2005
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salut le probleme de la vente entre particulier sai que en cas de probleme sai pour toi donc au moin que tu es ecrit vehicule vendu en l'etat maleureusement pour toi il va falloir payer ou sinon il peut annuler la vente et la il te faudra rembourser
A mon avis c'est trop facile l'histoire de "vendu dans l'etat", il n'y a rien dans le certificat de cession qui parle de ca ! (pourquoi pas un coup de stabilo rouge)
J'ai utiliser une fois "vendu dans l'etat", c'etait pour une vielle golf 1.6 S essence de 250 000km pour 2000 FRANCS et sans controle tech.
Mais si tu as une experience ou la mention "vendu dans l'etat" as pu servir, n'hesite pas a m'en parler, ca peu toujours servir.
le vendu dansl'etat veu bien dire ce que sa veut dire on ma toujours dis d'ecrire sa donc je ne sai pas trop
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