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 30-10-2005 03:23:33 - Cycliste : contester ou diminuer une amende

 Jean83
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Cycliste : contester ou diminuer une amende

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Bonsoir,

Je suis sorti ce soir (samedi), à vélo, pour me rendre à la pharmacie de garde chercher des médicaments - je me sentais vraiment tres mal et j'avais dormi la journée jusqu'à 19h30.

En rentrant, j'ai grillé un feu rouge sur une place pavée tout près de chez moi. Un motard, accompagné de trois ou quatre autres collegues, m'a demandé de me ranger sur le coté. Il m'a dit "C'est nouveau, on nous a demandé de verbaliser les cyclistes à partir de maintenant".
J'ai donc recu un PV de 90€, à 22h20.

Je suis étudiant, je n'ai pas d'argent à cette époque de l'année (rentrée universitaire + Loyer + caution) Je me trouve à plus de 800km du domicile familial. On me donne trois jours pour payer, sinon l'amende passe à 135€. Ces 90 euros (600 francs) m'enfoncent au fond du gouffre.

Est-ce qu'il est possible de la différer, de la contester, de l'annuler, de la diminuer ? D'avoir plutot un avertissement cette fois-ci et une amande plus forte la prochaine fois ? (sachant qu'il n'y aura pas de prochaine fois) Bref, de faire quelque chose ?

Merci pour votre aide ou vos réponses rapides.

Jean

PS : Pour completer le dossier : j'ai le code, mais pas le permis. Je suis majeur. Il n'y a rien de remplis dans la case retraits de points. Le code de l'amande c'est 4bis, la case immatriculation contient le mot "bicyclette". Comme j'ai payé par cheque à la pharmacie de garde, j'avais ma carte d'identité sur moi et l'agent s'en est servi pour remplir son papier.J'ai un casier totalement vierge.

Autre point peut-être important : J'étais accompagné par une amie qui n'avait pas ses papiers. Elle n'a pas eu de PV. Est-ce parce que c'est une fille et que l'agent est gentil avec les filles ? Parce que j'étais le seul à avoir ma carte d'identité ? Peut-on contester sur cette base (défaut d'impartialité, injustice) ou cela risque-t-il d'attirer des ennuis (PV) à cette amie ?




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 30-10-2005 08:16:04 - Cycliste : contester ou diminuer une amende

 pippo
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Re: Cycliste : contester ou diminuer une amende

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Tu peux toujours demander la clémence de l'OMP ...
Mais sache qu'il y a pas de rabais sur un PV, tu as deja, comme tu dis le PV minoré a 90 € sinon l'amende forfaitaire est de 135 €.

Vous étiez a 2 sur le vélo ? Ou c"est juste ta copine qui était sur un autre vélo ? Si c'est le cas ? Je pense que les motards ont fermé les yeux ...
Et comme d'habitude des qu'il y a indulgence les gens cri au scandale ...
Après on se demande pourquoi ils sont aussi vache !

Si tu réclames ? Je demanderais juste l'indulgence de l'OMP et j'éviterais de parler d'impartialité de la justice, car ces personnes sont très sensibles ... Et je te rappelle que ton amende peux monter jusqu'à 750 €.
Alors fait une lettre de demande d'indulgence et non une contestation.
J'espère pour toi que l'OMP soit indulgent  icon_confused: Mais permet moi d'en douter.



 30-10-2005 08:37:01 - Cycliste : contester ou diminuer une amende

 Jean83
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Re: Cycliste : contester ou diminuer une amende

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Merci pour ta réponse si rapide.

Non... on était chacun sur un velo....

Qu'est-ce que l'OMP ? Comment est-ce que je peux demander la clémence si je n'ai que trois jours pour payer ? A qui faut-il que je m'adresse ?
Que dois-je dire pour avoir des chances d'obtenir une indulgence ? je suppose que tout le monde crie "j'ai pas d'argent"...



 30-10-2005 08:46:24 - Cycliste : contester ou diminuer une amende

 pippo
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Re: Cycliste : contester ou diminuer une amende

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C'est le risque ...
Si tu demandes la clémence, tu as tres peu de chance mais tu devras payer l'amende forfaitaire tout comme pour la contestation.
L'OMP est officier du ministère public, son adresse ce trouve sur la carte de paiment un tampon peut être.



 30-10-2005 08:48:16 - Cycliste : contester ou diminuer une amende

 samuel73
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Re: Cycliste : contester ou diminuer une amende

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slt omp officier du ministere public pour ton permis tu ne risque rien vu que tu ne la pas encore par contre regarde bien le timbre amende il y a peu etre une erreur de plus ecrit bien que tu etait malade et joignant un certificat medicale ainsi que la facture des medicament





parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com


 30-10-2005 08:50:48 - Cycliste : contester ou diminuer une amende

 Jean83
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Re: Cycliste : contester ou diminuer une amende

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Donc, si je comprends bien, mieux vaut payer aujourd'hui 90€, que de demander la clémence et de risquer tres fortement de payer 130€ ?

Si je paye 90, je ne peux plus demander la clémence (donc remboursement) ensuite ?

samuel73 : Est-ce que cela change quelque chose, le fait que je sois malade au moment des faits ?
Quelles erreurs peut-on rencontrer dans le PV ? cela entraine-t-il automatiquement l'annulation de celui-ci ?



 30-10-2005 09:03:08 - Cycliste : contester ou diminuer une amende

 samuel73
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Re: Cycliste : contester ou diminuer une amende

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Donc, si je comprends bien, mieux vaut payer aujourd'hui 90€, que de demander la clémence et de risquer tres fortement de payer 130€ ?

Si je paye 90, je ne peux plus demander la clémence (donc remboursement) ensuite ?

samuel73 : Est-ce que cela change quelque chose, le fait que je sois malade au moment des faits ?
Quelles erreurs peut-on rencontrer dans le PV ? cela entraine-t-il automatiquement l'annulation de celui-ci ?

demande toujours moi il y a 2 ans je m'etai fait chopper au radar et je venai d'avoir un deces dans ma famille on ma laisser choir entre 90 euro ou 2 point
apres oui si il y a une erreur le timbre amaande et nul regarde si il y a le non de la rue l'heure l'article.... si tu a un scanner scann le et mai le sur le post





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 30-10-2005 09:07:57 - Cycliste : contester ou diminuer une amende

 Jean83
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Re: Cycliste : contester ou diminuer une amende

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je n'ai pas de scanner, mais il y a bien le nom de la rue et l'article. en revanche, les cases du haut (entre immatriculation et l'heure) sont vides. l'agent n'aurait-il pas du mettre un numéro (son numéro ?)



 30-10-2005 09:47:16 - Cycliste : contester ou diminuer une amende

 pippo
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Re: Cycliste : contester ou diminuer une amende

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PV remis en main propre le vice de forme va être dur a trouver ...
A croire certain, tous les PV sont remplis de vice de forme ?
Sur la quantité il en a ... Mais de là a le faire annuler ? Ne pas oublier a contester juste pour se dire j'ai essayé ... C'est prendre un risque !
Car un Pv a 135 € peut monter jusqu'a 750 € !
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 426#172426 Voir le post de JPaul sur ce topic.
Avec le scan de ses PV majoré a 375 €  icon_cry



 30-10-2005 10:00:48 - Cycliste : contester ou diminuer une amende

 Jean83
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Re: Cycliste : contester ou diminuer une amende

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Malheureusement, je n'ai pas d'argent... donc, le risque, quel qu'il soit n'est pas acceptable. Il va falloir que je paye... Mais 90€, quand même, c'est plus d'un mois de nourriture...  icon_sad



 30-10-2005 10:31:25 - Cycliste : contester ou diminuer une amende

 Aléa
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Re: Cycliste : contester ou diminuer une amende

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Malheureusement, je n'ai pas d'argent... donc, le risque, quel qu'il soit n'est pas acceptable. Il va falloir que je paye... Mais 90€, quand même, c'est plus d'un mois de nourriture...  icon_sad

bonjour,

Pas d'argent, pas de biens personnels, pas de compte en banque, alors il y a une chance de ne pas payer car le Trésor ne trouvera rien pour récupérer l'amende qui ne serait pas payée.

Sinon, seule une indulgence de l'OMP peut arranger l'affaire.



 30-10-2005 15:17:57 - Cycliste : contester ou diminuer une amende

 Jean83
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Re: Cycliste : contester ou diminuer une amende

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Si... quand même... j'ai un compte en banque... mais il est plutot dans le rouge pendant quelques mois...
La rentrée universitaire est toujours un mois très difficile.
Là, je viens de trouver un job à 5h/sem. on signe courant de la semaine prochaine... mais c'est pas des masses.
Mes parents rembousent un lourd prêt, et je n'ai pas le droit à la bourse...



 30-10-2005 23:11:48 - Cycliste : contester ou diminuer une amende

 Yann53
 Apprenti pilote
 
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Re: Cycliste : contester ou diminuer une amende

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Bonjour, vous pouvez demandez un échelonnement pour payer en allant voir le percepteur, étant donné votre situation, le trésor vous l’accordera, mais il faudra vous i tenir sinon risque d’avis d’opposition administrative.



 31-10-2005 06:52:43 - Cycliste : contester ou diminuer une amende

 Aléa
 VIP
 
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Messages: 22046

Re: Cycliste : contester ou diminuer une amende

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Bonjour, vous pouvez demandez un échelonnement pour payer en allant voir le percepteur, étant donné votre situation, le trésor vous l’accordera, mais il faudra vous i tenir sinon risque d’avis d’opposition administrative.

Bonjour,

Abslolument pas  icon_cry

Au stade de l'amende forfaitaire le Trésor n'est pas concerné pour le recouvrement de l'amende.

Le Trésor ne peut intervenir pour accorder des délais de paiement que lorsqu'il est l'exécutant d'une décision du tribunal, condamnation ou amende forfaitaire majorée.




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