Primo :
Avez-vous vérifié d'abord que le 171 av Berthelot existe ? S'il n'existe pas, le pb est réglé. Mais écrivez-le en LR AVEC AR dans les 45 j (comme indiqué sur le pv). Et surtout n'allez pas expliquer que le pv devait mentionner le véritable lieu de l'infraction. il y a en ce moment des ex minitres et autres hauts personnages de la République qui font annuler "pour vice de procédure" les poursuites pouvant leur valoir des années de prions et des millers d'€ d'amende.
Deuxio :Code de la route
Paradoxe : la règle est qu'il faut toujours stationner sur les trottoirs, sauf si…
R110-2
Arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer
Chaussée : partie(s) de la route normalement utilisée(s) pour la circulation des véhicules
Agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde
Stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt
Article R417-1
I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1º Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête
Article R417-4
I. - Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée.
Article R417-10
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation
Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons
Commentaires :
Les termes "trottoir" et "route" ne sont pas définis par le code de la route.
Il résulte de l'article R110-2 que tout ce qui est hors chaussée de l'emprise de la route est un "accotement", et des articles R417-1 et R417-10 que le stationnement doit toujours se faire "hors chaussée" sauf si ce "hors chaussée" est réservé à la circulation des piétons, qu'on l'appelle "passage, accotement ou trottoir". Le stationnement sur trottoir est même obligatoire, sauf s'il empêche les piétons de passer. Et sauf si le stationnement est réglementé dans la voie ou zone où vous êtes : exemple : stationnement interdit sauf emplacements aménagés payants. A mon avis, le PV ne doit pas se borner à cocher la case "sur trottoir" mais préciser "ne laissant qu'un passage de X m et ne permettant pas un passage normal des piétons". Dans une rue très fréquentée d'une grande ville, avec des masses de piétons importantes (+ poussettes, fauteuils roulants etc.) la largeur ne s'apprécie pas de la même façon que sur un trottoir d'une petite commune pavillonnaire de région où ne passe que quelques personnes dans la journée (Très souvent, qu'il ait ou non un caniveau et/ou une bordure, ledit "trottoir" n'est même pas goudronné). Dans ce dernier cas, il ne s'agit pas d'une "tolérance" mais de l'application pure et simple du code de la route.
En résumé : PARIS (et les grandes villes) n'est pas représentatif du demi million de km de "routes" et, sauf réglementation locale contraire dûment signalée (panneaux ou au sol), il faut toujours stationner hors chaussée sauf si on ne laisse pas une place "normale" aux piétons. Et cela se discute devant le juge : si manifestement vous ne gênez pas (trottoir très large, peu fréquenté), il pourra décider que l'infraction n'est pas caractérisée. C'est pourquoi le PV doit indiquer l'emplacement exact, pour que vous puissiez prouver qu'à et endroit-là, il y a largement la place pour tout le monde. Tout est affaire de circonstances de lieu soumises à l'appréciation du juge (encore une fois, sauf réglementation municipale locale précise et signalée qui le lie pratiquement). La loi pénale est d'interprétation stricte (tout ce qui n'est pas clairement interdit en droit et caractérisé en fait n'est pas punissable).
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