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 29-10-2005 12:47:14 - perte de points pour commerciaux

 maxentius
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-10-2005 
Messages: 2

perte de points pour commerciaux

  Voir le profil de maxentius        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour;un commercial qui se ferait prendre en exces de vitesse avec sa voiture de societé sans se faire arreter;l'amende sera donc envoyée à la societé proprietaire du vehicule.L'employeur peut il refuser de donner le nom du conducteur?Si oui,il devra payer l'amende car il est responsable du vehicule mais risque t'il de perdre des points sur son permis à la place du commercial,j'ai posé la question à 2 gendarmes et leurs réponses ont été un peu floues;quelqu'un peut il m'eclairer d'avantage?J'ai besoin de certitudes à ce sujet,on m'a dit qu'une loi etait passée ily a 1 ou 2 ans?Par avance merci.




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 29-10-2005 12:52:18 - perte de points pour commerciaux

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: perte de points pour commerciaux

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Voici un peu de lecture qui certainement va vous éclairer  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer



 31-10-2005 18:55:22 - perte de points pour commerciaux

 maxentius
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-10-2005 
Messages: 2

Re: perte de points pour commerciaux

  Voir le profil de maxentius        Voter pour ce message (+1 point)

Je vous remercie pour l'info,bonne continuation...




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