véhicule écrasé par un arbre y a t'il un recours possible ??

slt deja a sovoir si ton assurance te couvre pour catasrophe naturelle de plus si le vehicule et plus coter sa va etre dur mai bon vu que tu n'es pas en tord il faut demander a ton assurance de retrouver un vehicule a ta place

meme hors cote ton vehicule sera expertise et une valeur de base lui sera donne (rarement plus de 1000€)si elle etait en bon etat mais es tu sur que ce n'est pas la mairie qui sera responsable ..... a voir

Bonjour,

Il faut, tout d'abord, nous dire dans quel département vous habitez (la définition d'une tempête est variable en fonction de l'endroit où un évènement permet d'incriminer le vent. Par exemple, un vent de 100km/h peut être considéré comme ayant soufflé en tempête dans la Nièvre et ne l'être, dans le Finistère, qu'à partir de 140 km/h).
En plus simple, le vent est classé tempête si sa vitesse au moment de l'évènnement est exceptionnelle à l'endroit où l'évènement s'est produit et considéré comme normal ailleurs, la où des vents plus violents sont courants.
Il faut rajouter, pour les assureurs, des éléments d'information tels que :
- relevés météo d'un centre d'observations le plus proche du lieu de l'évènement
- présence dans l'environnement immédiat de la chose endommagée d'autre dégât similaires ou identiques.

Disons dès maintenant que si le vent est reconnu comme ayant soufflé en tempête, la responsabilité du propriétaire de la chose cause des dommages (ici, c'est l'office de HLM), cette responsabilité donc, est automatiquement dégagée, le cas de "force majeur" étant établi.

Reste alors deux possibilités :

- vous êtes assuré en vol et incendie. Le contrat comprend donc la garantie forces de la nature (qui n'a rien à voir avec la garantie catastrophes naturelles qui, elle, n'est déclenchée qu'après une décision ministérielle en ce sens).
- un recours à l'encontre de l'office HLM si l'on peut prouver une faute de sa part, comme, par exemple, le fait de na pas avoir pris toute les précautions nécessaire après l'incendie de l'arbre qui à l'évidence, ne pouvait que l'avoir fragilisé et rendu dangereux...

Enfin, n'espérez pas pouvoir exiger de votre assureur qu'il vous trouve une voiture de remplacement. Aucun contrat, à ma connaissance, ne prévoit une telle obligation et, en tout cas, pas le Code des assurances.
Et cela quelque soit l'évènement à l'origine de la destruction du véhicule assuré et/ou des garanties souscrites.

Re bonjour,

Merci pour vos réponses...
pour vous donner plus de détails... j'habite à Hendaye dans les pyrénées atlantiques. J'ai téléphoné à l'antenne de Météo France la plus proche de chez moi qui m'a confirmé que le vent a soufflé à +/- 115 km/h.
D'autres sinistres ont été déclarés mais le mien est vraiment le plus sérieux. Je pense vraiment que l'arbre est tombé car il était fragilisé. C'était un arbre plus haut qu'un immeuble de 4 étages avec un tronc assez volumineux...
Quant à mes garanties au niveau de l'assurance, je suis au tiers avec garantie vol, tempête et catastrophe naturelle avec bien sûr une franchise...
Pensez-vous que si mon assurance ne prend pas en charge le sinistre, je peux me retourner contre les HLM pour négligence ? Ou alors, mon assurance responsabilité civile / habitation pourrait-elle fonctionner ?
Merci pour vos réponses

pour vous donner plus de détails... j'habite à Hendaye dans les pyrénées atlantiques. J'ai téléphoné à l'antenne de Météo France la plus proche de chez moi qui m'a confirmé que le vent a soufflé à +/- 115 km/h.

Bonjour,

Cette vitesse est en tout cas suffisante pour ouvrir une discussion sur un cas de force majeure qui ne permettrait pas de retenir la responsabilité  de la commune.

Par contre, vous avez la garantie tempête qui va obliger votre assureur à vous rembourser, franchise déduite.
Pas de problême majeur donc.

Bonsoir,

la réponse succincte de MD que je remercie d'avoir répondu, bien que de façon partielle à ma place,  m'oblige à la compléter.

Pensez-vous que si mon assurance ne prend pas en charge le sinistre, je peux me retourner contre les HLM pour négligence ? Ou alors, mon assurance responsabilité civile / habitation pourrait-elle fonctionner ?

Un recours contre les HLM est possible si vous pouvez prouver la fragilisation de l'arbre : document officiel concernant l'incendie survenu précédemment, examen  par un spécialiste de l'état de l'arbre après sa chute démontrant la fragilité recherchée, peut-être aussi le fait qu'un seul arbre a été couché ce jour là par le coup de vent et qu'il s'agit du "vôtre"..
Mais votre contrat auto  et sa garantie INCENDIE englobant, c'est la loi, une garantie dommages aux biens de l'assuré dus à une tempête (et non VOL) sera je pense suffisant pour payer les dommages, mise à part l'éventuelle franchise attachée à cette garantie INCENDIE (point que vous devriez vérifier dès maintenant. Attention cette éventuelle franchise est contractuelle, c'est à dire prévue dès la signature du contrat. elle n'a rien à voir avec celle que la loi prévoit pour l'indemnisation des dommages aux biens provoqués par une catastrophe naturelle.

Enfin, sachez que la garantie responsabilité civile vie privée qui figure dans votre contrat d'assurance habitation n'intervient jamais dans les dossiers qui mettent en cause un véhicule à moteur vous appartenant

Bonjour et encore merci pour vos réponses...

Ne croyez-vous pas que, quelque soit la position de mon assurance, je devrais écrire une lettre à l'office des HLM pour bien leur faire remarquer que, si le nécessaire au niveau de l'arbre brûlé avait été fait en temps et en heure, rien de tout cela ne serait arrivé et que, aujourd'hui à cause de leur négligence, je me retrouve dans une situation difficile sans véhicule...
Je crois que j'ai un peu de mal à "digérer" ce qui m'arrive même si je me dis que j'ai eu beaucoup de chance de ne pas me trouver dans le véhicule à ce moment là !!!

Bonjour,

Tout citoyen a le droit de faire part aux autorités administratives et municipales de tout fait anormal ou qu'il juge comme tel.
Ne vous privez pas de ce droit et concluez en précisant que vous faites toutes réserves utiles quant aux moyens de préserver vos intérêts.

Mais ceux-ci seront normalement sauvegardés, je pense, grâce à votre assurance auto.

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