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 29-10-2005 09:42:22 - accident hors norme

 uldo
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Inscrit le 29-10-2005 
Messages: 2

accident hors norme

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Dernièrement, j'ai été impliqué dans un accident de la circulation peu ordinaire.

Dans une intersection en forme de T, je remontais vers la barre horizontale du T.
Je m'arrête au stop.
Rien ne vient de droite, mais 2 voitures arrivent de ma gauche.
Je laisse passer les 2 véhicules et je m’engage.
Je n’avais pas vu qu’une moto suivait la deuxième voiture, je m’arrête dès que je m’en aperçois mais ma roue avant gauche dépasse à ce moment la ligne blanche de 70 cm.
Le motard réagit de suite et freine violemment, perd le contrôle de sa moto et vient tomber à une vingtaine de cm de ma voiture sans la toucher. Il se blesse très légèrement à l’épaule sur laquelle il est tombé (luxation).

La police se déplace, me dit que je n’ai pas « grillé » le stop, (un témoin le confirme ainsi que le motard), prend mon identité et me dit de repartir, on me contactera plus tard pour le constat.

Le lendemain, un lundi, j’appel mon assurance le 0820 xxx xxx pour demander quel conduite adopter pour la suite, et un conseiller me dit de ne surtout pas remplir de constat du fait qu’il n’y a pas eu de choc, conseil confirmé par l’un de ses collègues. Exemple donné : si un animal traverse ou si un piéton fait un écart, la moto tombe pour l’éviter, elle est seule responsable.
Ce Monsieur, d’ailleurs très sympathique, me dit que le motard ne pourra absolument rien entreprendre contre moi.

Le mardi, je me rends quand même à mon agence  ou l’on me dit que je dois faire un constat, ma responsabilité étant engagée, même si les 2 véhicules ne se sont pas touchés. Ceci est confirmé par un appel téléphonique au centre Sinistres  d’ Orléans.

Je retéléphone donc en suivant au 0820 xxx xxx  où une dame cette fois, me dit que le constat peut être rempli si le motard insiste, mais en précisant bien sur ce constat que les véhicules ne se sont pas touché, ce qui m’enlève toute responsabilité.

Pour conclure, je ne sais pas si je suis tenu responsable ou non de la chute du motard surtout que son assurance lui a dit que puisqu’il avait pu m’éviter, il aurait du faire en sorte de ne pas tomber et qu’il était responsable de sa chute !!!

J’aimerais avoir un avis définitif reflétant ce que dit la loi dans ce type de cas et non un avis personnel.  Tous mes interlocuteurs avait en effet l’air très professionnels et absolument certains de me donner le bon renseignement. Je me demande réellement si le motard et moi-même n’allons pas être pénalisés chacun à notre assurance en contradiction de ce qui devrait être appliqué.

Merci  pour votre réponse.




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 29-10-2005 10:09:56 - accident hors norme

 samuel73
 Pilote confirmé
 
Lieu: chambery 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 1587

Re: accident hors norme

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slt il me semble bien que la loi dis que l'on doit etre maitre de son vehicule donc si il ne ta pas toucher il ni a pas accident il a simplement perdu le controle de sa machine voila ce que j'en pense





parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com


 29-10-2005 10:23:07 - accident hors norme

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: accident hors norme

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J'y connais rien en assurance  icon_cry
Mais je pense que tu devrais avoir une part responsabilité !



 29-10-2005 10:32:38 - accident hors norme

 samuel73
 Pilote confirmé
 
Lieu: chambery 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 1587

Re: accident hors norme

  Voir le profil de samuel73        Voter pour ce message (+1 point)

J'y connais rien en assurance  icon_cry
Mais je pense que tu devrais avoir une part responsabilité !

tu peu nous dire pourquoi tu pense qu'il aurai une part de responsabiliter





parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com


 29-10-2005 11:50:37 - accident hors norme

 velo_2
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 16-10-2005 
Messages: 185

Re: accident hors norme

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Du moment qu'il n'y a pas eu de collision avec le motard et que le motard a perdu le contrôle de son véhicule on appelle cela un accident fortuit (seul en cause). On ne peut vous relever de responsabilité puisque vous étiez à l'arrêt.
De plus la police se déplace et ne fait aucune constatation pour établir une procédure alors qu'il y a un blessé. Elle a jugé cet accident comme fortuit donc pas de procédure.
Un conseil ne remplissez aucun constat.



 29-10-2005 12:09:06 - accident hors norme

 kamikaze
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 30-03-2005 
Messages: 114

Re: accident hors norme

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En fait, pour que vous ayiez une responsabilité avec votre voiture, il faut que le motard puisse prouver (donc preuve à l'appui !) que c'est vous qui avez entraîné sa chute. Cela est impossible pour lui et ce n'est pas le cas.
Heureusement qu'il ne vous a pas touché lors de sa chute, cela aurait été plus dur pour vous de prouver que vous n'avez aucune responbalité.

Voilà ce que j'en pense.
Bon courage et tenez nous au courant.





Cordialement,


 29-10-2005 13:42:21 - accident hors norme

 gomen
 Pilote confirmé
 
Lieu: Plozévet (29) 
Inscrit le 27-01-2004 
Messages: 1461

Re: accident hors norme

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Le mardi, je me rends quand même à mon agence  ou l’on me dit que je dois faire un constat, ma responsabilité étant engagée, même si les 2 véhicules ne se sont pas touchés. Ceci est confirmé par un appel téléphonique au centre Sinistres  d’ Orléans.

Je retéléphone donc en suivant au 0820 xxx xxx  où une dame cette fois, me dit que le constat peut être rempli si le motard insiste, mais en précisant bien sur ce constat que les véhicules ne se sont pas touché, ce qui m’enlève toute responsabilité.

Bonjour,

A l'agence, vous risquez de tomber sur quelqu'un qui touche une prime si son agence génère suffisamment de bénéfices. Donc quelqu'un qui a tout intérêt à ce que vous fassiez un constat, et que vous passiez en 50/50 voire en tort à 100% pour que vous payiez une prime plus importante.
Alors qu'au centre d'appel, vous avez plus de chances de tomber sur quelqu'un qui, sera peut être un peu plus mal renseigné, mais qui a beaucoup moins d'intérêts en jeu.

gom





http://dakoinkoin.free.fr/folding/138782.png


 29-10-2005 13:44:39 - accident hors norme

 kamikaze
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 30-03-2005 
Messages: 114

Re: accident hors norme

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Cela n'engage que vous. Il faut voir que l'assurance génère plus de bénéfice à ne pas payer de sinistres, qu'à faire augmenter les primes.
DOnc, elle a tout intérêt à ne rien vouloir payer du tout.





Cordialement,


 29-10-2005 13:46:59 - accident hors norme

 Ndo
 Pilote
 
Lieu: La Chapelle d'Andaine (61) 
Inscrit le 16-09-2005 
Messages: 289

Re: accident hors norme

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salut!

Et moi si je regarde une super caisse garée sur le bas coté, que je perd le contrôle de ma bécane et que je tombe, je peux faire un constat?
Et oui, il avait qu'a pas être garé là l'autre mec!! C'est de sa faute! sm38

Plus sérieusement, je pense que tu n'a rien à craindre car c'est le motard qui est en défaut de maitrise de son véhicule. icon_wink





SERIAL DRIVER
307 cc 2l 138ch! La classe...

http://assoc.wanadoo.fr/cascadeurs-lesfermax/


 29-10-2005 14:10:59 - accident hors norme

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4344

Re: accident hors norme

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Bonjour,

Eh bien, nous allons devoir réviser nos connaissances.
Quelle est l'origine de l'accident ?
- le défaut de maîtrise du motard que out le mon met en avant ?
- ou bien le fait que "uldo" déclare redémarrer de son stop après l'avoir marqué correctement sans se rendre compte qu'une moto suivait les deux voitures prioritaires pour "uldo" .Il pile mais, dans le même temps, le motards est amené à freiner fortement ne sachant pas (encore) si uldo allait lui céder le passage. Ce freinage le fait chuter comme chaque foi qu'une moto effectue un freinage d'urgence tout en déviant sa trajectoire pour éviter l'obstacle. Le "défaut de maîtrise" n'est pas suffisant  pour rendre le motard responsable. Si c'était le cas, tous les prioritaires qui heurtent un autre véhicule arrivant sur sa gauche et heurtent ce dernier, par exemple, à l'arrière droit, se rendaient coupable d'un défaut de maîtrise puisqu'il n'ont pas su s'arrêter avant le choc.
Pour pouvoir raisonner le plus justement possible, il faut, par exemple, savoir à quelle distance de la voiture le motard a chuté.
S'il chute à moins d'un mètre de la voiture, le problème sera différent d'un même cas où le motard à chuté 20 ou 30 mètres avant.
Bref, le défaut de maîtrise est insuffisant comme élément d'information permettant de statuer sur les repsonsablités.

Autre élément d'information, plus technique celui-ci :
uldo est, au sens que lui donne la loi du 5/7/1985 sur les victimes d'un accident mettant en cause un véhicule terrestre à moteur (loi dite Badinter), un acteur de l'accident (la loi dit qu'il est "impliqué").

Par conséquent, la question de savoir sil faut ou non non seulement remplir un constat mais aussi déclarer le sinistre ne se pose plus; il _faut_ remplir un constat et déclarer le sinistre. La discussion sur les responsabilités encourues viendra après lorsque le dossier comportera tous les éléments d'informations utiles et nécessaires.





Claude Brun
http://ldda.net


 29-10-2005 17:20:27 - accident hors norme

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5403

Re: accident hors norme

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Il se blesse très légèrement à l’épaule sur laquelle il est tombé ( luxation).

j'espère que vous n'êtes pas médecin...
pour avoir connu les deux (fracture de la clavicule gauche suite à écrasement par voiture, et  luxation de l'épaule droite -c-à-d déchirement des ligaments de la poitrine qui retiennent la clavicule vers le bas-suite à une chute

je peux vous dire qu'il est moins douloureux d'avoir une fracture (os cassé) qu'une luxation (déchirement) qui disparait plus lentement, même après opération sous anesthésie totale, et dont la douleur perdure plus longtemps (plusieurs mois)

pour info

nul doute que vous n'aviez pas l'intention de percuter ce motard, mais il y a tellement de gens qui redémarrent :rolleyes:
il a choisi l'option d'essayer de s'arrêter quitte à déraper (imparable si la roue avant bloque)
l'autre option était qu'il ne réagisse pas...mais connaissant aussi les risques de séquelles plus graves d'un choc frontal (jambes cassées, genoux éclatés ... colonne vertébrale?...) il a eu le réflexe de freiner.

je pense que vous devriez être content qu'il s'en tire aussi "bien"
quel prix donneriez vous à votre remord si vous aviez été en partie responsable d'un paraplégique?.. à moins que vous n'ayez aucun sens des responsabilités?
plus ou moins que les quelques euros que votre assurance ne manquera pas de vous prendre?...à moins que vous n'ayez pas eu d'accident responsable depuis des années (bonus à 50).

un bon conducteur est quelqu'un qui prévoit l'imprudence des autres et l'impondérable :rolleyes:



 29-10-2005 18:50:02 - accident hors norme

 uldo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-10-2005 
Messages: 2

Re: accident hors norme

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Un grand merci à tous pour vos réflexions et avis sur mon problème de responsabilité.

Pour répondre à idiot gene, non je ne suis pas médecin mais je sais que le motard n’a qu’une blessure légère dont il souffre modérément pour avoir pris plusieurs fois de ses nouvelles les jours suivants l’accident. L’hôpital ou il a été mené n’a détecté aucune fracture lors des diverses radios de précaution.
Si j’expose mon problème, ce n’est certes pas que je ne me sente aucunement responsable, loin de là.  Je suis extrêmement content qu’il n’y ai pas plus de « bobo » (quelle question !!!) Je cherche simplement à savoir comment « la loi » définit les responsabilités dans ce cas précis car j’ai le sentiment que nos deux assurances cherchent à nous imputer à chacun la responsabilité.
Pour les quelques euros, je vous rassure, c’est mon premier « pépin » en 36 ans de conduite, ce qui explique peut être ma méconnaissance des règles des assurances.



 29-10-2005 19:02:42 - accident hors norme

 kamikaze
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 30-03-2005 
Messages: 114

Re: accident hors norme

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Merci de nous l'avoir soumis.
Cela peut arriver à tout le monde, et donc à  nous.
Bonne continuation.





Cordialement,


 29-10-2005 19:19:50 - accident hors norme

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: accident hors norme

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Moi sans être méchant pour moi tu es a 100% en tort ...
Mais comme je t'ais dit plus haut j'y connais rien en assurance.



 29-10-2005 20:28:57 - accident hors norme

 Guest
 Invité

Re: accident hors norme

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Bonjour Uldo  sm36

Je ne suis ni avocat ni assureur simplement citoyen, automobiliste et motard ...

Défaut de maîtrise, cause certaine, je ne sais ... les lois et les interprétations sont tellement complexes et nombreuses !  icon_confused

Je tenais juste à "tirer" mon chapeau à un citoyen responsable qui, loin de fuir ses responsabilités comme cela devient malheureusement monnaie courante, s'est semble t'il inquiété de l'état de santé de la "victime" ... Merci pour lui !  icon_wink



 29-10-2005 20:28:57 - accident hors norme

 Guest
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Re: accident hors norme

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Bonjour Uldo  sm36

Je ne suis ni avocat ni assureur simplement citoyen, automobiliste et motard ...

Défaut de maîtrise, cause certaine, je ne sais ... les lois et les interprétations sont tellement complexes et nombreuses !  icon_confused

Je tenais juste à "tirer" mon chapeau à un citoyen responsable qui, loin de fuir ses responsabilités comme cela devient malheureusement monnaie courante, s'est semble t'il inquiété de l'état de santé de la "victime" ... Merci pour lui !  icon_wink



 29-10-2005 20:28:57 - accident hors norme

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Re: accident hors norme

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Bonjour Uldo  sm36

Je ne suis ni avocat ni assureur simplement citoyen, automobiliste et motard ...

Défaut de maîtrise, cause certaine, je ne sais ... les lois et les interprétations sont tellement complexes et nombreuses !  icon_confused

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 29-10-2005 20:28:57 - accident hors norme

 Guest
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Re: accident hors norme

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Bonjour Uldo  sm36

Je ne suis ni avocat ni assureur simplement citoyen, automobiliste et motard ...

Défaut de maîtrise, cause certaine, je ne sais ... les lois et les interprétations sont tellement complexes et nombreuses !  icon_confused

Je tenais juste à "tirer" mon chapeau à un citoyen responsable qui, loin de fuir ses responsabilités comme cela devient malheureusement monnaie courante, s'est semble t'il inquiété de l'état de santé de la "victime" ... Merci pour lui !  icon_wink



 29-10-2005 20:28:57 - accident hors norme

 Guest
 Invité

Re: accident hors norme

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Bonjour Uldo  sm36

Je ne suis ni avocat ni assureur simplement citoyen, automobiliste et motard ...

Défaut de maîtrise, cause certaine, je ne sais ... les lois et les interprétations sont tellement complexes et nombreuses !  icon_confused

Je tenais juste à "tirer" mon chapeau à un citoyen responsable qui, loin de fuir ses responsabilités comme cela devient malheureusement monnaie courante, s'est semble t'il inquiété de l'état de santé de la "victime" ... Merci pour lui !  icon_wink



 29-10-2005 20:28:57 - accident hors norme

 Guest
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Re: accident hors norme

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Bonjour Uldo  sm36

Je ne suis ni avocat ni assureur simplement citoyen, automobiliste et motard ...

Défaut de maîtrise, cause certaine, je ne sais ... les lois et les interprétations sont tellement complexes et nombreuses !  icon_confused

Je tenais juste à "tirer" mon chapeau à un citoyen responsable qui, loin de fuir ses responsabilités comme cela devient malheureusement monnaie courante, s'est semble t'il inquiété de l'état de santé de la "victime" ... Merci pour lui !  icon_wink




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