Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

vincent d
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 28 octobre 2005 
Messages: 1
Publié le 28 octobre 2005 - #171462 - carte grise adresse non changee
Voir le profil de vincent d

j'ai passe un an sans faire le changement d'adresse sur ma carte grise (je sais c'est pas bien).
j'ai fait le changement il y a un mois et ayant recu un pv pour exces de vitesse il y a 3 jours , je me suis demandé si pendant l'année ecoulée j'avais eu d'autres amendes comment le saurais-je?
aurais-je été retrouvé par le trésor public?
ou puis je demander si j'ai d'autres amendes impayées?

merci de vos reponses



- Message classé dans : Carte grise

desnoyer.yan
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 18 décembre 2007 
Messages: 15
Publié le 14 janvier 2008 - #562082 - Re: carte grise adresse non changee
Voir le profil de desnoyer.yan

Bonjour
Il faut demander un certificat de situation (ex non gage) dans n'importe quelle prefecture (N° immatriculation + date de premiere mise en circulation)
Telephoner au trésor public service des amendes (ex Lille amende si 59 ou var amende si 83) qui vous donnera la marche à suivre pour mon cas une amende de 75€ de juin 2004.
Payer le dû dans n'importe quel bureau du tresor public qui faxera le certificat à la préfecture concernée qui levera l'opposition
YAN


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto