Publié le 28 octobre 2005 - #171462 -
carte grise adresse non changee
j'ai passe un an sans faire le changement d'adresse sur ma carte grise (je sais c'est pas bien). j'ai fait le changement il y a un mois et ayant recu un pv pour exces de vitesse il y a 3 jours , je me suis demandé si pendant l'année ecoulée j'avais eu d'autres amendes comment le saurais-je? aurais-je été retrouvé par le trésor public? ou puis je demander si j'ai d'autres amendes impayées?
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Publié le 14 janvier 2008 - #562082 -
Re: carte grise adresse non changee
Bonjour Il faut demander un certificat de situation (ex non gage) dans n'importe quelle prefecture (N° immatriculation + date de premiere mise en circulation) Telephoner au trésor public service des amendes (ex Lille amende si 59 ou var amende si 83) qui vous donnera la marche à suivre pour mon cas une amende de 75€ de juin 2004. Payer le dû dans n'importe quel bureau du tresor public qui faxera le certificat à la préfecture concernée qui levera l'opposition YAN