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 28-10-2005 11:46:01 - obligation de réveler l'identité du conducteur?

 chevret
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-10-2005 
Messages: 1

obligation de réveler l'identité du conducteur?

  Voir le profil de chevret        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai été flashé mais ce 'est pas moi qui conduisait, j'avais preté mon véhicule à un ami

Puis je contester l'infraction (amende et retrait de point)?
Dois je donner l'identité de la personne qui conduisait?
Si je ne le fais pas , quels sont les risques?




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 28-10-2005 11:58:34 - obligation de réveler l'identité du conducteur?

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: obligation de réveler l'identité du conducteur?

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous n'êtes pas obligé de dénoncer le conducteur. Dans votre cas vous devez :
Remplir le cadre 3 de la requête en exonération en consignant le montant de l'amende forfaitaire (cette consignation n'est pas le paiement de l'amende donc n'est pas la reconnaissance de l'infraction par vous même).
Demander la photo; si on aperçoit le conducteur il sera facile pour vous de prouver que ce n'était pas vous qui conduisait. Aucun texte ne vous oblige à dénoncer le conducteur. Il en va de même si on n'aperçoit que la plaque de votre véhicule sur la photo.
Dans le pire des cas vous n'êtes que pécuniairement responsable, c'est à dire amende (parfois assez salée d'ailleurs) mais pas de retrait de points ni pour vous ni pour le véritable conducteur.





Lotus 7


 28-10-2005 17:59:14 - obligation de réveler l'identité du conducteur?

 ziznio
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 28-10-2005 
Messages: 19

Re: obligation de réveler l'identité du conducteur?

  Voir le profil de ziznio        Voter pour ce message (+1 point)

oui mais dans ce cas, si on veut eviter le retrait de point, c'est un peu simple;



 28-10-2005 18:12:42 - obligation de réveler l'identité du conducteur?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: obligation de réveler l'identité du conducteur?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

oui mais dans ce cas, si on veut eviter le retrait de point, c'est un peu simple;

Bonjour,

Oui, et alors ?  icon_razz

En fait c'est tout simplement l'application de la loi qui a été votée par les parlementaires.  icon_lol

Lorsqu'on est non identifiable sur un cliché, l'on n'a pas d'obligation de dénonciation et l'on peut s'éviter la perte de points et la suspension de permis. L'amende peut être salée SAUF si l'on peut apporter la preuve que l'on ne pouvait être l'auteur de l'infraction.  icon_wink



 28-10-2005 18:42:54 - obligation de réveler l'identité du conducteur?

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: obligation de réveler l'identité du conducteur?

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

oui mais dans ce cas, si on veut eviter le retrait de point, c'est un peu simple;

Bonjour,

Oui, et alors ?  icon_razz

En fait c'est tout simplement l'application de la loi qui a été votée par les parlementaires.  icon_lol

Lorsqu'on est non identifiable sur un cliché, l'on n'a pas d'obligation de dénonciation et l'on peut s'éviter la perte de points et la suspension de permis. L'amende peut être salée SAUF si l'on peut apporter la preuve que l'on ne pouvait être l'auteur de l'infraction.  icon_wink

Bonsoir,

C'est bien la raison pour laquelle j'ai écris "dans le pire des cas" l'amende sera salée... icon_wink





Lotus 7



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