PV reçu suite à jugement mais jamais signalé avant réception

Bonjour,

Ce n'est pas clair votre post.
D'après ce que vous écrivez ce que vous appelé "jugement" serait plutot un courrier ref 48 émanant du FNPC l'informant d'un retrait de points suite à une contravention.
Pour que les points soient retirés il faut notamment que votre collègue ait eu un PV ou soit passée devant un TP ou fait l'objet d'une ordonnance pénale et qu'elle ait payé l'amende correspondante.
Si vous pouviez commencer par le début ce serait plus aisé de vous répondre de manière plus précise. :rolleyes:

Bonjour,

Ce n'est pas clair votre post.
D'après ce que vous écrivez ce que vous appelé "jugement" serait plutot un courrier ref 48 émanant du FNPC l'informant d'un retrait de points suite à une contravention.
Pour que les points soient retirés il faut notamment que votre collègue ait eu un PV ou soit passée devant un TP ou fait l'objet d'une ordonnance pénale et qu'elle ait payé l'amende correspondante.
Si vous pouviez commencer par le début ce serait plus aisé de vous répondre de manière plus précise. :rolleyes:

Aïe, j'ai essayé de faire clair mais j'ai dû m'emmeler les pinceaux...

Ma collègue est passée au tribunal, et a reçu par la suite un document l'informant de la perte des points de son permis. C'est ce document que j'appelle "jugement". Ya pas de titre, sur le document, alors je l'ai baptisé comme j'ai pu...

Elle est partie déjeuner, donc je vais attendre le début d'après-midi pour faire un point précis sur sa situation.

Désolée pour le contretemps.

Me revoilà, pour un historique de l'affaire...

Donc, en 2003, elle a eu un accident.
En janvier 2005, elle est passée en jugement au tribunal où on lui a dit, en conclusion, qu'ils allaient réfléchir à la sanction et l'en informer par courrier.
Suite à ça, elle a reçu en mai un courrier lui indiquant qu'elle avait perdu des points sur son permis, mais le courrier ne fait pas état d'une amende (la seule mention du mot amende qu'il y a dans ce courrier est la copie du 1er alinéa de l'article L. 223-6).
Et, enfin, elle a reçu avant-hier cette amende pour "frais de justice".

Et en fait, ma question, c'est est-ce que cette amende est légitime alors qu'il n'en a pas été question dans le courrier ?

Voilà, j'espère que cette fois, j'ai été assez claire...

Bonjour,

Elle a dû recevoir la notification de son jugement non ?
Si elle a eu un retrait de points suite à ce jugement c'est que l'infraction relevée le prévoyait. Le tribunal ne juge pas sur le coté administratif qu'est la perte de points. C'est le SNPC/FNPC qui gère son capital points en fonction des infractions commises.
En clair lors d'une infraction et le cas échéant, vous avez une sanction pénale (amende, suspension de permis etc..) et une sanction administrative (perte de points) si l'infraction y est soumise. Ces 2 sanctions sont indépendantes l'une de l'autre et la seconde découle de la première si vous êtes reconnu coupable.
Je ne vois rien d'illégal dans votre cas, sous toutes réserves comme on dit. 

Bonjour, j'ai eu le problème inverse,
j'ai été verbalisé par un agent pour être passé au rouge (orange dans un embouteillage monstre mais bon) que j'ai contesté.
Aucune nouvelle, pas de tribunal etc, et j'ai reçu plus d'un an après une demande de payer ~ 300 euros mais jamais d'avis de retrait de points...

Qu'en penser?

Bonjour, j'ai eu le problème inverse,
j'ai été verbalisé par un agent pour être passé au rouge (orange dans un embouteillage monstre mais bon) que j'ai contesté.
Aucune nouvelle, pas de tribunal etc, et j'ai reçu plus d'un an après une demande de payer ~ 300 euros mais jamais d'avis de retrait de points...

Qu'en penser?

Bonsoir,

Il n'y a pas de délais maxi pour la perte des points. Pour etre certain du nombre affecté à votre permis rendez vous la Préf/Sous-Préf.