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lolobib
Apprenti conducteur
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27-10-2005 22:23:01 - #171125 - Adresse de contestation non renseignée sur un PV
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J'ai reçu en main propre un PV pour une histoire de STOP non marqué. J'ai signé que je contestais(sur le fond) cette contravention.
De retour chez moi, je constate que l'adresse où transmettre la contestation dans le délai de 30 jours prévu, n'est pas renseignée.
Je parcours alors ce forum, et m'aperçois qu'il est dès lors possible de contester sur la forme ce PV.
Mais alors à qui envoyer ma contestation? Quels arguments et articles de loi  précis mettre en avant?
Je pense que ceci en intéressera plus d'un! Merci!


greg k
VIP
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Messages: 2732
28-10-2005 01:01:29 - #171217 - Re: Adresse de contestation non renseignée sur un PV
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Bonjour,

ah bon ! Où est-ce que vous avez vu que vous pouvez contester pour ça?

Greg


lolobib
Apprenti conducteur
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Messages: 10
28-10-2005 01:37:57 - #171222 - Re: Adresse de contestation non renseignée sur un PV
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Sur ce même forum... Certains prétendent que cela se fait, l'argument sous-jacent étant que, face à l'arbitraire, l'accès honnête du citoyen aux recours prévus pour sa défense ne soit pas empêché.
Mais comme vous ne semblez pas partager ce point de vue, je serais très heureux que vous m'éclaircissiez sur ce point.


Triskel
Apprenti pilote
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Messages: 100
28-10-2005 07:52:05 - #171234 - Re: Adresse de contestation non renseignée sur un PV
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Il faut écrire à M. l'Officier du Ministère Public. C'est lui qui prendra la décision quant au maintien ou non du PV


velo_2
Apprenti pilote
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Messages: 185
28-10-2005 11:17:20 - #171332 - Re: Adresse de contestation non renseignée sur un PV
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J'ai reçu en main propre un PV pour une histoire de STOP non marqué. J'ai signé que je contestais(sur le fond) cette contravention.
...

Donc d'après votre pensée, sur le fond : le panneau STOP n'a pas lieu d'être là. sur la forme : oui j'ai passé le STOP sans marqué l'arrêt, car pour moi le panneau est considéré comme un simple panneau de priorité. icon_confused:


lolobib
Apprenti conducteur
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Messages: 10
28-10-2005 11:37:20 - #171343 - Re: Adresse de contestation non renseignée sur un PV
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En fait, c'est plus naïf que ça... Quand j'ai indiqué que je contestais, c'est que ma femme (qui était avec moi) et moi sommes persuadés (en toute bonne foi) d'avoir stoppé le véhicule... N'ayant jamais été verbalisé en 19 ans, je n'étais pas particulièrement averti des procédures, et notamment du niveau d'arbitraire de celles-ci.
Par contre, après avoir parcouru ce forum, il m'a semblé que ce PV comportait une irrégularité puisque n'y était pas indiqué l'adresse pour le  contester. J'ajoute que je ne connais pas particulièrement le "coin" où j'ai été verbalisé (j'étais en voyage). Est ce recevable?
Comment trouver l'adresse de l'officier du ministère public de cet endroit? Et d'abord qui est-il?


lolobib
Apprenti conducteur
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Messages: 10
28-10-2005 19:05:55 - #171606 - Re: Adresse de contestation non renseignée sur un PV
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Personne qui aurait un avis sur la question?...


seven76
Pilote confirmé
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Messages: 1183
28-10-2005 19:49:38 - #171685 - Re: Adresse de contestation non renseignée sur un PV
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Bonsoir,

Pour l'adresse de l'OMP appelez le comissariat de police le + près du lieu de votre infraction il vous la communiquerons si ce n'est pas la même que la leur; il arrive souvent que celui soit hébergé dans le même bâtiment que les policiers.
Ne le connaissant pas personnellement je ne peux vous donner son nom  icon_cool  icon_lol

Lotus 7

lolobib
Apprenti conducteur
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Messages: 10
28-10-2005 23:25:35 - #171878 - Re: Adresse de contestation non renseignée sur un PV
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Merci! C'est effectivement ce que j'avais compris en recherchant l'information sur internet. Vous me la confirmez donc.
Sinon, sur le fond... Vous en pensez quoi... Sachant que j'habite à 150 km du lieu de l'infraction, est ce recevable de contester ce PV sur la base qu'y manque l'adresse de contestation (réglementaire), et que par là même je suis empêché de me défendre dans de bonnes conditions?


  
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