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Quelqu'un pourrait-il m'aider pour me sortir de ma contestation auprès de la Préfecture de Police de Paris et de l'OMP?
En résumé:
1. Je fais l'objet d'une contravention le 11 octobre 2004 pour inobservation d'un feu rouge fixe;
2. Je conteste le 9 novembre 2004 par RAR auprès du Préfet de Police - Direction de la Sécurité Publique;
3. Le directeur de la Police Urbaine de Proximité me répond le 17 novembre 2004 que l'infraction a été régulièrement constatée et qu'il n'est pas possible de répondre favorablement à mon recours gracieux;
4. Je reçois le 12 juillet 2005 un avis d'amende forfaitaire majorée de 375 €
5. Comme indiqué sur cet avis, je refais une contestation auprès de l'OMP - Tribunal de Police par RAR le 13 juillet 2005 après avoir consigné la somme de 375€ (je pense à tort - probablement ma contestation suiffisait).
6. Plus de nouvelles depuis. Je n'ai pas été convoqué au Tribunal de Police, et n'ai eu aucune réponse de l'OMP.
Quelqu'un sait-il si ces délais sont normaux?
Que faire si rien ne se passe? Dois-je personnellement saisir le Tribunal, et avant quelle date?
Comment récupérer ma consignation?
Merci.
Je suis dans une situation semblable à la votre.
J'ai formé une réclamation à l'amende forfaitaire majorée auprès de l'omp de paris, comme vous, et plus aucune nouvelle depuis plusieurs mois.
J'ai appellé le greffe du parquet pour connaitre des suites données.
En tout état de cause, la réclamation à l'amende majorée annule le tire.
Dès lors le recouvrement de l'amende par le trésor n'est plus possible.
Quand aux points, ils peuvent, si je ne me trompe, plus étre retirés puisque le titre a été annulé.
Malheureusement, suivant les instructions figurant au dos de la demande d'amende majorée, j'ai consigné les sommes!
Je ne connaissais pas ce forum à ce moment là.
Il va falloir que je trouve le moyen de la récupérer.
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