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Bonjour,
Je sollicite l'avis d' expert sur mon cas.
Le 07/01/2005 je me suis stationné dans une rue payante : près de moi un Parcmètre Moneo et n' ayant pas la carte je suis allé un peu plus loin (à quelques mètres) pour aller chercher mon ticket. Mais malheureusement sur le chemin du retour, j' ai rencontré une contractuelle qui m' a demandé si j'étais le propriétaire de la 307, ce que je lui ai confirmé. Elle m' a donc annoncé qu' elle venait de me verbaliser. Malgré lui avoir expliquer que j' étais parti chercher un ticket à l'horodateur à monnaie et que j' avais le ticket en main, elle m'a expliqué qu' elle ne pouvait pas la retirer, qu' il était trop tard, mais que je pouvais contester par courrier. Elle a donc noté mon N° d' immatriculation pour témoigner si nécessaire.
J'ai donc écrit un courrier de contestation, avec en pièce jointe la contravention dûment complétée et mon ticket de stationnement.
N' ayant pas de nouvelles j' ai pensé que l' affaire avait été classée sans suite.
Malheureusement, j' ai reçu aujourd'hui même une nouvelle contravention de 33€ sur laquelle il est notifié "Décision prononcée par l'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE", je suppose donc qu' ils ont étudié mon dossier mais que ma contestation n' était pas justifiée.
Je souhaiterais donc à nouveau contester, si les frais ne dépassent pas le montant de la contravention.
stions:
Savez vous :
*S'il y-a un délai à respecter entre l' heure à laquelle on obtient son ticket et l' heure à laquelle il doit être affiché?
* Comment prouver que l'horodateur n' est ou n'était pas à la bonne heure s'il existe un écart entre l'heure affiché sur la contravention et l'heure de l'horodateur?
Merci de m' éclairer sur ces points et de m'indiquer la démarche à suivre à présent s' il reste "intéressant" de contester
- Message classé dans : Contester un pv
si vous voulez mon avis ,laissez tomber et payez. Il m'est arrivé la même chose, j'avais le ticket derrière le pare brise et amande.
Révolté j'ai contesté, ça m'a couté des lettres recommandées. Ils ont même été jusqu'à dire que le ticket je l'avais emprunté à quelqu'un d'autre. Bref, la haine mais j'ai payé plus cher au final. Je sais c'est à devenir enragé parfois. Au moins vous éviterez les aigreurs d'estomac en oubliant l'affaire.
Au demeurant, rien n'empêche une contractuelle à annuler un PV.
Au demeurant, rien n'empêche une contractuelle à annuler un PV.
Ah! si! Elle n'en a pas le droit! seul l'Officier du Ministère Public ou le Procureur de la République ont l'oprtunité des poursuites.
Merci pour votre avis, mais c'est vrai que ça m'enrage cette histoire, je trouve cela inadmissible, degueulasse...bien entendu c'est pas les 33€ mais c'est le principe...au final c'est comme le droit de grève tout ça, plus vous manifester, plus on vous le fait payer...la contravention ne devrait pas augmenter pendant qu'on conteste et en plus c'est encore à nous de prouver qu'on a raison et qu'ils ont tord...
Cela diot si d'autres personnes ont une idée...je reste à l'ecoute 
bonjour.
je suis tout nouveau ici, et c'est la 1ère fois que je m'inscris sur un forum; aussi, étant pas très doué en langage et termes informatique, je ne sais si mon message vous parviendra ?
Il me semblait important d'essayer de vous aider.
La réponse que vous a porté Philippe gironde, n'est pas dénuée de sens en soit, pour éviter de se prendre la tête, et de passer son temps à se battre.
Néanmoins, nous avons des droits ( aussi des devoirs)en temps qu'usager de la route, et dans le principe il faut pas laissé passer çà.
C'est chacun de nous, en défendant ses droits face à certaines injustices, que l'on fera doucement avancer les choses.
mon conseil est de rédiger un courrier en recommandé avec AR exposant que vous avez été verbalisé le temps d'aller vous acquiter d'un ticket de stationnement, et de joindre une copie de votre ticket, pour prouver votre bonne foi.
Par ailleurs dans votre courrier, rappelez que le fait que l'horodateur le plus proche ne fonctionnait qu'avec "moneo", est indépendant de votre volonté.
Il existe une jurisprudence de la cour de cassation prononçant la relaxe d'une personne qui n'avait pu acquitter le ticket de stationnement, l'horodateur ne fonctionnait qu'avec "moneo", celui-ci n'avait pu s'acquitter du ticket de stationnement.
( je n'ai malheureusement pas le texte sous les yeux).
Je pense qu'avec votre ticket de paiement joint en copie et un courrier motivé en ce sens, vous devriez obtenir gain de cause.
A vous de voir.
salutations; Pascal
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J'ai déjà écris avec une copie de mon ticket de parcmètre mais ça n'a rien changé mais je crois que je vais continuer et ecrire en AR effectivement plus haut comme mon droit me le pemet...la question que je me pose c'est est ce que j'ai une chance de gagner mais ça...qui ne tente rien n'a rien. Je vais tenter de trouver tous les arguments possibles pour me défendre outre le cas des horodateurs à carte, il y a le cas des contraventions pour absence de ticket qui seraient tout simplement illégal...dixit Remy Josseaume.
Merci pour vos réponses et j'ai imprimé l'article du Parisien
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