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 26-10-2005 18:59:51 - Amendes forfaitaire majorée sans raisons

 hyperion666
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Inscrit le 26-10-2005 
Messages: 3

Amendes forfaitaire majorée sans raisons

  Voir le profil de hyperion666        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
j'ai recus cette semaine une amende majorée de 375€ d'une infraction réalisé il y a plus d'un an. J'ai reconnue, a l'époque, les tords et j'ai payé l'amende minorée dans les trois jours. Je n'ai eu par la suite aucune nouvelle du dossier, le chèque a bien étré retiré au bout de 5 jours et c'est tout.
Je n'ai pas recus d'avis a propos du retrait de point ou autres et j'ai donc considéré que l'amende était payé et point.
Hors il me demande aujourd'hui de payer une amende majorée et rien n'explique cette majoration, il est nul part fait mention de 90€ déja réglé et il me demande de régler cela dans les 30 jours.
Que dois je faire, pour quelle raison cette majoration, le recours peut il fonctionner, si oui que dois je mentionner et apporter comme preuve pour ne pas payer cette amende qui n'est en rien justifier et que je n'ai pas les moyens de payer (etudiant  icon_confused ).
merci de votre aide.





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 26-10-2005 22:01:47 - Amendes forfaitaire majorée sans raisons

 phantom
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 10-06-2005 
Messages: 118

Re: Amendes forfaitaire majorée sans raisons

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Bonsoir,

Si vous avez déja réglé cette amende en minoré faites établir le relevé de compte de votre banque qui fait état du débit du chèque.

Faites un courrier simple expliquant que vous avez réglé à telle date, avec le chèque et si il le faut prenez rendez vous afin de montrer votre relvé de compte.
Mais le Tp serait capable de dire que c'était pas pour régler l'amende.

Si vous avez de bonnes relations avec votre banque l'idéal serait de faire une recherche de chèque (payant en général mais après c'est selon ....) et le photocopier.

La prochaine fois réglez par timbre amende. Il comporte deux parties, une a conserver et une a renvoyer sur le timbre amende.



 27-10-2005 00:34:00 - Amendes forfaitaire majorée sans raisons

 blanblan
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-10-2005 
Messages: 2

Re: Amendes forfaitaire majorée sans raisons

  Voir le profil de blanblan        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

POur votre pb vous devriez faire d'abord la demande auprès du centre des amendes de rennes
en effet, ceux-ci peuvent retrouver le numéro du chèque utilisé pour le paiement de l'amende
ça plus le relevé de compte suffiront à annuler la majoration
par contre, prenez rendez-vous avec l'officier du ministère public directement, le téléphone n'étant pas l'idéal dans ce cas
bon courage



 27-10-2005 08:25:37 - Amendes forfaitaire majorée sans raisons

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Amendes forfaitaire majorée sans raisons

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Es tu sur qu'il s'agit du même PV ?



 27-10-2005 19:17:04 - Amendes forfaitaire majorée sans raisons

 hyperion666
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-10-2005 
Messages: 3

Re: Amendes forfaitaire majorée sans raisons

  Voir le profil de hyperion666        Voter pour ce message (+1 point)

Merci a tous,
Je suis passé a la gendarmerie et il mon conseillé de faire un recours. Ils m'ont dit de simplement renvoyé le talon de l'amende  ainsi que le numéros du chèque et que c’était leur boulot de vérifier l'encaissement.
Moi j'ai bien eu mon cheque de retiré et cela juste après l'avoir envoyé donc peu de chance de falsification.
C’est bien la même amende dont il s’agit (n°et date) et donc j'ai visiblement aucun soucis a me faire d'après la gendarmerie.
Encore une petite chose, le gendarme m'a confié que: " ils font n'importe quoi en se moment, ont a de plus en plus souvent de cas similaire et seulement dans la journée vous étés déjà le second".
(Cela à 17h le soir dans la gendarmerie dune petite ville d'environ 3000 habitants.)

C’est sur la prochaine fois (j'espère jamais) j'utiliserai un timbre fiscal ! bien plus simple pour prouver son innocence.





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