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 25-10-2005 20:07:17 - anulation du permis suite a 0 point sur mon permis !

 torax
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Messages: 6

anulation du permis suite a 0 point sur mon permis !

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bonjours a tous

j'aurais besoin de quel renseignement.

voila hier j'ai recus en lettre recommandé le fameux papier 48 du ministere de l'interrieur et de l'amenagement du territoire, qui me fait part de la perte de mon permis suite au dernier proces verbale que j'ai eu et qui a mon grand etonnement me retire 6 point !! sur mon permis.

avant cette infraction que je ne conteste pas du tout par ailleur, il ne me rester plus que 6 points, donc suite a la derniere infraction il me reste un totale de 0 point, ce qui anule mon permis !!

la lettre que j'ai recus indique "compte tenu de ces retraits de points et des eventuelles récuperations de point obtenues a l'issue de stages de sensibilisation a la securité routiere,le nombre de points affecté a votre permis de conduire est nul depuis le 19/09/2005.

mon processe verbales a eu lieu le 22/03/2005 et il est bien evidant que ci le policier m'avait averti de la perte de 6 point j'aurai fait tous mon possible pour passé 1 stage de récuperation de point !!
mais le policier ne pas pas du tout avertis de la perte des c'est 6 point il ma dit que je perdrait 4 points ! je lui est meme demandé s'il etait sur car il ne me rester que 6 points il ma repette oui vous aller perdre 4 points en plus des 90 euro d amende,et dans la case perte de points il y seulement marqué "oui"

je me retrouve alors un peut perdu, j'ai 1 semaine pour rendre mon permis a la prefecture, doit je le faire ? attendre 6 mois avant de repassé mon permis, passé visite médiacale et teste psychotechnique. sans compter la majoration de mon assurance ci elle me garde encore aprés le retait de mon permis !!

cela fait 7 ans que j'ai le permis, plus 2 ans de conduite acompagné,soit 9 ans de conduite et je n'est etait arreté que 3 fois et je me retrouve sans permis !!!


je trouve le jugement bien trop severe, je ne suis pas un chauffard, ni un alcoolique, je n'est crée aucun accident, et la justice mon juge comme un paria du code de la route !!
mes infraction presédente etait :

19/01/2004 -excés de vitesse 80 au lieu de 50: perte de 3 points

23/03/2004-dépassement sur ligne blanche (totalement involontaire) meme le policier la reconu mais il ma quand meme mis 90 euro et :3 points

et la derniere 22/03/2005 -la fameuse conduite sous l effet d'un etat alcoolique 0.5g/l : 6 points !

y a t'il recour a faire j'ai cru comprendre que le faite que le policier ne m'ayant pas informer du bon nombre de perte de points est contestable.
prendre un avocat je veut bien, mais malheureusement je ne qu'un pauvre employer qui gagne tous juste le smic, y a t'il des aide possible pour avoir recoure a un avocat ?

je vous remerci d'avance de vos reponse.




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 25-10-2005 21:19:48 - anulation du permis suite a 0 point sur mon permis !

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
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Messages: 864

Re: anulation du permis suite a 0 point sur mon permis !

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Bonjour

Ce n'est pas sympa de la part du policier de vous avoir dit que vous ne perdiez que 4 points alors que pour une conduite en état d'ivresse c'est direct 6 points.

Il existe des recours possibles mais un avocat est indispensable voir ce site :

http://www.droitroutier.com





 26-10-2005 16:20:19 - anulation du permis suite a 0 point sur mon permis !

 torax
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Inscrit le 25-10-2005 
Messages: 6

Re: anulation du permis suite a 0 point sur mon permis !

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il avait l'air plutot cinsere en plus, il ne devait vraiment pas etre au courant du nombre de points réel qui allait mettre retiré.



 26-10-2005 22:15:25 - anulation du permis suite a 0 point sur mon permis !

 torax
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Inscrit le 25-10-2005 
Messages: 6

Re: anulation du permis suite a 0 point sur mon permis !

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je viens juste de me rendre compte que sur le pv oroginale la date ne corespondé pas avec l'infraction sur ma lettre recu avec le retrait de points et de permis.
aparament le policier c est planté sur la date quand il la remplis
sur mon pv la date est : 22/08/2005
et sur ma lettre la date est 22/03/2055
j'ai beau regarde de prés la date inscrite sur le pv est bien un 08 il n'y a aucun doute !
de ce faite le pv étant post daté a t'il une valeur ?? !!!!



 27-10-2005 12:06:04 - anulation du permis suite a 0 point sur mon permis !

 Bidouille78
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Inscrit le 27-10-2005 
Messages: 1

Re: anulation du permis suite a 0 point sur mon permis !

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Bonjour,

Les PV ont été payés et les points retirés, plus de recours possible une fois le papier d'annulation reçu.

Et les 6 mois ne sont que théoriques, c'est plus dans la pratique.

De meme que s'il vous restait 6 points à un moment donné c'était là qu'il fallait faire un stage et ne pas attendre de risquer de se retrouver avec un solde nul.



 27-10-2005 18:00:43 - anulation du permis suite a 0 point sur mon permis !

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: anulation du permis suite a 0 point sur mon permis !

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Bonjour,

Les PV ont été payés et les points retirés, plus de recours possible une fois le papier d'annulation reçu.

Bonjour,

Le seul recours qu'il reste est le défaut d'information du FNPC, lettre simple susceptible de n'avoir jamais été reçue, privation des recours correspondants. Se faire assister d'un avocat sinon peu de chances d'aboutir.
Le recours n'est pas suspensif mais peu de chances de se faire condamner pas le TC en cas de conduite malgré PC annulé.





Lotus 7


 27-10-2005 18:46:38 - anulation du permis suite a 0 point sur mon permis !

 torax
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Inscrit le 25-10-2005 
Messages: 6

Re: anulation du permis suite a 0 point sur mon permis !

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ouai enfin bon le mon proces verbale que me reporoche les fait sont daté du 22/03 , moi j'ai signé un papier ou c marqué 22/08
on me condamne pour une date ou vu mon pv je n'etait pas la. deplus ci le fnpc a recu une date differente c'est que le policier a changer la date sur le pv.




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