25-10-2005 18:04:18 - Exces de vitesse convocation tribunal

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Exces de vitesse convocation tribunal

Bonsoir,

Je commence par "coller" une réponse de Alea sur un précédent sujet.

"Pour un excès de vitesse au dessus de 40 et inférieur à 49 il y a deux types de procédure :

- soit une amende forfaitaire de 135/90 euros ce qui n'entraîne pas de suspension lorsqu'on paye l'amende,

- soit une convocation devant le tribunal où il y a risque de suspension en plus de l'amende.

Un retrait de 4 points dans les deux cas.
Le choix de la procédure appartient au Parquet. Cependant, pour un radar automatique, jusqu'à ce jour, les excès de vitesse entre 20 et 50 km/h font l'objet d'une amende forfaitaire de 135/90 euros.

Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h c'est l'orientation vers le tribunal."

Et maintenant mon histoire:

En Aout 2005, j'ai recu une convocation de la police. Il s'agit de deux exces de vitesse datant de Mars et de Juillet 2004 (ce dernier ayant eu lieu en Belgique)

Puisque je ne me souvenais pas de l'infraction(+ de 1an), je nai pas reconnu les faits.
J'ai recu ce jour une convocation pour jugement devant le tribunal:

1: Cette convocation au tribunal ne concerne que 1 seule des infractions reprochées et pour lesquelles des Procés Verbaux ont été dréssés lors de ma convocation en Aout, est ce que je peux donc m'attendre à en recevoir une deuxieme pour l'infraction qui aurait été commise en Belgique?

2/ Il s'agit d'un exces de vitesse de 43 KM/H, selon quels criteres se basera le tribunal pour juger si oui ou non il y aura suspension de permis ou simple contravention?

3/Est ce le fait de ne pas avoir reconnu l'infraction qui entrainerait une suspension plus qu'une amande??

Je vous remercie par avance des informations que vous pourrez m'apportez.

Cordialement

- Message classé dans : Excés de vitesse

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25-10-2005 19:37:26 - Exces de vitesse convocation tribunal

BGO: VIP

Re: Exces de vitesse convocation tribunal


Bsr, Infraction de mars 2004 et convocation en aout 2005 ??? Déjà vérifier si la prescription ne s'applique pas ... A+

25-10-2005 19:50:23 - Exces de vitesse convocation tribunal

Aléa: VIP

Re: Exces de vitesse convocation tribunal


Bsr, Infraction de mars 2004 et convocation en aout 2005 ??? Déjà vérifier si la prescription ne s'applique pas ... A+ Bonsoir, La prescription de l'action publique est de un an après la commission de l'infraction OU du dernier acte judicaire. Quel type de procédure a été appliquée au départ pour cette contravention ? Interception ? Envoi par la poste ? Amende forfaitaire ?

25-10-2005 22:59:11 - Exces de vitesse convocation tribunal

INFO: Nouveau membre

Re: Exces de vitesse convocation tribunal

Bonsoir

Pour vous donner plus de détail, il s'agit d'un véhicule Professionnel,
Apparement, un courrier avait été envoyé à mon employeur qui a indiqué que j'etais la conductrice atitrée

Puis plus rien jusqu'au jour de la convocation au mois d'aout. il est indiquésur la convocation, si cela peut vous renseigner: "Pour répondre à etre entendu dans la procedure la concernant en tout cas depuis temps non prescrit"
Je suppose donc qu'il y eu redaction d'acte annulant cette prescription.
( Acte qui ne me sont par parvenu en tout cas)

Merci de vos renseignement

Cordialement

25-10-2005 23:40:12 - Exces de vitesse convocation tribunal

BGO: VIP

Re: Exces de vitesse convocation tribunal


Bsr, Il serait donc intéressant de savoir quand votre employeur vous a "betement" dénoncée ?

08-11-2007 14:35:31 - Exces de vitesse convocation tribunal

alucard63: Nouveau membre

Re: Exces de vitesse convocation tribunal


Bjr, Je me trouve dans un cas d'infraction similaire, j'ai commis un exces de vitesse de 49km/h par rapport a la limitation autorisée. Je viens juste de recevoir le Pv de 90€ sans convocation pour le tribunal. Je voudrais juste savoir si la convocation va venir par la suite ou si j'ai echappé au pire? Merci d'avance

08-11-2007 14:42:06 - Exces de vitesse convocation tribunal

kirlian1: VIP

Re: Exces de vitesse convocation tribunal

alucard63 a écrit:
Bjr,
Je me trouve dans un cas d'infraction similaire, j'ai commis un exces de vitesse de 49km/h par rapport a la limitation autorisée. Je viens juste de recevoir le Pv de 90€ sans convocation pour le tribunal. Je voudrais juste savoir si la convocation va venir par la suite ou si j'ai echappé au pire?
Merci d'avance

bonjour
si vous payez (dans les temps) les 90 euros , cela aura pour effet de clore l'action publique
concrètement , vous ne risquez plus aucune autre action venant du judiciaire (suspension ou autres mesures) , mais administrativement les points relatifs à l'infraction seront retirés.

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