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Contravention abusive?

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24-10-2005 22:54:08 - Contravention abusive?

Hazrael: Nouveau membre

Contravention abusive?

Nous sommes en pleine manoeuvre pour garer notre véhicule sur un stationnement payant à 21h30.
Nous n'avons pas terminé notre créneau qu'un agent de police nous signalent que nous allons gêner le véhicule de derrière et nous demande les papiers du véhicules.
Nous acceptons sans discuter de partir et nous apprêtons à le faire lorsqu'un 2ème agent rejoint son collègue, nous demande à son tour nos papiers, et nous colle un pv à 35 euros pour arrêt gênant le dégagement d'un autre véhicule.
Nous étions toujours à bord du véhicule et même pas garés... le tout en 5mn... ça fait beaucoup non?

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24-10-2005 23:06:44 - Contravention abusive?

samuel73: Pilote confirmé

Re: Contravention abusive?


slt en effete la sai s***** de leur part

parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com

24-10-2005 23:15:01 - Contravention abusive?

Hazrael: Nouveau membre

Re: Contravention abusive?


c'est sûr... bon, on définit un arrêt comme le temps de décharger un véhicule ou de faire descendre/monter qqun etc... on était même pas descendu du véhicule... Et je précise que nous sommes restés polis et calmes "bien monsieur, oui monsieur" alors qu'eux étaient super agressifs. Ce que j'aimerais savoir c'est sur quel fondement juridique je peux reposer ma contestation.

25-10-2005 14:23:37 - Contravention abusive?

Hazrael: Nouveau membre

Re: Contravention abusive?


Quelqu'un a une idée? Ce serait pas mal d'ailleurs de faire un post it résumant les solutions juridiques à ce genre de problèmes... merci!

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