72 h rétention de permis, et après ?

Bonsoir,

Merci Aléa pour ces remarques, toujours très pertinantes.

Bon, j'ai que répété ce que le Gendarme m'avais dis au tél, j'ai pas encore lu le papier de la Préf.

Et quand même, cela m'a monté le moral. Et si maintenant quelqu'un a une voiturette à me prêter pour 1 mois, faites moi une proposition !

Bonne soirée et bonne chance sur la route !


Fred

Salut tout le monde !

Les 72 h sont términées et j'ai des nouvelles de mon Gendarme : Effectivement, retrait de permis pour 1 mois, plus amende. Par contre il y aura ni tribunal, ni prison - - cette fois-ci.

Bien entendu, tous cela reste à confirmer. Je n'ai pas le doc de la Préf., le Gendarme m'invite de le retirer au poste, mais comme j'ai pas PC ... pas évident tout ça.

En tout cas, le moral est bien meilleur, et le moral est bien plus important qu'un PC.

Bonne après-midi et soyez prudent (et rusé !)

Fred

Bonsoir,

Vos infos sont en grande partie érronées   :rolleyes:

Lors d'une suspension administrative prononcée par le préfet, si c'est de cela que nous parlons, il ne peut y avoir d'amende.   

Vous serez bientôt jugé par le tribunal qui peut prononcer une suspension du permis et un amende.


Quant à la procédure d'utilisation de l'ethylomètre, en réponse à vanesco, voici l'article qui la prévoit  :

Article L234-5

   Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, un échantillon est conservé.
   Lorsqu'elles sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; ce contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé.

Bonsoir tout le monde, bonsoir Aléa !

J'amais j'oserais mettre en doute tes "proses", Aléa. C'est juste pour relater la suite des évennements (aujourd'hui, il y a 1 semaine, mon destin s'est joué devant ce p.... ethylomètre).

Effectivement, j'ai reçu le document "3F" en recommandé par la préfécture. Retrait d'un mois. Raison : "Considérant le danger grave et immédiat que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route ..." (ça aussi me laisse perplexe : c'est une généralité sans aucune fondement. Je ne suis ni plus et ni moins dangereux qu'avant l'infraction, pardon, le "délit"; m'enfin, plutôt un peu moins ...).

En plus, ils me demande une visite médicale (+ analyses).

Par contre, et sans vouloir vous contredire Aléa, "mon" Gendarme ET la Préf mon dis : Pas de Tribunal. Il parraît que je dois compter avec une "Ordonnance Pénale" (si le terme est exacte), je pense que c'est une condamnation sans comparution. Et là, il va falloir payer. Combien ??? Mysthère. Je commence déjà à mettre de coté ...

Malheureusement la Préf m'a fait comprendre, qu'il y aura une inscription dans mon casier judiciaire. Et ça, j'aime pas. Alors le Chef de section m'a suggérer de demander au Procureur de la République de ne pas procéder à cette inscription si humiliante. Il suffit de demander ...

Me voila donc dans un champs quelque part en Bretagne, sans le droit de prendre la route. C'est tout de même un peu déprimant et surtout : c'est idiot. Priver des braves contribuables de ce déplacer, de travailler, de faire les courses etc ... Suspendre les PC sans raison sérieuse et valable devrait être illégal (je vais intervenir dans ce sens auprès de mon députée).

Pas encore eu le temps de trouver une voiturette, en plus, c'est de la voiture très, très cher et n'existe pas en location (en Province, bien entendu).

Et puis, je bois de l'eau. Je me suis instruit sur les gammas GT. Il faut que j'évite à tout prix des problèmes lors de la contrôle téchnique. Et à ce sujet, je vais ouvrir un nouveau fil, je pense que je ne suis pas le seul à m'intéresser de près au gammas et au globules. Et si ca se trouve, en mangeant de l'ail et du choux cru en grandes quantités, tout s'arrange ... ? Il y a surement des médecins éclairés sur ce forum pour me donner les recettes les plus efficaces.

Bon, de temps en temps un coup d'oeil sur le calendrier : encore 3 semaines à tourner en rond.

Bien entendu, vous auriez la suite. Car virtuellement, je suis sans POINTS. Et SANS permis (ce qui est très ennuiant). Virtuellement, car les dernières infractions (ceinture, portable) dates de l'année dernière et je n'ai reçu aucune information sur la perte éventuels de points.

A la prochaine occasion je vais consulter le solde à la Préf, mais pour l'instant je ne sais rien. Mais il faut que je me prépare au pire. Avec ce délit, c'est encore 6 points de perdu. Donc .... 0 ou bien encore moins (c'est possible, Aléa, un score négatif ?)

En tout les cas, tout ca me prend la tête, cela deviens 1 plein temps de protèger et de défendre son PC, c'est trôp pénible. Mais bon, la loi c'est la loi. Et je dois la respecter, je VAIS la respecter (et appliquer).

Sur ces bonnes résolutions, je vous souhaite une bonne nuit. Et soyez prudent.


F.

bonjour,

Ah, là, là, que de progrès il reste à faire parmi ceux qui sont censés faire appliquer les textes et dont, visiblement ils ignorent quelques détails de procédure à moins qu'ils ne se soient mal exprimés ou qu'ils aient été mal compris 

On parle d'ordonnance pénale, mais une ordonance pénale est une décison du juge, donc du tribunal 

Il y a deux possibilités  :

- la procédure normale qui est une convocation devant le tribunal pour être jugé en audience,

- la procédure simplifiée, le dossier est soumis par le parquet au juge qui peut décider d'une condamnation sans qu'il y ait convocation, le résultat est envoyé en LRAR.

Si dans cette juridiction, pour de telles infractions, le dossier est traité en ordonnance pénale, c'est pour que un traitement plus rapide des affaires, il y aura une condamnation à une amende et à une suspension.

Dans ce cas la procédure simpifiée n'est pas à votre avantage.

La procédure de l'ordonnance pénale va entraîner automatiquement l'inscription au B2 du casier judiciaire. Pour ne pas avoir cette inscription il faut revenir devant le tribunal soit en étant rejugé après avoir fait opposition à cette ordonnance ou alors demander au Parquet un relèvement.

Il faut, sans délai, alller à la préfecture voir le solde de points, un relevé est maintenant délivré. S'il reste au moins trois points il y a possibilité et intérêt d'effectuer un stage tant que ceux qui seront retirés pour l'acoolisme ne seront pas inscrits., il ne faut pas qu'il y en ait d'autres dans le tuyau    

S'il reste moins de trois points l'affaire est mal partie car le solde nul va intervenir à plus ou moins brève échéance. En effet  :

2 + 4 du stage - 6 de l'infraction pour l'alcool = 0

Il ne peut y avoir de solde négatif,  une fois que l'on est à zéro, c'est foutu

J'espère avoir été assez clair.

bonne journée

Bonjour à tous, voilea je lme suis fait controler positif a l ethylomètre et je ne le nie pas .
ma qustion est " comment avoir une copie du document d enregistrement de la verification de l'ethylometre du commissarait de police de ma ville " voir si celui -ci est verifie moins d'un an avant le controle car si cela n est point fait il y a vice de forme et relaxe.
j ai appelé la DRIRE  de ma  région et ils ne sont pas au courant.
au moins j aurais une preuve si l appareil nest pas conforme .
merci de votre aide .
serge

Bonjour,

Vous pourrez avoir la copie du PV lorsque vous serez convoqué devant le tribunal.

Ceci dit, cela m'étonnerait beaucoup que l'éthylomètre ne soit pas vérifié, mais sait-on jamais.  :rolleyes:

Bonjour a tous, vous m avez l air de tres au courant de la loi, ca tombe bien car j ai une question, voila, moi aussi, je me suis fait retire mon permis pour un taux d alcool dont je ne suis pas fier: 1.6 g/sang (0.86 /l d air et 0.79 ensuite en phase descendante quelques minutes ensuite. Je suis rester 12 heures en GAV, logique, les policiers on tété tres corrects. Ma question est la suivante, personne ne semble vraiment savoir combien de temps mon permis sera retiré, car il n existe aucune jurisprudence, c est le juge et le juge seul qui decide. Mon casier est vierge, j ai le permis depuis 1997, je travaille (je suis prof). Avez vous un idee du nombre de mois de retrait que je vais avoir? Il me semble logique d avoir au moins 4 mois etant donne mon taux eleve.

Merci beaucoup de me repondre, l attente etant difficile.

Wanre

Bonjour a tous, vous m avez l air de tres au courant de la loi, ca tombe bien car j ai une question, voila, moi aussi, je me suis fait retire mon permis pour un taux d alcool dont je ne suis pas fier: 1.6 g/sang (0.86 /l d air et 0.79 ensuite en phase descendante quelques minutes ensuite. Je suis rester 12 heures en GAV, logique, les policiers on tété tres corrects. Ma question est la suivante, personne ne semble vraiment savoir combien de temps mon permis sera retiré, car il n existe aucune jurisprudence, c est le juge et le juge seul qui decide. Mon casier est vierge, j ai le permis depuis 1997, je travaille (je suis prof). Avez vous un idee du nombre de mois de retrait que je vais avoir? Il me semble logique d avoir au moins 4 mois etant donne mon taux eleve.

Merci beaucoup de me repondre, l attente etant difficile.

Wanre

bonjour,

Vous avez été verbalisé quand ?

La procédure va se dérouler en deux étapes, la première administrative et la seconde judiciaire.

Dimanche matin, logiquement je dois recevoir un papier dans les 72 heures par Lettre recommandee avec accuse qui me dis combien de mois dans un premier temps, puis c est le jugement, est ce que je me trompe? Savez quend l amende intervient, et le montant habituel, merci de me repondre si rapidement.

Wanre

Dimanche matin, logiquement je dois recevoir un papier dans les 72 heures par Lettre recommandee avec accuse qui me dis combien de mois dans un premier temps, puis c est le jugement, est ce que je me trompe? Savez quend l amende intervient, et le montant habituel, merci de me repondre si rapidement.

Wanre

Bonjour,

Personne ne peux vous dire ce que vous risquez d'avoir comme sanction à part les peines maxi prévues par le code de la route. Il faudrait savoir ce qui se pratique dans la préfecture et le tribunal dont vous dépendez.

Au terme des 72 heures la notification de la sanction du préfet va vous parvenir. Des fois c'est avec un ou deux jours de retard.

Ensuite, vous allez faire l'objet d'une décision du tribunal, ordonnance pénale ou  citation à l'audience, et une sanction va être prononcée. La sanction du préfet viendra en déduction de celle du tribunal, les deux suspensions ne se cumulent pas.

Vous allez perdre 6 points pour cette infraction.   

merci pour tous ces details, sauriez comment savoir quelles sont les peines generalement donnees dans certains tribunaux? Et finalement, connaitriez vous le montrant de l amende generalement donnee?

Merci une fois de plus pour votre rapidite et votre gentillesse.

Wanre

merci pour tous ces details, sauriez comment savoir quelles sont les peines generalement donnees dans certains tribunaux? Et finalement, connaitriez vous le montrant de l amende generalement donnee?

Merci une fois de plus pour votre rapidite et votre gentillesse.

Wanre

Bonjour,

Comme je vous l'ai dit, cela ne sert à rien de vous donner des fourchettes, elles risquent de n'avoir aucune valeur pour votre région.

Ce que vous pouvez faire, si vous avez le temps, c'est de vous renseigner auprès du greffe du tribunal correctionnel pour connaître une date d'audience où seront jugés ce genre de délit et y assister pour vous faire une idée et vous entraîner aux réponses à faire ou ne pas faire si vous ne preniez pas d'avocat

Merci beaucoup Aléa pour toutes ces reponses qui m ont eclaire par leur precision, je reveindrai sur le site pour faire part de la continuation de mon cas, si jamais cela peut en aider d autres.

Merci encore

Wanre

Bonsoir Aléa, j'ai vu que vous êste bien au courant des lois, si je peux me permetre, j'aurai une petite question pour vous qui pourai peut être en aider plus d'un. J'ai été prit à 41km/h au dessus de la vitesse autorisé samedi et le gendarme a noter le lieu, le point kilomètrique la date... etc... Je voulais savoir si juste le point kilomètrique sufisait à définir le lieu ou si il fallai  t pas plutôt écrire le PK + 280m par éxemple? Car si c'est le cas, dans la portion ou j'ai été prit il y a une limitation à 50 (ou j'ai été pris) et une autre à 90, ce qui voudrais dire qu'il y aurai un vis de procédure. Qu'en pensez vous? Merci par avance.

bonjour je me suis fait retirer mon permis pour excès de vitesse 43 kilometreur au-dessus
savez-vous ce que je risque en terme de suspension
merci a tous

Bonjouir,

C'est variable selon les préfectures, atendez vous à une suspension de 15 jours à 2 mois, mais ce n'est qu'une indication. Cette suspension vous sera notifiée par lettre R/AR,  par la gendarmerie ou la police.

Et pour le tribunal, que vous a dit l'agent verbalisateur  ?

merci de ta réponse aléa, en ce qui concerne le tribunal le policier n'a pas été très expressif, etant donné que je suis chauffeur   et que je conduis toute la journée peux tu me dire si il possible de plaider ma cause avec ou sans avocat pour obtenir une dérogation pour conduire  durant cette suspension,car pour moi  meme 15 jours  = chomage
merci chrisela

Bonjour,

C'est que la suspension du préfet ne permet pas d'aménagement, je souhaite pour vous qu'elle soit la plus courte possible.

Seule celle du tribunal peut, pour votre cas, être aménagée, mais hélas pour vous ce n'est pas demain la veille que vous allez avoir la décision du juge.

Bonjour Aléa,

J'ai fait le même excès de vitesse + 43. J'ai eu une suspsension de permis immédiate et j'ai reçu 72 heures après la notification du préfet m'informant d'une suspension pour 21 jours. Ma question est la suivante : quelle sont les suites maintenant ? Vais-je devoir passer devant un juge pour déterminer la peine finale (suspension +montant de l'amende) ou bien un juge décidera, sans que je plaide ma cause, de la suspsension et du montant de l'amende ? Merci de votre réponse.

Bonjour,

Le parquet à deux solutions  :

- appliquer la procédure normale qui consiste à vous faire citer à l'audience,

- appliquer la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale qui consiste à vous juger et vous condamner sans vous convoquer.

Je pencherais pour la seconde solution.

De la condamnation du tribunal il faudra soustraire la suspension effectuée au titre de la la décision du préfet.

Quelle que soit la solution choisie, outre l'amende et la suspension, il y aura 4 points en moins.

Merci de votre réponse rapide et précise.
Cette décision de justice peut prendre plusieurs semaine ou bien elle doit être prise pendant mes 21 jours de suspension déterminée par le préfet ???
Si je résume, après 21 jours je récupère mon permis et attend ptiament la LRAR m'informant de la durée de suspension et du montant de l'amende !!!!??
Merci encore pour vos réponses touijours très pro!