72 h rétention de permis, et après ?

Tu penses revoir ton PC dans 72 h ? 
Non tu vas surement recevoir l'arrété de la suspension admministrative en attendant le verdict judiciaire ...
Je crois que dans le forum juridique que tu fréquentes, ils sont de mauvais conseilliers ...
Et a titre indicatif plus d'1 mois de retrait de permis, une visite médicale en prefecture est obligatoire ... Alors si tu es un habitué de la gobelette je te conseille de faire une trêve, car tu as de forte change d'avoir une prise de sang avec recherche des gamma GT et des VGM 

slt  voila ce que dis l'article

                                  Article L234-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
   II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
   III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
   IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
   V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conduct

Merci pour vos réponses rapides.

Effectivement, je connais l'article et les menaces. Et c'est vrais, c'est effrayant ... Et cela me déprime.

Par contre, j'aurais aimé une réponse sur mes questions:

1. Après le délais de 72 h, et AVANT que la suspension administrative soit notifiée, est-ce qu'on a le droit de conduire ? (c'est peut-être un cas pour aléa )

Deuxième question :

Peut on faire APPEL à une suspension administrative ou demander un aménagement (style permis blanche) ? Dans quel DELAIS peut-on obtenir une réponse ?

Maintenant je rajoute une troisième question :

J'ai lu dans un post de rémy une histoire de TOLERENCE (marge d'erreur des appareils) de 8 %. Est-ce que cette tolerance est systhématiquement appliquée ? Cela serai bon dans mon cas : mesure : 0,43 mg - 8 % = 0,39. Je serais en dessou des 0,40 mg ... et plus un criminel.

Merci en tout cas pour vos réponses, expériences ou témoignages. Au plaisir de vous (re)lire

Fred

En principe ton retrait de 72 h est fait que pour que l'arrété de retention administrative soit fait ... Il doit prendre le relais !
Ou tu peux récupérer ton permis c'est entre la retention administrative et la sanction du tribunale.

Non pour un retrait administratif il y a pas de permis blanc, car c'est le juge qui le donne ...
Et puis il me semble que pour toi comme tu es considéré comme ayant commis un délit il y a pas de permis blanc, alors comme ça pas de regret a avoir.

S'il y a une tolérance, elle doit être déja appliquée !

Salut,

Voici le lien vers le sujet pour le refus de la notification de la suspension administrative.

http://www.jurixt.com/droit/pv05.htm

D'après vous, peut-on conduire pendant ce temps ?

Merci pour vos réponses

Fred

Bonjour,

Si vous conduisez vous commettez un second délit. Vous pensez que les gendarmes vont vous rendre votre PC si vous refusez la notification ? Personnelement j'en doute fort.

En droit, si la décision administrative ne vous est pas notifiée elle ne vous est pas opposable !

En principe, tant que l'arrêté ne vous est pas notifié en RAR ou par convocation à la gendarmerie, vous êtes en droit de conduire.

Mais à ma connaissance, aucune décision n'est intervenue pour trancher une telle difficulté.

Merci pour vos réponses rapides.

Effectivement, je connais l'article et les menaces. Et c'est vrais, c'est effrayant ... Et cela me déprime.

Par contre, j'aurais aimé une réponse sur mes questions:

1. Après le délais de 72 h, et AVANT que la suspension administrative soit notifiée, est-ce qu'on a le droit de conduire ? (c'est peut-être un cas pour aléa )

Deuxième question :

Peut on faire APPEL à une suspension administrative ou demander un aménagement (style permis blanche) ? Dans quel DELAIS peut-on obtenir une réponse ?

Maintenant je rajoute une troisième question :

J'ai lu dans un post de rémy une histoire de TOLERENCE (marge d'erreur des appareils) de 8 %. Est-ce que cette tolerance est systhématiquement appliquée ? Cela serai bon dans mon cas : mesure : 0,43 mg - 8 % = 0,39. Je serais en dessou des 0,40 mg ... et plus un criminel.

Merci en tout cas pour vos réponses, expériences ou témoignages. Au plaisir de vous (re)lire

Fred

Pour ce qui est de conduire après les 72 heures et avant la notification de l'arrêté de suspension, je serais plus que prudent.

O,39mg/l font quand même 0,78 g/l. Quant à la tolérance, comme elle fonctionne dans un sens comme dans l'autre, c'est à dire en + ou en -, la Cour de Cassation a indiqué qu'elle n'était applicable de droit en faveur de l'intéressé et laissée à l'appréciation des juges.

Il n'y a pas d'aménagement  possible en matière administrative et plus de permis blanc pour la conduite sous l'empire de l'alcool.

Merci Aléa pour ces renseignements.

Sans vouloir abuser : j'ai lu sur ce forum (je ne sais plus ou, j'ai tellement lu ...) que un deuxième contrôle par ethylotest peut être demandé par le conducteur "une à deux heures plus tard".

C'est vraiment un droit ?

Dans mon cas, j'ai fait 2 contrôle à un interval de 10 min. Il y avais déjà 0,02 mg de différence. En 1 heure, c'est sur, le taux aurais été en dessous de ces fatidiques 0,40 mg ...

Est-ce que c'est un argument devant les juges ?

Et pour les reste, après toute vos réponses, je pense que c'est fichu. Même un bon avocat ne pourra pas me sortir de ce cauchemar.

En tout cas : super forum et très gentil membres.

A bientôt


Fred

a mon avis vanesco vous auriez du demandez de souffler le lendemain au moins c'est sur l'éthylo n'aurait pas bougé :rolleyes:

Le deuxième éthylo que vous avez subit 10 minutes après, c'est le suivi normal de la procédure pour une CEA ou une CEI.  Lors de l'établissment du PV, les deux prises sont mentionnées avec l'heure et le taux. Si, il y a une différence énorme (je ne me souviens plus du taux, je me renseignerai) entre les deux vous subissez une prise de sang.

Merci Aléa pour ces renseignements.

Sans vouloir abuser : j'ai lu sur ce forum (je ne sais plus ou, j'ai tellement lu ...) que un deuxième contrôle par ethylotest peut être demandé par le conducteur "une à deux heures plus tard".

C'est vraiment un droit ?

Dans mon cas, j'ai fait 2 contrôle à un interval de 10 min. Il y avais déjà 0,02 mg de différence. En 1 heure, c'est sur, le taux aurais été en dessous de ces fatidiques 0,40 mg ...

Est-ce que c'est un argument devant les juges ?

Et pour les reste, après toute vos réponses, je pense que c'est fichu. Même un bon avocat ne pourra pas me sortir de ce cauchemar.

En tout cas : super forum et très gentil membres.

A bientôt

Fred

Bonsoir,

Pour moi le contrôle été effectué de manière régulière.  Non, il n'est pas question d'attendre deux ou trois heures après le premier contrôle. Je ne peux vérifier actuellement mais j'aurais pensé que c'était 15 minutes qu'il fallait entre les deux contrôles.

Entre deux contrôles la différence de taux est normale car l'on est soit en phase montante soit en phase descendante.

Désolé pour vous.

Merci Aléa pour ces renseignements.

Sans vouloir abuser : j'ai lu sur ce forum (je ne sais plus ou, j'ai tellement lu ...) que un deuxième contrôle par ethylotest peut être demandé par le conducteur "une à deux heures plus tard".

C'est vraiment un droit ?

Dans mon cas, j'ai fait 2 contrôle à un interval de 10 min. Il y avais déjà 0,02 mg de différence. En 1 heure, c'est sur, le taux aurais été en dessous de ces fatidiques 0,40 mg ...

Est-ce que c'est un argument devant les juges ?

Et pour les reste, après toute vos réponses, je pense que c'est fichu. Même un bon avocat ne pourra pas me sortir de ce cauchemar.

En tout cas : super forum et très gentil membres.

A bientôt


Fred

Un deuxième contrôle peut avoir lieu 2 / 3 heures après avant notification des droits de la GAV.

Sinon ...

Dans un autre forum (très bien d'ailleur : jurixt.com) on déconseille d'aller chercher son permis pour retarder la notification d'un retrait administrative. Aussi, Xavier conseil ne de pas accèpter la lettre en recommander pour retarder la notification. Mais ce que je n'ai pas compris : peut-on conduire en attendant (et sans le permis, mais avec 1 copie p.ex.) ?

On y dit beaucoup de conneries aussi 
Je pense qu'ici tout le monde t'a répondu dans le même sens !

On y dit beaucoup de conneries aussi 
Je pense qu'ici tout le monde t'a répondu dans le même sens !

C'est vrai et même sur des forums dits spécialisés ...

Bref, la doctrine et jurisprudence administrative prenne en compte la preuve de l'envoi du courrier AR (voir notamment en matière de contentieux fiscal) ... il en est ainsi en matière d'annulation de PAP

Bonjour,

Y a quand meme un truc qui me chagrine et je ne sais pas d'ou les gens tiennent cette info, concernant les recommandés, certains sites apparemment conseillent de ne pas aller les chercher ....... ou de les refuser je pense que c'est un jeu dangereux et ne ferait qu'accroitre la mauvaise foi le jour de l'audience si elle a lieu ....

A ma connaissance à l'heure actuelle la jurisprudence jusqu'à présent à toujours retenu qu'un recommandé non retiré ou refusé est considéré comme recu, tant pis si vous n'en connaissez pas le contenu ....


Il faut savoir que lors du rendu de jugement ou de l'ordonnance pénale le temps de suspension administrative est soustrait du temps de retrait décidé par le magistrat. En fait c'est sauter pour mieux reculer ni plus ni moins.

Comme dit ci dessus les réponses vont toutes dans le meme sens maintenant à vous de voir les conseilleurs ne sont pas les payeurs mais comme vous le voyez sur ce site les conseils sont plutot
"faites profil bas, ne jouez pas trop au malin avec l'administration et la justice" après c'est vous que ca regarde.

Bonsoir,

Merci pour vos contributions. Ce que j'aime dans ce forum, c'est que les réponses sont très souvent précises et pértinante.

D'une coté, il y a la loi et les procédures, de l'autre coté il y a l'attidude à adopter. C'est deux choses différentes.

D'une coté j'ai envie de dire à l'administration que le vrais délit (voir même crime ?) c'est de privé les gens de leurs PC, de leur liberté, pour un oui et pour un non, peut importe les consèquence que cela entraine ... Au contraire, le PC devrait être aujourd'hui un droit et non un privilège ...

Je ne suis (m'enfin, je me sens), moralement, pas coupable d'un délit ! Il y a 10 ans la conduite été autorisé jusqu'à 0,8 g. On a laissé rouler tout le monde bourrée ou quoi ???

Mais bon, je ne suis pas sûr de le dire, cela pourrais leurs déplaire et jouer en mon défaveur.

La seule arme qui reste aujourd'hui pour un pacifiste détestant la violence c'est un bon avocat (ou des amis dans les Préfectures ...).

Ceci dis, ce forum, grâce à la qualité des interventions et des intervenants est aussi extrêment utile pour voir plus claire dans le brouillard des différentes Codes, procédures, etc ...


Merci à tous et bonne nuit.

Fred

P.S. Si vous vivez à la campagne, buvez de l'eau.

a propos des recommandés, il me selmblait que, que tu le prennes ou pas, c'est pareil, il a valeur, sinon, a quoi bon un recommandé, y a que les huissiers qui s'en passent, ils sont assermentés
Eric
PS recement invité chez des amis, t(axi a l'aller  et au retour, securité totale, il me semble un peu audacieux , voire deplacé, d' ergotter de la sorte quand on s'est fait controler positif, l'epouse enceinte, les pb quand on habite loin sont peut etre des elements a considerer avant.

Salut tout le monde !

Les 72 h sont términées et j'ai des nouvelles de mon Gendarme : Effectivement, retrait de permis pour 1 mois, plus amende. Par contre il y aura ni tribunal, ni prison - - cette fois-ci.

Bien entendu, tous cela reste à confirmer. Je n'ai pas le doc de la Préf., le Gendarme m'invite de le retirer au poste, mais comme j'ai pas PC ... pas évident tout ça.

En tout cas, le moral est bien meilleur, et le moral est bien plus important qu'un PC.

Bonne après-midi et soyez prudent (et rusé !)

Fred

Salut tout le monde !

Les 72 h sont términées et j'ai des nouvelles de mon Gendarme : Effectivement, retrait de permis pour 1 mois, plus amende. Par contre il y aura ni tribunal, ni prison - - cette fois-ci.

Bien entendu, tous cela reste à confirmer. Je n'ai pas le doc de la Préf., le Gendarme m'invite de le retirer au poste, mais comme j'ai pas PC ... pas évident tout ça.

En tout cas, le moral est bien meilleur, et le moral est bien plus important qu'un PC.

Bonne après-midi et soyez prudent (et rusé !)

Fred

Bonsoir,

Vos infos sont en grande partie érronées   :rolleyes:

Lors d'une suspension administrative prononcée par le préfet, si c'est de cela que nous parlons, il ne peut y avoir d'amende.   

Vous serez bientôt jugé par le tribunal qui peut prononcer une suspension du permis et un amende.


Quant à la procédure d'utilisation de l'ethylomètre, en réponse à vanesco, voici l'article qui la prévoit  :

Article L234-5

   Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, un échantillon est conservé.
   Lorsqu'elles sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; ce contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé.