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 23-10-2005 13:30:40 - Vice de forme PV pour excès de vitesse?

 torturbo
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Inscrit le 23-10-2005 
Messages: 2

Vice de forme PV pour excès de vitesse?

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Bonjour,
J'aurais voulu avoir quelques précisions quant à la forme de la rédaction du PV.
Je me suis récemment fait flasher par un radar
embarqué dans un voiture sur la rocade de Tours
(retenus 67 km/h pour 50) et il se trouve que sur le
PV:
- Il n'y a pas de point kilométrique mais l'adresse
précise de l'emplacement du véhicule où était embarqué
le radar
- Il n'y a pas le sens de circulation indiqué mais
étant une rocade à 2*2 voies, peut-être est-ce
implicite dans l'adresse communiquée?
-Le PV est envoyé par courrier simple et donc aucune
preuve que je l'ai reçu, quels sont les risques si je
ne le paie pas?
En vous remerciant par avance.



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 23-10-2005 13:41:56 - Vice de forme PV pour excès de vitesse?

 samuel73
 Pilote confirmé
 
Lieu: chambery 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 1587

Re: Vice de forme PV pour excès de vitesse?

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-Le PV est envoyé par courrier simple et donc aucune
preuve que je l'ai reçu, quels sont les risques si je
ne le paie pas?

slt sa sa devien la grandes question pour moi sai pas valable en effet la seul lettre officiel et la lettre recommende avec AR  tout le monde nous prend la tete avec sa donc l'etat devrai en faire autant donc si une personne pouvait repondre a sa sa serait pas mal il es vrai que la poste perd pas mal de courrier mais bon a mon avis sa va etre dur a prouve ou a default de la lettre recommande une lettre suivie





parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com


 23-10-2005 15:20:55 - Vice de forme PV pour excès de vitesse?

 velo_2
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 16-10-2005 
Messages: 185

Re: Vice de forme PV pour excès de vitesse?

  Voir le profil de velo_2        Voter pour ce message (+1 point)

L'envoi d'une lettre simple revient à 0,50€. L'envoi d'une lettre de 20g en recommandé avec AR coute 4,33€. Il n'y a pas de petite économie icon_biggrin



 23-10-2005 15:52:47 - Vice de forme PV pour excès de vitesse?

 torturbo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-10-2005 
Messages: 2

Re: Vice de forme PV pour excès de vitesse?

  Voir le profil de torturbo        Voter pour ce message (+1 point)

Oui mais dans ce cas litigieux, il me semble qu'il faut prouver que j'ai bien reçu le PV or dans le cas d'une lettre simple, y'a pas la preuve que je l'ai reçue???
Et sinon, concernant les indications que je vous ai fournies (adresse précise du radar, pas le sens de circulation indiquée même si ça semble implicite) (cf. mon 1er post), vous pensez qu'il y a un vice de forme ou pas?




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