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torturbo
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Publié le 23 octobre 2005 - #168135 - Vice de forme PV pour excès de vitesse?
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Bonjour,
J'aurais voulu avoir quelques précisions quant à la forme de la rédaction du PV.
Je me suis récemment fait flasher par un radar
embarqué dans un voiture sur la rocade de Tours
(retenus 67 km/h pour 50) et il se trouve que sur le
PV:
- Il n'y a pas de point kilométrique mais l'adresse
précise de l'emplacement du véhicule où était embarqué
le radar
- Il n'y a pas le sens de circulation indiqué mais
étant une rocade à 2*2 voies, peut-être est-ce
implicite dans l'adresse communiquée?
-Le PV est envoyé par courrier simple et donc aucune
preuve que je l'ai reçu, quels sont les risques si je
ne le paie pas?
En vous remerciant par avance.



- Message classé dans : Excés de vitesse

samuel73
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Publié le 23 octobre 2005 - #168140 - Re: Vice de forme PV pour excès de vitesse?
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-Le PV est envoyé par courrier simple et donc aucune
preuve que je l'ai reçu, quels sont les risques si je
ne le paie pas?

slt sa sa devien la grandes question pour moi sai pas valable en effet la seul lettre officiel et la lettre recommende avec AR  tout le monde nous prend la tete avec sa donc l'etat devrai en faire autant donc si une personne pouvait repondre a sa sa serait pas mal il es vrai que la poste perd pas mal de courrier mais bon a mon avis sa va etre dur a prouve ou a default de la lettre recommande une lettre suivie

parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com

velo_2
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Publié le 23 octobre 2005 - #168202 - Re: Vice de forme PV pour excès de vitesse?
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L'envoi d'une lettre simple revient à 0,50€. L'envoi d'une lettre de 20g en recommandé avec AR coute 4,33€. Il n'y a pas de petite économie icon_biggrin


torturbo
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Publié le 23 octobre 2005 - #168219 - Re: Vice de forme PV pour excès de vitesse?
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Oui mais dans ce cas litigieux, il me semble qu'il faut prouver que j'ai bien reçu le PV or dans le cas d'une lettre simple, y'a pas la preuve que je l'ai reçue???
Et sinon, concernant les indications que je vous ai fournies (adresse précise du radar, pas le sens de circulation indiquée même si ça semble implicite) (cf. mon 1er post), vous pensez qu'il y a un vice de forme ou pas?


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