Publié le 23 octobre 2005 - #168135 -
Vice de forme PV pour excès de vitesse?
Bonjour, J'aurais voulu avoir quelques précisions quant à la forme de la rédaction du PV. Je me suis récemment fait flasher par un radar embarqué dans un voiture sur la rocade de Tours (retenus 67 km/h pour 50) et il se trouve que sur le PV: - Il n'y a pas de point kilométrique mais l'adresse précise de l'emplacement du véhicule où était embarqué le radar - Il n'y a pas le sens de circulation indiqué mais étant une rocade à 2*2 voies, peut-être est-ce implicite dans l'adresse communiquée? -Le PV est envoyé par courrier simple et donc aucune preuve que je l'ai reçu, quels sont les risques si je ne le paie pas? En vous remerciant par avance.
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Publié le 23 octobre 2005 - #168140 -
Re: Vice de forme PV pour excès de vitesse?
-Le PV est envoyé par courrier simple et donc aucune preuve que je l'ai reçu, quels sont les risques si je ne le paie pas?
slt sa sa devien la grandes question pour moi sai pas valable en effet la seul lettre officiel et la lettre recommende avec AR tout le monde nous prend la tete avec sa donc l'etat devrai en faire autant donc si une personne pouvait repondre a sa sa serait pas mal il es vrai que la poste perd pas mal de courrier mais bon a mon avis sa va etre dur a prouve ou a default de la lettre recommande une lettre suivie
parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com
Publié le 23 octobre 2005 - #168219 -
Re: Vice de forme PV pour excès de vitesse?
Oui mais dans ce cas litigieux, il me semble qu'il faut prouver que j'ai bien reçu le PV or dans le cas d'une lettre simple, y'a pas la preuve que je l'ai reçue??? Et sinon, concernant les indications que je vous ai fournies (adresse précise du radar, pas le sens de circulation indiquée même si ça semble implicite) (cf. mon 1er post), vous pensez qu'il y a un vice de forme ou pas?