Hors ligne Lieu: monsegur 33580
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Publié le 23 octobre 2005 - #168046 -
controle de gendarmerie sur un parking privé
bonjour!je travaille dans une grande cave cooperative de la gironde... devant cette cave il y a un grand parking privé(apartient à la cave). depuis peu les gendarmes et la douane on pris l'habitude de faire stationner les usagers sur ce parking afin de les controler! chose que depuis 20 ans que je travaille dans cette cave je n'avais vue!de plus des paneaux d'interdiction de stationner sont à l'entrée du parking...il y a 15 jours je suis meme allé dire aux douaniers qu'ils etaient sur un parking privé et que je doutais fort qu'ils soient dans leur droit! ils ont tres mal pris mon intervension et j'ai bien cru avoir des ennuis! ils me demandaient mon nom que j'ai refusé de leur donner pretextant que j'etait sur mon lieu de travail... de leur coté ils m'ont affirmé qu'ils etaient dans leur droit et que je n'avais rien a dire car ce parking debouche sur la voie publique!(il m'on meme donné le numero de l'article de loi) je suis tout de meme tres septique la dessus! pouvez vous me renseigner? merci
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Publié le 23 octobre 2005 - #168246 -
Re: controle de gendarmerie sur un parking privé
Bonjour,
Un parking privé ouvert à la circulation publique permet aux gendarmes, policiers et douaniers de stationner.
Seule un barrière, un portail, un panneau à la rigueur, pourrait rendre privé ce parking et uniquement accessible aux ayant droit. Dans le cas contraire, désolé, tout le monde peut y accéder.
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Publié le 24 octobre 2005 - #169193 -
Re: controle de gendarmerie sur un parking privé
rien ne vous empêche d'installer un parcmètre et déclarer ce parking payant... s'ils ne s'acquittent pas du péage...prévenez la police pour les verbaliser