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Bonsoir,
Récemment, j'ai circulé en sens interdit sur environ 50 m jusqu'à un carrefour.
Au moment de l'infraction un fourgon de la police nationale était présent à environ 50m. Ils ne m'ont pas arrêté car ils ne le pouvaient pas.
Il est probable qu'ils aient dressé un PV "sur le vol"
Dans ce cas je recevrai la contravention chez moi, et je serai probablement convoqué au tribunal de police.
Je suis certain de devoir payer une amende d'au moins 90 eur et de me faire retirer 4 points. Je peux également me faire suspendre mon permis pendant 3 ans 
. De plus, étant fonctionnaire, je risque d'être sanctionné sur le plan professionnel.
Voici mes questions:
Puis-je ne pas être convoqué au tribunal de police? On dit que l'acquittement de l'amende forfaitaire provoque l'arrêt des poursuites.
Si j'y suis convoqué, puis-je faire appel à un avocat pour me défendre au tribunal de police?
Et enfin, concernant la suspension de permis, puis-je raisonnablement espérer la clémence du tribunal de police, et ainsi m'en sortir avec une suspension inférieure à 3 ans, aménagée, voire nulle?
Merci de vos réponses.
Tu as pas été arrêté donc tu peux toujours dire que tu étais pas le conducteur ... C'est ton véhicule perso ou celui de la fonction publique ?
Si tu es convoqué au TP tu auras pas d'amende forfaitaire ou vise versa ...
La suspension de 3 ans c'est le maxi, oui tu peux ne rien avoir comme suspension ...
Merci pippo de ta réponse
Je ne peux pas jouer la carte "c'était pas moi dans la voiture" puisque c'était moi et qu'ils ont peut être vu mon visage - je sais à 50m c'est peu probable mais bon.
Sinon c'était ma voiture perso... heuresement lol.
Si je ne suis pas convoqué au TP, mon permis ne sera pas suspendu n'est ce pas?
Merci encore
Bonsoir,
Il faut savoir que pour ce type d'infraction relevée au vol le titulaire de la carte grise n'est même pas pécuniairement responsable, alors pénalement, n'en parlons pas 
Si tu reçois une amende forfaitaire a 135 €, il y aura pas de convoc au TP donc pas de suspension de PC ...
Et le permis blanc existe toujours, même si beaucoup de personne pense le contraire (pas pour toutes les infractions) ...
Merci pippo, donc pas d'affolement si je comprends bien.
Merci Aléa, mais je ne comprends pas bien le sens de ta réponse.
Bonsoir,
J'adore ce remerciement sans comprendre le sens de ma prose 
Il y a quatre types d'infractions relevées au vol pour lesquelles le titulaire de la carte grise est à priori pécuniairement responsable. Le sens interdit n'en fait pas partie. En conséquence, mêùe relevée au vol il va y avoir beaucoup de difficultés pour trouver un pigeon pour payer 
Ceci dit, je ne cautionne pas l'infraction, ne nous méprenons pas 
Merci Aléa, mais pourquoi auraient-ils des difficultés à trouver un payeur. Ils vont m'envoyer une contravention ou une convocation au TP, je vais reconnaître que c'était bien moi au volant - comment pourrais-je reconnaître le contraire puisque c'ètait bien moi - et ensuite je vais être sanctionné...
Une autre question:
Au bout de combien de temps reçoit-on la contravention ou la convocation au TP? Ainsi, au bout d'un certain temps je pourrais espérer qu'ils ne m'ont pas vu.... mais ça m'étonnerais.
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
Bonsoir
Rien ne vous oblige à reconnaître l'infraction, les policiers ne vous ont pas entendu.
Lorsqu'une contravention est relevée au vol la jurisprudence considère qu'il n'y a pas de présomption de responsabilité pénale. En revanche il éxiste il existe une responsabilité pécuniaire prévue par l'article 121-3 du code de la route (il me semble ) mais cette infraction n'est pas concernée par la responsabilité pécuniaire.
En clair si vous ne reconnaissez pas l'infraction vous ne payez rien, mais bon si vous préférez payer c'est vous qui voyez...
Merci Aléa, mais pourquoi auraient-ils des difficultés à trouver un payeur. Ils vont m'envoyer une contravention ou une convocation au TP, je vais reconnaître que c'était bien moi au volant - comment pourrais-je reconnaître le contraire puisque c'ètait bien moi - et ensuite je vais être sanctionné...
Une autre question:
Au bout de combien de temps reçoit-on la contravention ou la convocation au TP? Ainsi, au bout d'un certain temps je pourrais espérer qu'ils ne m'ont pas vu.... mais ça m'étonnerais.
Bonsoir,
C'est bien, enfin une personne honnête ! Ca nous change de toutes celles qui postent sur le forums et qui n'ont pas commis l'infraction qu'on leur reproche :rolleyes:
Vous pouvez vous présenter spontanément à la police, cela risque de les surprendre quelque peu.
Plus sérieusement, on vous a tout dit. Le mieux c'est d'attendre une éventuelle convocation et puis vous aviserez.
Merci alonsojp, mais la stratégie que vous me conseillez d'adopter n'est-elle pas risquée ?
En effet si ils me convoquent au commissariat pour vérification, je fait quoi ? Cela dit, il est peut probable qu'ils aient vu mon visage à 50m à travers les vitres tintées de mon véhicule... mais bon on ne sait jamais.
De plus, si je suis convoqué au TP, est-il "sage" de ne pas reconnaître l'infraction ?
Encore merci.
Bonsoir,
Il faut savoir que pour ce type d'infraction relevée au vol le titulaire de la carte grise n'est même pas pécuniairement responsable, alors pénalement, n'en parlons pas
Bsr,
Tiens donc, on y revient à ces "infractions au vol " irrégulières en leur forme ????
A+
Bonsoir,
Il faut savoir que pour ce type d'infraction relevée au vol le titulaire de la carte grise n'est même pas pécuniairement responsable, alors pénalement, n'en parlons pasBsr,
Tiens donc, on y revient à ces "infractions au vol " irrégulières en leur forme ????
A+
Bonsoir,
Les infractions au vol pour lesquelles les textes ne prévoient pas la responsabilité péncuniaire du titulaire de la carte grise ne sont absolument pas irrégulières en leur forme. 
Elles sont source de toutes sortes de contestations, à juste titre souvent, et les services de police ou de gendarmerie ont autre chose à faire que d'enquêter sur la recherche de l'auteur d'une contravention.
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