reconstitution du capital points!

Non le recommandé c'est juste pour te dire que ton permis est a 0 ...
Tu reçois la lettre 48 par courrier simple, mais le SNCP est très long, il arrive souvent que tu reçois cette lettre 1 an après avoir eu le retrait de point ... Et même des fois jamais !

Bonsoir,

L'envoi en recommandé a lieu pour les titulaires du permis probatoire lorsqu'ils commettent un infraction qui entraîne au moins la perte de 3 points. Pour les infractions à 1 et 2 points c'est comme pour tout le monde la lettre simple, enfin si elle est adressée 

:  Pourquoi eux et pas nous  :  C'est vraiment pas juste !

:  Pourquoi eux et pas nous  :  C'est vraiment pas juste !

Bonsoir,

Ah, la Justice en ce bas monde, m'en parlez pas     

Les titulaire du permis probatoire reçoivent cette lettre recommandée car ils sont informés du retrait mais aussi qu'ils doivent se soumettre à un stage dans un délai de quatre mois, la voilà l'explication 

Allez, pour parfaire votre culture lisez moi  cet article :


Article R223-4

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

   I. - Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.
   II. - Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
   III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

C'est pas juste 
Ils ont moins de points mais certains avantages ...

C'est pas juste 
Ils ont moins de points mais certains avantages ...

Bonsoir,

Sans compter qu'à l'issue du stage il récupèrera ses points et se verra, à sa demande, rembourser l'amende 

pp

Bonsoir,

Cool, cool !

Personne n'a dit que le service national des permis de conduire n'envoyait pas de lettre simple, cet envoi est  prévu par les textes. En revanche, il paraîtrait que certains de ces courriers ne parviendraient pas aux destinataires. Nuance !

Avec toi il fait la conduite accompagnée ?

bonsoir a tous
moi aussi il y a deja 2 mois les policier mon mis un PV pour defflaut de ceinture bref j'ai contester le PV je les pas payer parce que j'avait la ceinture bref se n'est pas le probleme mes est 'il normal que je n'est rien reçu depuis 2 mois normalement pour la ceinture c'est 3 point je ne c'est pas qoi faire je ne c'est pas si les agent voulait me faire peur merci de vaut réponse ++++

bonsoir a tous   

s'il vous plait est se que quel quin aurez une reponse je suis tres enbarraser par se problème ou meme un conseil serait le bien venu merci a vous +++++++