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 22-10-2005 13:05:20 - EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

 Pres
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Inscrit le 22-10-2005 
Messages: 1

EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

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Je me suis fait flashé à 56 km/h par un radar installé sur une voiture banalisé. Alors que j'allais envoyé les 90 Euros, je me suis aperçu que l'adresse du lieu de l'infraction  était fausse. N° et rue ok mais erreur sur la ville , la ville indiquée est la ville voisine même si distance de 700-800 m du lieu de l'infraction.  Ce nom de rue et N° n'existe pas pour la ville indiquée. Je pense donc contester car si on nous demande une précision d'horloger pour la vitesse (56 pour 50) on est en droit d'attendre autant de précision de nos autorités.

Qu'en pensez vous, suis je comme je le penses dans mon bon droit en contestant.



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 22-10-2005 13:07:09 - EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

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Bonjour,

Eh, oui, pourquoi pas ?

Seulement pour réclamer il va falloir consigner la somme de 135 euros.



 22-10-2005 13:17:45 - EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

 samuel73
 Pilote confirmé
 
Lieu: chambery 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 1587

Re: EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

  Voir le profil de samuel73        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Eh, oui, pourquoi pas ?

Seulement pour réclamer il va falloir consigner la somme de 135 euros.

slt je croyai que a partir du momen ou l'on payais c'etait reconnettre





parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com


 22-10-2005 13:20:40 - EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Eh, oui, pourquoi pas ?

Seulement pour réclamer il va falloir consigner la somme de 135 euros.

slt je croyai que a partir du momen ou l'on payais c'etait reconnettre

Bonjour,

Ne pas confondre payement de l'amende forfaitaire et consignation, c'est totalement différent. Relisez attentivement les documents que vous avez reçus.



 22-10-2005 13:21:32 - EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

 samuel73
 Pilote confirmé
 
Lieu: chambery 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 1587

Re: EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

  Voir le profil de samuel73        Voter pour ce message (+1 point)

ouppssss desoler j'ai mal compris mille excuse icon_cry  icon_cry





parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com


 22-10-2005 13:59:26 - EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Ce PV tu l'as recu par la poste ?
Je pense qu'il peut avoir gain de cause ... Même auprès de l'OMP.
Mais bien entendu il faut consigner mais cette somme est rendue en cas de d'annulation du PV.
Mais il faut simplement écrire en disant que cette rue existe pas dans la ville indiquée et pas dire c'est la ville d'a coté ... Jouer l'idiot  :rolleyes:



 23-10-2005 17:41:51 - EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2329

Re: EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bsr,
Consigner ?
Il (elle) n'a pas indiqué qu'il s'agissait d'un radar automatique embarqué.
S'il s'agit d'un simple TA, la consignation est elle obligatoire dans ce cas ?
A+



 23-10-2005 20:57:49 - EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1543

Re: EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Oui il faut consigner pour tous les PVs d'excès de vitesse adressés par la poste quelque soit le mode de constatation.

Greg

Code:

Art. 529-10 - Lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation ou aux personnes visées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 de ce code, la requête en exonération prévue par l'article 529-2 ou la réclamation prévue par l'article 530 n'est recevable que si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et si elle est accompagnée :
   1º Soit de l'un des documents suivants :
   a) Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule ou pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation prévu par l'article L. 317-4-1 du code de la route, ou une copie de la déclaration de destruction de véhicule établie conformément aux dispositions du code de la route ;
   b) Une lettre signée de l'auteur de la requête ou de la réclamation précisant l'identité, l'adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée ;
   2º Soit d'un document démontrant qu'il a été acquitté une consignation préalable d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 529-2, ou à celui de l'amende forfaitaire majorée dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 530 ; cette consignation n'est pas assimilable au paiement de l'amende forfaitaire et ne donne pas lieu au retrait des points du permis de conduire prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route.
   L'officier du ministère public vérifie si les conditions de recevabilité de la requête ou de la réclamation prévues par le présent article sont remplies.


 23-10-2005 23:50:31 - EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

 sabir
 Conducteur confirmé
 
Lieu: val de marne 
Inscrit le 26-05-2005 
Messages: 64

Re: EXCES DE VITESSE : ERREUR SUR LIEU DE L'INFRACTION

  Voir le profil de sabir        Voter pour ce message (+1 point)

salut
pour ma part une fois on m'a mis un pv et ils se sont trompé et m'ont mis cas n°2 au lieu de cas n°1
je suis alle au bureau des contravention et ils l'ont annulé sur place.
Essaye ca peut peut etre marcher
a+




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