reception amende majorée

slt il arrive par courrier simple d'ou la le probleme car rien n'ai officiel le seul courrier officiel sai la lettre recommander avec accuser de reception donc ecrit en expliquant ton probleme

bonjour

je suis dans le meme cas, j ai recu aujourd hui un AR avec une amende forafaitaire majorée de 180 euro pour un excès de vitesse < à 20 km/h sur une route ayant une limitation > 50 km/h  en gros j ai du me faire flashé à 120 au lieu de 110.

Or je n ai jamais recu le PV initial

Je trouve que 180 euro pour avoir rouler a 120 au lieu de 110 sur une voie rapide c est un peu chère !

d ailleur c est combien une amende pour ce type d infration

que dois je faire ? 

payer la consignation et ecrire un reclamation, dans ce cas que dois je preciser dans le courrier ?

par avance merci


niko

Suite à mon premier message: réception d'une majoration sans PV initial et réclamation par LRAR;   

je viens de recevoir une réponse de Rennes: ils ont transmis ma demande au tribunal de police de mon domicile qui me préviendra de la suite donnée à cette affaire.  je ne manquerais pas de vous tenir informés si ça peut vous servir! mais je n'ai pas beaucoup d'espoir ;
Quel scandale, alors qu'ils ne peuvent en aucun cas affirmer que j'ai reçu un PV par lettre simple qui n'est normalement pas une preuve;
Cela s'appelle un abus de pouvoir et suite à ce genre de mépris du contribuable, les gouvernants s'étonnent que des gens se révoltent ,voire incendient des voitures et des établissements parce qu'ils en ont marre.
Bien sur ,cela est trop peu grave pour que j'en arrive à cela mais cette accumulation d'injustices pèse lourd à force.

Je suis exactement dans le même cas.
J'ai reçu il y a 3 semaines une amende forfaitaire majorée pour un excès de vitesse dont je n'avais aucune idée!

Excès <20Km/h, majoration de 375 euros!!!

Il y a forcément un moyen de se défendre, non?

Le fait que l'on n'ait pas reçu le PV initial (ils n'ont pas de preuve qu'on l'a reçu) constitue un vice de procédure non?
La procédure, c'est constatation de l'infraction, avertissement du contrevenant par PV, puis majoration si le PV n'est pas payé. Or le point 2 n'a pas eu lieu, on passe du 1 au 3, d'où le vice de procédure, non???

bonjour

Je suis dans le même cas. Je n'ai jamais reçu le premeir PV et est donc réceptionné directement une amende majorée.

J'ai écrit pour contester la majoration mais n'est pas eu de nouvelles depuis bientot un mois.

Pouvez-vous me dire si vous avez réussi à ne pas payer l'amende majorée?

Merci!

bonsoir
ma meilleure amie est dans le même cas, elle à payée l'amende majorée, et malgrés de nombreuses relance en recommandée, cela fait plus d'un an qu'elle attends le remboursement du trop perçue de la part du trésor public, alors si tu y arrives, fait moi signe que je lui dise comment faire.
bon courage
laurent

bonsoir
ma meilleure amie est dans le même cas, elle à payée l'amende majorée, et malgrés de nombreuses relance en recommandée, cela fait plus d'un an qu'elle attends le remboursement du trop perçue de la part du trésor public, alors si tu y arrives, fait moi signe que je lui dise comment faire.
bon courage
laurent

bonsoir,

Le remboursement par le Trésor Public des sommes indûments versées s'effectue lorsque le Parquet ou le Tribunal a pris une décision favorable à la personne mise en cause. 

Sans avis favorable, il n'y aura pas de remboursement d'office effectué par le Trésor. C'est normal puisque le dossier doit avoir une issue judiciaire quoiqu'il arrive.

Dernièrement, pour le compte de tiers, l'OMP a adressé un courrier sur lequel il était précisé que l'on pouvait se faire rembourser et c'est avec ce courrier que le remboursement a eu lieu dans les 10 jours qui ont suivi la demande.

bonsoir et merci de cette précision Alea, mais c'est si long que ça à venir la décision judiciaire ?
bon prenont notre mal en patience alors et encore merci
Laurent

Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée de 180 euros le 20 octobre pour un excès de vitesse <20kmh sur une route limitée à 90 kmh soit disant sanctioné en avril.
Or, je n'ai jamais reçu le premier avis de pv?
Pouvez-vous me dire si cela est déjà arrivé à l'un d'entre vous et les chances que l'on a d'avoir un remboursement après consignation des 180 euros et réclamation.
deuxième question: le premier pv arrive-t-il en courrier simple ou en recommande?
Merci de vos réponses et bonne journnée.

Bonjour,
J'ai eu le même cas : Réception directe d'une amende forfaitaire majorée !!!!!!!!!

Alors j'ai juste envoyé 45 euros (= la minorée) avec le talon de consignation et une réclamation en disant que si ils n'étaient pas d'accord je voulais passer au tribunal.
A mon avis, ils vont m'allumer   (1 mois passé depuis).
Si vous ne voulez plus que ça arrive : il faut donner beaucoup pour le calendrier des facteurs, non ?