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capirex
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Publié le 21 octobre 2005 - #167314 - excès de vitesse PV Dénoncer ou payer ?
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J'ai été pris deux fois dans la même rue à dix jours d'intervalle en moto par une voiture banalisé et je n'ai pas été arreté.
1ere contravention : excès le 3 octobre (vitesse retenue 96 pour 50 km/h).
2eme contravention : excès le 13 octobre (vitesse retenue 83 pour 50 km/h).
Je pensais contester la premiere (incertitude conducteur) et payer la deuxième.....
Je voudrais savoir qu'est ce que je pourrai faire sachant que si je reconnais les deux on m'ôte sept points sur douze.
Pour la premiere je pensais évoquer une incertitude sur le conducteur après avoir demandé la photo et plaider devant le juge un passé vierge (sept ans sans infractions)...
Ou bien est-ce que je paye les deux tout de suite ?
Sachant que j'ai jusqu'au 30 octobre pour la première.
REPONDEZ MOI EN URGENCE SVP! !!



- Message classé dans : Excés de vitesse

BGO
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Publié le 21 octobre 2005 - #167345 - Re: excès de vitesse PV Dénoncer ou payer ?
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Bsr,
Pour la seconde, on est pas dans un cas de récidive ?
Y a t il eu un flash ?
Pris par devant ou par derriere ?
A+


Aléa
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Publié le 21 octobre 2005 - #167362 - Re: excès de vitesse PV Dénoncer ou payer ?
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Bsr,
Pour la seconde, on est pas dans un cas de récidive ?
Y a t il eu un flash ?
Pris par devant ou par derriere ?
A+

Bonsoir,

La récidive pour les petits excès de vitesse  :rolleyes: 

Vraiment vous en avez de bonnes vous  icon_lol  Ou alors c'est pour lui faire peur  icon_redface


alonsojp
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Publié le 21 octobre 2005 - #167364 - Re: excès de vitesse PV Dénoncer ou payer ?
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Bonsoir

Non il n'y a pas de récidive pour les contraventions des 4 premières catégories. En revance pour les contraventions de la cinquième classe (excès de vitesse de plus de 50 KM/H) là il y a récidive et on passe dans la catégorie des délits.

Même si Capirex avait commis deux excès de vitesse de plus de 50 KM/H, il n'y aurait pas eu récidive car pour être en récidive légale il faut commettre la seconde infraction après le jugement défintif de la première.

Capirex, c'est délicat de vous conseiller car si vous déclarez ne pas être le conducteur, vous restez conformément à l'article 121-3 du CR pécuniairement responsable (n'est ce pas Aléa ?!!!  icon_lol  icon_razz  ) ! Autrement dit vous allez devoir payer la consignation qui est un peu plus élevée que l'amende forfaitaire minorée mais vous sauvez des points !


Aléa
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Publié le 21 octobre 2005 - #167369 - Re: excès de vitesse PV Dénoncer ou payer ?
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Bonsoir

Non il n'y a pas de récidive pour les contraventions des 4 premières catégories. En revance pour les contraventions de la cinquième classe (excès de vitesse de plus de 50 KM/H) là il y a récidive et on passe dans la catégorie des délits.

Même si Capirex avait commis deux excès de vitesse de plus de 50 KM/H, il n'y aurait pas eu récidive car pour être en récidive légale il faut commettre la seconde infraction après le jugement défintif de la première.

Capirex, c'est délicat de vous conseiller car si vous déclarez ne pas être le conducteur, vous restez conformément à l'article 121-3 du CR pécuniairement responsable (n'est ce pas Aléa ?!!!  icon_lol  icon_razz  ) ! Autrement dit vous allez devoir payer la consignation qui est un peu plus élevée que l'amende forfaitaire minorée mais vous sauvez des points !

Bonsoir, 

L. 121-3, mais ça me dit quelque chose, je vais réfléchir  icon_redface

Ah, si, je me souviens, maintenant que j'ai bien dormi  icon_wink

Au fait on paye la consignation mais l'amende peut être soit plus élevée soit nulle si l'on est relaxé et hop, on récupère la consignation  icon_lol


suun
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Publié le 23 octobre 2005 - #168527 - Re: excès de vitesse PV Dénoncer ou payer ?
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Bonjour

Je suis un peu dans le meme cas,
je ne conduisais pas
je conteste
j'ai rempli le formulaire de requete
dois je remplir la carte lettre (verso, nom etc)
si oui, quel nom le mien ou celui de la personne qui conduisait

merci d'avance


capirex
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Publié le 25 octobre 2005 - #169704 - Re: excès de vitesse PV Dénoncer ou payer ?
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pour etre sur et certain de ce ke je dois faire je vous (te) réitère ma demande :je paie une consignation ou les deux????? parce que là ils vont halluciné au centre des pv deux en 10 jours !!!! mais c'est certain je v me tenir à carreau! de toute façon j'ai repéré leur petit manège( je parle des petits hommes bleus avec leur voiture banalisée!) et puis je tiens a mon argent !n'empèche il nous prennent vraiment pour des vaches à lait:j'aimerais bien savoir ou elle est la prévention??? elle vient après...mmh?PREVENIR APRES:n'est-ce pas un peu contraire comme mots et comme méthode???m'enfin c'est comme ça!merci de me répondre pour mercredi 26/10/05    cordialement .


seven76
Pilote confirmé

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Publié le 25 octobre 2005 - #169715 - Re: excès de vitesse PV Dénoncer ou payer ?
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Bonjour,

Vous avez le choix, soit vous consignez les 2, demandez les photos mais à mon avis plaque arrière donc pas reconnaissable. Responsabilité pécuniaire uniquement (pas de points en moins donc) mais ça peut couter cher au minimum c'est le montant de l'amende forfaitaire+10%+22€.
Soit vous payez les 2 et vous économisez les consignations avec les amendes qui vont avec in fine et vous passez un stage de récupération de 4 points (12-7+4=9).
A vous de jouer.

Lotus 7

goon
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Publié le 26 octobre 2005 - #170418 - Re: excès de vitesse PV Dénoncer ou payer ?
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j'aimerais bien savoir ou elle est la prévention??? elle vient après...mmh?PREVENIR APRES:n'est-ce pas un peu contraire comme mots et comme méthode???

je ne repond pas a la question mais j'ai quand meme tres envie d'intervenir juste pour dire a capirex, que la prevention c'est a lui de l'ecouter...les spot tv et tous les trucs aux infos ca sert a ca...donc si tu prends une prune c'est que t'en fais qu'à ta tete... :rolleyes:

ceci dit, je ne veux pas mettre d'huile sur le feu ! alors bonne route a tous... icon_wink


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