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ordonnance penale



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 21-10-2005 17:23:28 - ordonnance penale

 taxus
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 19-10-2005 
Messages: 12

ordonnance penale

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bonjour est ce que l on risque une sanction plus severe quand on a une ordonnance penale ou quand on passe au tribunal?merci d avance



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 21-10-2005 17:27:19 - ordonnance penale

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: ordonnance penale

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour est ce que l on risque une sanction plus severe quand on a une ordonnance penale ou quand on passe au tribunal?merci d avance

on risque



Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


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