Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

romainfr
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 21 octobre 2005 
Messages: 2
Publié le 21 octobre 2005 - #167073 - litige assurance - non responsable du sinistre
Voir le profil de romainfr

Bonjour,

J'ai été percuté par l'arrière et le tiers est responsable a 100%. La carosserie est abîmée mais le véhicule roule très bien ! L'expertise a revélé que le montant des réparations (2100€ pour les dégâts visibles) est supérieur à la valeur vénale du véhicule (1700 €). Mon assureur me demande soit de payer la différence (voir plus si des dégâts n'étaient pas visibles) ou soit de m'indemnisé du préjudice si elle n'est pas réparée et je ne peux plus rouler avec car elle est gagée !

J'ai malheureusement perdu mon emploi entre le jour de l'accident et l'expertise, et l'allocation chômage a divisé par deux mes revenus ! Ne me décourageant pas je décidais de créer mon entreprise de services à domicile et d'utiliser mon véhicule dans ce but.

Adieu veaux, vaches, cochons.... !  icon_evil

Je ne peux résonablement pas payer les réparations et les 1700 € proposés ne me permetrons pas de retrouver le même véhicule.

Est-il possible de continuer à rouler avec le véhicule non réparé et toucher l'indeminité ?

Est-il possible de ré-évaluer cette valeur vénale ?

Merci d'avance pour  votre aide !

Romain


samuel73
Pilote confirmé

Hors ligne  
Lieu: chambery 
Inscrit le 3 juillet 2005 
Messages: 1593 
Ma voiture Renault Clio III 2.0 16v 200ch Renault Sport 2006
Publié le 21 octobre 2005 - #167077 - Re: litige assurance - non responsable du sinistre
Voir le profil de samuel73

slt c vraiment des m**** ses assurance pour 400 euro il te font un flan alor que tu es dans tes droits alor tu va les voir et tu leur dis voila ok pour l'epave a condition que vous me retrouver un vehicule idem au tien ce qu'il sont oblige de faire vu que tu es dans tes droits sinon qu'il te prenne pour eu les 400 euro manquant tu peut aussi leur mettre un peut la pression en dissant que tu va au consommateur
apres pour toucher l'indemeniter il te faut faire les reparation alor soi tu t'arrange avec un garage par la qui t'en fait une parti non declarer et le reste declarer et tu lui demande qu'il fasse une facture a 1700 euro mai qu'il mette dessu toutes les reparations pour remettre ton vehicule a neuf

parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com

romainfr
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 21 octobre 2005 
Messages: 2
Publié le 25 octobre 2005 - #169710 - Re: litige assurance - non responsable du sinistre
Voir le profil de romainfr

Merci pour ce début de solution !!

Quelqu'un pourait-il m'apporter d'autres idées ?

Merci d'avance !


cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 25 octobre 2005 - #169749 - Re: litige assurance - non responsable du sinistre
Voir le profil de cbrun

Bonjour,

      Est-il possible de continuer à rouler avec le véhicule non réparé et toucher l'indeminité ?

Non, vous ne pouvez pas recevoir 1.700 euros, ne pas faire réparer et garder la voiture !
Mais vous n'êtes pas obligé de réparer...
Si vote voiture ne présente, du fait des dommages, aucun danger pour les piétons et autres usagers de la route et si elle reste conforme aux règles du code de la route en matière de sécurité, signalisation etc... vous pouvez parfaitement circuler autant que vous le voulez.
Mais, car  il y a un mais, deux conséquences à une telle décision de votre part :
-1
- l'expert avise la préfecture dont vous dépendez (service des cartes grises) du classement en VEI (Véhicule Economiquement Irréparable) de votre voiture, ce qui provoque l'inscription  d'une opposition à toute mutation (vente) pour cette même carte grise. Pour pouvoir vendre votre voiture, vous devrez :
- soit la céder, non réparée, à un épaviste;
- soit la faire réparer, puis la faire contrôler par un expert qui contrôlera les réparations et produira un second rapport que vous devrez donner à la préfecture concernée pour obtenir la levée de l'opposition existante.
-2
Comme vous conservez votre voiture, l'indemnité qui vous sera versée sera égale à la valeur de remplacement donnée par l'expert (1.700 euros)
diminuée de la valeur de l'épave donnée également par l'expert.

      Est-il possible de ré-évaluer cette valeur vénale ?

Oui, une contestation de la valeur vénale est toujours possible. Il faut le faire si l'on a des "billes" pour argumenter et demander davantage que ce qui est offert !
Le plus simple est de réunir des petites annonces (PA) émanant de particuliers (pas des professionnels dont les prix prennent en compte des frais et charges  qui ne concernent pas les particuliers), PA offrant la même voiture que la vôtre, identiques à tout point de vue ou s'en approchant au maximum en faut plusieurs (au moins 5 ou 6) pour être crédible. Une fois réunies et conservées précieusement (afin de les montrer à l'expert), vous totalisez les prix demandés et vous divisez le total obtenu par le nombre de PA retenues. Vous obtenez ainsi une valeur moyenne tout à fait défendable.

Sachez également que vous avez droit :
- à l'indemnisation de la perte d'usage de votre voiture pendant toute la durée de la privation de  véhicule.
- si vous vendez votre voiture à l'assureur, vous avez droit au remboursement du coût de la nouvelle carte grise (pour la nouvelle voiture donc) dans la limite des chevaus fiscaux du véhicule détruit.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

Mr Discret
Membre exclu

Hors ligne  
Inscrit le 17 mars 2005 
Messages: 278
Publié le 25 octobre 2005 - #169774 - Re: litige assurance - non responsable du sinistre
Voir le profil de Mr Discret

      Sachez également que vous avez droit :
- à l'indemnisation de la perte d'usage de votre voiture pendant toute la durée de la privation de véhicule

Bien que notre internaute ne vous ai pas posé la question et que vous ayez la désagréable habitude de poser ce principe comme un droit acquis et évident, vous avez au moins le mérite d'être constant.

J'en profite pour répéter aux lecteurs de ce FORUM, que contrairement à ce que dis cbrun, Cette indemnité est loin d'être systématique !

Cette durée peut être due à des raisons bien éloignées de l'accident qui sont sans lien de causalité avec ce dernier.
Les juges ne suivent pas toujours cette argumentation. A fortieri un assureur dans un cadre amiable.

Pour illustration, l'aventure de cet internaute d'un salon voisin qui aurait été bien décu s'il avait suivi cbrun et ses conseils de l'extreme.

      Ayant attaqué Renault et son concessionnaire , ma voiture Safrane ayant eu sa BVA détruite aprés changement du capteur de pression d'huile '1,5 km après la sortie du garage ) le Tribunal a reconnu qu'il s'agissait d'un vice caché et condamné conjointement Renault et son concessionnaire . Mais mon préjudice n'a été estimé qu'à la valeur à la casse de mon véhicule soit 3000 Euros alors que l'Expert Judiciaire nommé par le Tribunal avait estimé la remise en état à 4600 Euros . La procédure judiciare ayant duré presque 2 ans mon véhicule a été immobilisé pendant toute cette durée . Malgré cela la Juge a rejeté ma demande d'indemnité de privation de jouissance

A bon entendeur.


De plus à romainfr :
N'oubliez pas que les annonces de particuliers sont surévaluées pour laisser des marges de négociation et que l'expert le sait, bien entendu.


cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 25 octobre 2005 - #169887 - Re: litige assurance - non responsable du sinistre
Voir le profil de cbrun

Bonsoir,

       vous avez au moins le mérite d'être constant.

Vosu aussi , non ?
Et ce qui est désagréable, chez vous, , outre votre manque de civilités,
c'est votre entêtement à  dénigrer systématiquement ce que j'écris. Il y a là un côté maladif assez troublant je dois dire !

      Pour illustration, l'aventure de cet internaute d'un salon voisin qui aurait été bien décu s'il avait suivi cbrun et ses conseils de l'extreme.

Le droit n'est pas toujours reconnu, la preuve en est fournie par l'internaute malheureux que vous citez, por lequel vous omettez, à dessein sans doute, de préciser de quelle juridiction il s'agissait. Mes références, elles, émanent de la Cour de Cassation, excusez du peu !

      J'en profite pour répéter aux lecteurs de ce FORUM, que contrairement à ce que dis cbrun, Cette indemnité est loin d'être systématique !

Je n'ai jamais écrit cela ! Mais je dis que cete indemnisation est un droit et j'ajoute que si on ne la demande pas, on ne l'aura pas, çà c'est sûr !Mais elle existe, la preuve en est que :
- nous l'obtenons tous les jours dans nos dossiers,
- la convention IRSA prévoir qu'elle restera,dans le cadre d'un règdement  sous le régime de cette convention, à la charge de l'assureur direct si celui-ci en accorde une à son assuré !

      N'oubliez pas que les annonces de particuliers sont surévaluées pour laisser des marges de négociation et que l'expert le sait, bien entendu.

Vous faites semblant, ou pas, de ne pas avoir compris ce que j'écris ?"totalisez les sommes obtenues et divisez par le nombre d'offres retenues". La moyenne ainsi établie gomme les écarts de prix dont certains sont peut-être surévalués, bien sûr . En outre, il n'est pas question de raisonner au centime près ni même à la centaine d'euros près. mais cela donne une information fiable qui pemet d'apprécier l'offre de l'expert. C'est tout, mais c'est déjà pas mal par rapport à celui qui n'a pas de moyens pour savoir si il doit accepter ou non l'offre ...
Et cela, permettez-moi de vous le dire, c'est autrement positif que toutes vos crittiques d'assureur contrarié !
Et je ne conclue pas par votre "à bon entendeur" car je crains que vous ne soyez pas capable d'"entendre raison !.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

Mr Discret
Membre exclu

Hors ligne  
Inscrit le 17 mars 2005 
Messages: 278
Publié le 25 octobre 2005 - #169955 - Re: litige assurance - non responsable du sinistre
Voir le profil de Mr Discret

      c'est votre entêtement à dénigrer systématiquement ce que j'écris. Il y a là un côté maladif assez troublant je dois dire !

Vous répétez toujours les mêmes raccourcis simplistes, je suis bien obligé de vous contredire malheureusement, je m'en passerais bien.
Dans le salon que je citais, il n'y a pas de cbrun, les conseils sont bien plus modérés, et les résultats surement moins décevants pour les internautes.

Quant à vos intérpretations des décisions de la Cour de Cassation...elles sont les vôtres.
Vous aurez bien du mal à les expliquer à un internaute qui vous aura suivi et que le juge d'instance ne suivra pas.

Enfin, vous ne saurez pas si je suis assureur ou pas. Mais sachez qu'il n'y à que les conseils désespérant comme les votres qui me contrarient.


cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 26 octobre 2005 - #170034 - Re: litige assurance - non responsable du sinistre
Voir le profil de cbrun

Bonjour,

      quote]

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

JulienSurgères
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 24 octobre 2008 
Messages: 1
Publié le 24 octobre 2008 - #685355 - Re: litige assurance - non responsable du sinistre
Voir le profil de JulienSurgères

Bonjour à tous, j'ai eu un accident 100% responsable avec la safrane à ma mère début octobre, elle est assurée tout risque, il s'avère qu'en apellant l'assurance, on me dit que l'expert est passé, ca fait déjà 2 semaines, hier j'ai un appel de la maison mère à Paris qui me dis que l'expert n'est pas passé et qu'ils attendent une photocopie de mon permis de conduire pour arranger un RDV avec l'expert. déjà 2 semaines de perdues. J'ai une franchise de 600 euros, plus 350 euros parce que je suis jeune conducteur soit déjà 950 euros de franchise pour une bagnole qui à 10 ans, alors voila, je me pose la question et je ne trouve pas de réponse sur le net, sur quoi va se baser l'expert pour estimer la voiture ? comment cela fonctionne ? il se base sur l'argus ? Sur l'état de la voiture ? j'en sais rien et comme je sens que c'est encore une histoire qui va durer, j'aimerais savoir comment ca fonctionne .

D'avance merci.


daniel303
VIP
Hors ligne  
Lieu: dans le sud 
Inscrit le 23 avril 2006 
Messages: 7321
Publié le 24 octobre 2008 - #685364 - Re: litige assurance - non responsable du sinistre
Voir le profil de daniel303

bonjour,
merci de créer votre propre sujet et ne pas "squatter" une file vieille de 3 ans!
ce ne peut qu'être plus clair pour tout le monde
merci.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 24 octobre 2008 - #685518 - Re: litige assurance - non responsable du sinistre
Voir le profil de cbrun

Bonjour,

      daniel a écrit:

ne pas "squatter" une file vieille de 3 ans!

Vieille de trois ans, oui et qui font revenir à la surface de mauvais souvenirs...   icon_wink

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto