Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 20-10-2005 18:43:21 - Art 417-10 CR

 Cedrick44
 Nouveau membre
 
Lieu: CLISSON 
Inscrit le 20-10-2005 
Messages: 2

Art 417-10 CR

  Voir le profil de Cedrick44        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,
je me retourne vers vous, j'ai reçu une  amende, car ma voiture a été garé 3/4 heure sur un trottoir icon_redface Pour les personnes connaissant Nantes, à côté du quai de la Fosse près de la piscine. icon_redface
Je ne conteste pas le PV, car ma voiture n'aurait pas dûe être sur ce trottoir icon_mad .
Mais pour ne pas en rester là, sur le PV est noté:
"Genant sur trottoir ( 4roues) <Je confirme 4> art R417-10 du CR"
En cherchant cet article, ceci s'applique aux bateaux devant les immeubles, et aux stationnements génant aux dégagements.
Sauf erreur, il n'y a pas de panneaux interdisant le stationnement, il n'y a pas de bateaux, et le trottoir est assez large pour le passage d'une poussette ou d'un fauteuil roulant.
Pourriez-vous me dire si ce PV est contestable ou pas? icon_sad
Par avance merci de vos réponses




  Liens complémentaires

 20-10-2005 19:29:49 - Art 417-10 CR

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17926

Re: Art 417-10 CR

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

vous l'avez bien lu cet article R. 417-10 ?  Certainement pas   icon_razz   Alors on va vous aider  :


Art. R. 417-10  (modifié par le décret 2003-536 du 20 juin 2003 et par le décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 – décret 2004-998 du 16 septembre 2004)

I. Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II. Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :

1. Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

1 bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu’en bordure des bandes cyclables ;

2. Sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;

3. Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

4. A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;

5. Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

6. Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;

7. Au droit des bouches d’incendie et des accès des installations souterraines ;

8. abrogé par le décret 2003-642 du 11 juillet 2003 ;

9. Sur les bandes d’arrêt d’urgence, sauf en cas de nécessité absolue ;

10. Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale.

III. Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d’un véhicule :

1. Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

2. En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

3. Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

4. Sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.

IV. Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe

V. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.



Je crois que c'est mal barré pour ce PV



 20-10-2005 19:40:35 - Art 417-10 CR

 Cedrick44
 Nouveau membre
 
Lieu: CLISSON 
Inscrit le 20-10-2005 
Messages: 2

Re: Art 417-10 CR

  Voir le profil de Cedrick44        Voter pour ce message (+1 point)

Merci, c'est juste la réponse que je cherchais, mais je ne l'avais pas trouvé. icon_sad
Je suis bon pour le PV sm1
Merci de votre aide.
Cédrick




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Art 417-10 CR"

ART 417 10 contestation PV stationnement gênant 417-10 CR
Article R417 10 CR Application Art.417-10 sur terrain privé
Stationnement sur pleine voie (Pr et Réprimé Art. 417-6 du CR) "stationnement sur pleine voie" (Pr et Réprimé Art. 417-6 du CR)
Art 417-10 CR pv stationnement pleine voie - vice de procédure ?
Contravention pour stationnement gênant incohérence sur pv
Texte de loi mal indiqué (Législatif ou Réglementaire?) contravention sur zone de livraison
Contestation PV pour stationnement sur le bateau devant mon immeuble Contestation PV pour stationnement sur le bateau devant mon immeuble
PLEINE VOIE R417-10 DU CR montrer l'exemple: 417-1 et 417-6 et 417-10
contestation pv ART 417.10
PV pour stationnement genant art 417-11 ARRET GENANT SOUS STATIONNEMENT GENANT ARTICLE 417-10
Irrégularité avec l'article R 417-10 du CR ?? PV incomplet/erroné
renseignement sur panneau R 417 - 10 Mise en fourriere plus pv art 417-10
CR 417-10 Contestation suite à une premiere contestation
Stationnement gênant pleine voie R417 - 10 CR Stationnement dangereux
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto