ceinture et exces de vitesse

Bonjour,

La réponse à ta question est oui.

Cependant, pour la ceinture, s'il ne t'ont pas arrété tout de suite, tu ne risques pas grand chose...
Juste la vitesse.

Je n'ai pas été arretée...

La voiture de police était planquée derrière un pont, impossible de la voir avant d'être dessus!
seulement une fois que tu es dessus c'est trop tard!!!

merci pour ta réponse.

Peut on savoir ce qui tu appelles par radar mobile ? Jumelle ?
Et depuis quand la police ou les gendarmes n'ont pas le droit de sanctionner des infractions aux vols ?

Il s'agissait d'une voiture banalisée, sur le bas coté de la route derrière un pont.

Crois tu que je puisse être verbalisé pour la ceinture aussi?

Il y a eu un flash ?
Oui, ils le peuvent ... Mais rien ne dit qu'ils aient vu !
S'il y avait un barbecu de posé a coté de la voiture, je pense que cela peut passer a l'as ... Mais s'ils avaient des jumelles ? Ils ont du surement voir ça ?

c'était un breack, avec le flash intégré dans le haillon arrière, les gendarmes étaient dans la voiture. pas de jumelle ni de bbq.

Les gendarmes n'ont rien vu mais sur la photo ils peuvent le voir que je n'avais pas ma ceinture.

Bsr,
Pour Pippo, le défaut de port de la ceinture ne fait pas partie des 7 (?) infractions qui puissent etre relevées "au vol". Donc il faut une interception.
A+

ah bon  :  et les 6 autres 
Tu as un lien ?

Bsr,
Pour Pippo, le défaut de port de la ceinture ne fait pas partie des 7 (?) infractions qui puissent etre relevées "au vol". Donc il faut une interception.
A+

Bonsoir,

Je ne connais que quatre types d'infractions que l'on puisse relever au vol avec à priori la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise sans pour autant exclure l'échec du PV, mais toutes les autres peuvent l'être avec plus ou moins, plutôt moins d'ailleurs, de chance de voir aboutir le PV 

Bonjour

Si vous avez été pris en photo et qu'on voit bien que vous n'avez pas la ceinture vous risquez les 2 amendes.

Dernièrement j'ai vu au tribunal de police un contrevenant qui a été flashé et sur la photo on voyait qu'il téléphoné Resultat : 2 prunes.

Euh Sinon on parlant de TA au vol, quelle est l'article qui détermine les infractions qui mettent en jeux la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise ?

Bonjour

Si vous avez été pris en photo et qu'on voit bien que vous n'avez pas la ceinture vous risquez les 2 amendes.

Dernièrement j'ai vu au tribunal de police un contrevenant qui a été flashé et sur la photo on voyait qu'il téléphoné Resultat : 2 prunes.

Euh Sinon on parlant de TA au vol, quelle est l'article qui détermine les infractions qui mettent en jeux la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise ?

Bonsoir,

Fatigué alonsojp, le championnat du monde peut-être ?  :rolleyes:   

Enième édition  :  l'article L. 121-3 du CR      

Re

Effectivement j'ai lu l'autre post, le 121-3 définie la responsabilité pécuniaire mais ce que je cherche à savoir c'est quelles infractions sont concernés par cette responsabilité.

Effectivement le championnat m'a fatigué ! C'est plutôt amusant de porter ce nom en ce moment ! J'ai récemment été contrôlé par la police et quand l'agent a vu mon nom il a plaisenté sur ça ! Je précise que je ne roule pas en Renault !

Re

Effectivement j'ai lu l'autre post, le 121-3 définie la responsabilité pécuniaire mais ce que je cherche à savoir c'est quelles infractions sont concernés par cette responsabilité.

Effectivement le championnat m'a fatigué ! C'est plutôt amusant de porter ce nom en ce moment ! J'ai récemment été contrôlé par la police et quand l'agent a vu mon nom il a plaisenté sur ça ! Je précise que je ne roule pas en Renault !

Bonsoir,

Bon, c'est la dernière fois   :rolleyes:

Art. L. 121-3 du code de la route

      Par dérogation aux dispositions de l’art. L. 121-1, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l’usage des voies réservées à certaines catégories de véhicules (loi 2003-495 du 12.06.2003) et sur les signalisations imposant l’arrêt des véhicules, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu’il n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction.

      La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n’est pas responsable pénalement de l’infraction. Lorsque le tribunal de police, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n’entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte par corps ne sont pas applicables au paiement de l’amende.

      Les deuxième et troisième alinéas de l’art. L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

Bon je crois que je ferais mieux d'aller me coucher   

Bonsoir,
Pour compléter ma réponse à pippo, c'est le L121-3 (propriétaire payeur)qui définit les seules infractions qui peuvent être relevées au vol, donc :
-non acquittement du péage
-non respect des distances de sécurité
-utilisation des voies de bus
-exces de vitesse
-non respect des stops
-non respect des feux rouges

Je suis d'accord, il en manque une ...
A+

Bonsoir,
Pour compléter ma réponse à pippo, c'est le L121-3 (propriétaire payeur)qui définit les seules infractions qui peuvent être relevées au vol, donc :
-non acquittement du péage
-non respect des distances de sécurité
-utilisation des voies de bus
-exces de vitesse
-non respect des stops
-non respect des feux rouges

Je suis d'accord, il en manque une ...
A+

Bonsoir,

Là je crois qu'il y a confusion, où c'est moi qui ne sait pas lire les articles ou c'est vous, je pencherais vers cette dernière hyopthèse étant précisé que j'ai pris la peine de copier le L. 121-3 in extenso 

En effet, il faut faire la différence entre le L. 121-2 et le L. 121-3 du code de la route.

Les infractions indiquées au L. 121-2, stationnnement et non acquittement des péages, qu'il ne faut pas placer au L. 121-3 comme vous venez de la faire, seront TOUJOURS payées par quelqu'un.

Celles indiquées au L. 121-3 rendent le titulaire de la carte grise pécuniairement responsable  A MOINS QUE , ...  reste plus qu'à lire l'article  correctement   

oufffffffffff 

Bjr,
Ben non, pas oufffff...
Je vous cite un article publié sur le site de l'Automobile Club :

http://www.automobileclub.org/site/actu … &menu=

Extrait :
Rappel : Toutes les contraventions constatées sans interception du véhicule (vitesses maximales autorisées, respect des distances de sécurité entre les véhicules, usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, signalisations imposant l'arrêt des véhicules) font l'objet de l'envoi au titulaire du certificat d'immatriculation de l'avis de contravention, d’une carte-lettre de paiement et d'un nouveau
formulaire dit "de requête en exonération".

A moins de ne vouloir traiter le Directeur Juridique de l'AC , signataire de l'article de (quoi que ce soit), je persiste : le relevé au vol d'une infraction non listée dans les articles du L121 est illégale.

Sachant qu'il existe plusieurs signalisations imposant l'arrêt des véhicules (L121-3), et en rajoutant le non respect des péages introduit depuis peu dans le L121-2 et ses infractions au stationnement, on doit bien être à 7 au moins ...

En l'écrivant autrement, et jusqu'à preuve du contraire par les intervenants, les PV DE TOUTES LES INFRACTIONS non indiquées ci-dessus sont illégaux si relevés sans interception du véhicule, et donc de l'identité de l'AUTEUR VERITABLE de l'une de celles-ci.

A+

Bonsoir,

BGO n'a pas, à mon humble avis, très bien suivi ou alors il comprend ce qui l'arrange.

Où il est écrit que les autres infractions que celles listées dans le L. 121-3 et L. 121-2 étaient illégales ? Pour ces infractions visées dans ces deux articles on a, ou on aura à priori, quelqu'un qui va payer.

Les autres infractions non énumérées pas ces deux articles peuvent parfaitement être relevées mais cela complique énormément la tache des services de police ou de gendarmerie pour identifier l'auteur ou, à tout le moins, le pécuniairement responsable. C'est la raison pur laquelle lesdits services n'ont pas intérêt à relever ces autres infractions car ensuite ils pédalent dans la semoule pour clore leur PV mais en aucun cas il n'y aurait illégalité si d'aventure cela se produisait