Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 20-10-2005 10:11:11 - Signalisation réglementaire pour une aire de stationnement

 P. MARTINET
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-10-2005 
Messages: 3

Signalisation réglementaire pour une aire de stationnement

  Voir le profil de P. MARTINET        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Un parking qui a été aménagé en centre ville par la commune ne possède pas de panneau à l'entrée indiquant qu'il est payant mais en revanche il est équipé d'un horodateur (non visible depuis l'entrée) surplombé d'un panneau horodateur sur fond bleu ainsi qu'un marquage au sol blanc indiquant les  places de stationnement.
La signalisation est-elle réglementaire ?
Peut-on contester en cas de verbalisation et sur quelles bases légales peut-on argumenter ? (art. code de la route, ??).

Merci beaucoup pour une prochaine réponse et excellente journée !



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 20-10-2005 11:04:03 - Signalisation réglementaire pour une aire de stationnement

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Signalisation réglementaire pour une aire de stationnement

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

La présence d'horodateur et le marquage au sol "payant" sont les seules obligations pour matérialiser une aire de stationnement payante, le reste est facultatif !



 20-10-2005 18:52:47 - Signalisation réglementaire pour une aire de stationnement

 P. MARTINET
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-10-2005 
Messages: 3

Re: Signalisation réglementaire pour une aire de stationnement

  Voir le profil de P. MARTINET        Voter pour ce message (+1 point)

La présence d'horodateur et le marquage au sol "payant" sont les seules obligations pour matérialiser une aire de stationnement payante, le reste est facultatif !

Faut-il obligatoirement que les deux éléments soient réunis ?
(l'un ou l'autre / ou l'un et l'autre)

Merci à pippo



 21-10-2005 16:58:44 - Signalisation réglementaire pour une aire de stationnement

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1663

Re: Signalisation réglementaire pour une aire de stationnement

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Oui c'est les deux. Sinon sans horodateur c'est plus dur pour payer le stationnement... icon_biggrin

En fait il faut:
soit horodateur + panneau stationnement interdit (B6a) avec écrit payant dessous (M6)
soit horodateur + marquage au sol avec écrit payant

Greg



 21-10-2005 17:55:35 - Signalisation réglementaire pour une aire de stationnement

 P. MARTINET
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-10-2005 
Messages: 3

Re: Signalisation réglementaire pour une aire de stationnement

  Voir le profil de P. MARTINET        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin Greg, merci beaucoup pour ta réponse qui est parfaitement claire.

Excellent week end




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Signalisation réglementaire pour une aire de stationnement"

Signalisation réglementaire pour une aire de stationnement Stationnement sans signalisation
signalisation réglementaire pour stationnment reservé aux livraisons stationnement sur place handicapée non signalée..
Interdiction stationnement temporaire et signalisation Fourrière et amende pour stationnement réglementaire?
Contestation radar Règles de stationnement dans une voie publique en impasse
PV signalisation non visible PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe
Stationnement devant entrée carrossable stationnement alterné et signalisation?
Besoin d'aide contester un pc de stationnement
PV pour stationnement.... non genant Signalisation du stationnement payant ???
filtre a aire stationnement genant, non motivé, erreur de procedure
PV stationnement cas "dument signalé" mais pas de panneau changer la boite a aire clio 2 1.9d
PRISE D AIRE stationnement devant ma fenêtre qui empêche l'ouverture des volets.
Contravention stationnement voie réservée inexistente stationnement : interdit matérialisé
contestation de mise en fourrière et pv stationnement Taxe de stationnement à Brugges
Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires panneaux stop non règlementaire
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto