|
Bonjour,
Je suis en lutte avec la mairie de Grasse qui établi régulièrement des panneaux de stationnement gênant (R417-10) autour du Palais des Congrès de Grasse, pour que les personnes habitant dans la zone laissent leurs places de stationnement aux personnes intervenant au Palais des Congrès, soit comme exposant soit comme intervenant ou invité.
Le Stationnement Gênant devient alors autorisé pour les personnes pouvant arborer sous leurs pare-brises les cartons donnés par la mairie.
Comment un arrêté de Stationnement Gênant peut il permettre à d'autres véhicules de se garer sous prétexte qu'ils ont le badge de la mairie ? Je trouve cela réellement abusif ...
Quelqu'un peut-il m'aider à me défendre contre ces abus ?
- Message classé dans : Stationnement
Pilote confirmé
Lieu: IDF
Inscrit le 27 août 2004
Messages: 753
Demandez la communication de l'arrêté pour apprécier sa légalité
Oui bien sur !
Souvent ces arrétés sont fait pour les zones de travaux, pour laisser la libre circulation et le stationnement aux camions de travaux ...
Sinon, ces camions bloqueraient la circulation.
Le maire peut pratiquement tout faire dans sa commune 
C'est toi qui l'a élu 
J'ai vu un arrété a paris rue de trévise 75009 qui interdisait le stationnement toute une journée pour pouvoir laisser georges harisson et ses amis se garer dans cette rue pour pouvoir manger dans un resto de cette rue ... La circulation fut arrété a 18 h sauf aux riverains.
Comment peux t on apprécier la légalité d'un arrêté, je suis allé le chercher à la mairie, mais n'ayant pas de connaissances particulières sur les mentions ou les formes obligatoires des arrêtés, je ne peux rien dire de plus...
bonsoir,
Cet arrêté ne prévoit aucunement que le stationnement sera considéré comme gênant mais simplement interdit. 
En langage du code de la route le stationnement interdit est une amende de 11 euros, article R. 417-6, et surtout il ne permet pas la mise en fourrière. La signalisation n'est pas conforme avec l'arrêté.
La verbalisation est illégale au stationnement gênant sur la base de cet arrêté
Ah ces méditérranéens 
il n y a pas de tolerance concernant les exposants n y autre le code de la route s apliquea tout le monde
concernant les arretés a partir du moment ou il y a ecrit stationnement interdit s il y a gene il y a verbalisation et mise en fourriere
concernant les arretés a partir du moment ou il y a ecrit stationnement interdit s il y a gene il y a verbalisation et mise en fourriere
Bonsoir,
Enfin quelqu'un qui s'y connait en code de la route enfin qui croit s'y connaître 
Ca, c'est bien un interprétation d'agent verbalisateur, peut-être que vous en faites partie ?
C'est quoi cet article ?
Art. R. 417-6
Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.
Et comment est signalé un stationnement interdit ?
Si le maire avait souhaité que son arrêté prévoit un stationnement gênant, il fallait le préciser.
M'enfin, ce que j'en dis 
Merci à tous pour ces conseils, je crois que je vais pouvoir m'amuser un peu avec toutes ces autorités qui abusent en permanence de la leur.
Je pense que l'axe de défense le plus flagrant est qu'il n'y a pas de correspondance entre l'arrêté et le panneau, et qu'en plus si il ya vraiment stationnement interdit alors cette interdicition s'applique à tout le monde sans distinction.
Salut à tous et Bonne route ...
|